Une large liste d'équipements concernés
Plusieurs dispositifs médicaux à usage individuel, comme les béquilles, les déambulateurs, les lits médicaux, les minerves, peuvent désormais être remis en état pour être réutilisés, selon un arrêté publié mercredi 4 mars 2026 au Journal officiel.
La liste comprend aussi les ceintures de soutien lombaire, les coquilles pour bain pour enfant, les aides auditives, les véhicules pour personnes en situation de handicap, les appareils divers de correction orthopédique etc... Le Journal officiel répertorie 14 types d'équipements, mais certains contiennent plusieurs appareils, de sorte que le nombre total d'unités est supérieur.
Les recommandations de la Cour des comptes
La gestion de la fin de vie des dispositifs médicaux a fait l'objet de plusieurs études ces deux dernières années. Dans son rapport sur le bon usage des produits de santé, publié en septembre, la Cour des comptes avait encouragé le réemploi de certains dispositifs médicaux.
Elle avait préconisé que certains dispositifs médicaux puissent être réutilisés après stérilisation, soit réemployés après avoir été réparés ou remis en état d'usage, soit retraités ou recyclés, pour réutiliser au minimum leurs matières premières.
Un enjeu écologique et budgétaire majeur
Selon un rapport du groupe de réflexion « Shift Project », publié en juin, les dispositifs médicaux consommés en France génèrent chaque année l'équivalent de 7,4 millions de tonnes de CO2. L'Assurance maladie souhaite qu'à terme, les émissions de CO2 soient pleinement prises en compte dans la gestion et le remboursement des produits de santé.
Au-delà de l'impact environnemental, les remboursements de produits et prestations ont atteint 11,6 milliards d'euros en 2024, en hausse de 7,7% en volume et de 5,7% en valeur par rapport à 2023, selon l'Assurance maladie.
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