DERNIERE MINUTE DU 20 DECEMBRE 2023
Les peines vont de trois à quatre ans de prison assorties d'un sursis partiel. Les peines fermes seront effectuées sous bracelet électronique, a précisé le magistrat. Un cinquième homme a été acquitté et un sixième a fait l'objet d'un avertissement. Nés entre 1999 et 2002, tous comparaissaient libres sous contrôle judiciaire dans ce procès qui s'est achevé le 19 décembre au soir.
DERNIERE MINUTE DU 11 DECEMBRE 2023
Cinq hommes sont jugés depuis le 11 décembre 2023 par la cour d'assises des mineurs de Seine-Maritime notamment pour enlèvement et la séquestration pendant près d'un mois avec torture ou acte de barbarie d'un jeune homme handicapé mental en 2019 à Bolbec (Seine-Maritime), près du Havre. Un sixième homme est jugé pour avoir diffusé des images des faits.
"Les enjeux de ce procès tournent autour de la qualification retenue par le juge d'instruction, à savoir la séquestration suivie d'actes de torture et de barbarie. Il va falloir débattre sur cette qualification qui est très grave d'un point de vue pénal. Il y aura une discussion juridique au vu des éléments du dossier", a déclaré à un correspondant de l'AFP Me Yannis Benrabah, avocat de l'un des mis en cause. Le procès, qui se tient à huis clos, doit durer jusqu'au 19 décembre à Rouen.
ARTICLE INITIAL DU 11 JANVIER 2018
Huit jeunes dont six mineurs ont été mis en examen dans la nuit de jeudi à vendredi 12 janvier 2018 pour la séquestration avec torture et actes de barbarie d'un jeune homme de 19 ans, handicapé mental, à Bolbec (Seine-maritime), a-t-on appris vendredi auprès du parquet.
Chefs d'accusation
Deux d'entre eux sont également poursuivis pour tentatives de viol, a précisé le procureur de la République du Havre François Gosselin. Cinq des huit jeunes mis en examen ont été placés en détention provisoire :deux majeurs et trois mineurs, a ajouté le magistrat. Les trois autres mineurs sont placés sous contrôle judiciaire en centre éducatif fermé, selon le parquet. Les jeunes sont également poursuivis pour avoir pris et échangé entre eux des photos et des vidéos de ces violences, selon François Gosselin. Ces images n'ont pas été diffusées de manière large sur internet, a précisé le magistrat. Ils sont également mis en examen pour vol et des dégradations, selon la même source.
Actes de torture
Les faits se sont produits entre fin novembre et fin décembre 2017 au domicile de la victime dans le centre-ville de Bolbec. Le jeune homme "au profil psychologique fragile" selon les termes du procureur, a été retenu dans son appartement où il a subi de nombreux sévices. "Les gens qui se sont incrustés chez lui lui ont infligé des coups, des brûlures, des violences avec un couteau et l'ont aussi enfermé dans un réfrigérateur", a relaté M. Gosselin. " "Tous les protagonistes de l'affaire - originaires de Bolbec, de ses environs ou du Havre - se connaissaient à des degrés divers, certains ayant fréquenté les mêmes établissements scolaires que la victime", a aussi indiqué François Gosselin.
Réclusion criminelle à perpétuité ?
"Le jeune homme sans travail, et qui vivait seul dans son appartement à Bolbec, est aujourd'hui de retour dans sa famille", a précisé le procureur de la République. Il "présente des symptômes d'un stress post-traumatique", a-t-il ajouté. La secrétaire d'Etat chargée du handicap, Sophie Cluzel, s'est dite "écoeurée par cet acte de barbarie", dans une déclaration à l'AFP. "Une fois de plus, les plus vulnérables sont la proie de pervers ignobles. J'appelle à une sévérité exemplaire contre ces tortionnaires", a-t-elle ajouté. Si le juge d'instruction suit les réquisitions du parquet, les suspects majeurs encourent la réclusion criminelle à perpétuité, et les mineurs 20 ans de prison ferme.
6