« On voit bien qu'on arrive au bout du bout et qu'il va falloir réfléchir à un nouveau monde de financement. » C'est la déclaration faite par Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées, le 14 novembre 2016, à l'occasion du lancement de la SEEPH (Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées.
Un effet ciseau
Ce « bout du bout », c'est le mode de fonctionnement de l'Agefiph (entreprises privées) et du Fiphfp (fonction publique), les deux fonds dédiés à l'emploi des travailleurs handicapés. La situation est la suivante, mathématiquement insoluble : plus les entreprises et collectivités embauchent de travailleurs handicapés, moins elles versent de contributions. Et moins elles versent de contributions, plus le budget de ces deux fonds se réduit. Et plus leur budget se réduit, moins il y a de moyens pour accompagner les travailleurs handicapés en poste, alors qu'ils s'avèrent, en toute logique, de plus en plus nombreux. « Cet effet ciseau menace le fonctionnement des fonds, expliquait en octobre 2016, Anne Balthazar, présidente de l'Agefiph, puisque les dépenses sont supérieures aux recettes. » D'autant que des ponctions ont été opérées dans les réserves pour financer, notamment, les contrats aidés ; un tarissement prématuré de plusieurs dizaines de millions d'euros. Dans ces conditions, le président du Fiphfp, André Montané, estime la survie de ce fonds « à 3 ou 4 ans maximum ».
Quelles solutions ?
Madame Neuville se dit « favorable à un nouveau mode de financement » pour continuer à alimenter les fonds « lorsque tout le monde sera à 6%. ». Dans le privé, le taux d'emploi des travailleurs handicapés est désormais de 3,6%, et de 5,17% dans le public. Encore une marge de manœuvre pour l'un et seulement quelques dixièmes pour l'autre… Et la ministre d'ajouter : « C'est une question que nous discutons régulièrement avec l'Agefiph et le Fiphfp. (…) Parce qu'on ne pourra pas continuer comme cela éternellement. » Quelles seront les pistes choisies ? Relèvement du taux à plus de 6%, réduction des accords d'entreprises, élargissement de la gamme de métiers… Selon Anne Baltazar, « il existe toute une palette de solutions à explorer ».
Et pourquoi pas une fusion ?
Reste donc à fixer une date pour cette refonte en profondeur 2017 ? Sur ce point, Ségolène Neuville reste évasive et promet de « mettre tous les acteurs autour de la table. Ce n'est pas moi qui vais décider toute seule de mon côté, ce sont les personnes qui gèrent ces fonds, les partenaires sociaux, les fonctions publiques... » Une autre question récurrente est la fusion des deux fonds qui, visant le même objectif, permettrait de centraliser les offres et demandes et d'espérer des économies d'échelle. Pas à l'ordre du jour…
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