DERNIERE MINUTE DU 12 JUILLET 2021
Médico-social : vaccination obligatoire
Face à la progression du variant Delta, le président Macron annonce la vaccination obligatoire des personnels soignant et non soignant des établissements de santé et médico-sociaux, à compter du 15 septembre 2021. Les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, sont également concernés. Passé ce délai, les soignants réfractaires "ne pourront plus travailler et ne seront plus payés", a détaillé le ministre de la Santé, Olivier Véran, un peu plus tard dans la soirée.
Pass sanitaire exigé dès fin juillet
Le pass sanitaire sera également étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes dès le 21 juillet 2021 puis aux établissements médico-sociaux mais aussi cafés restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite ainsi qu'aux voyages en avion, train et cars pour les trajets longue distance, à partir d'août. Cet automne, les tests PCR seront rendus payants, sauf prescription médicale, "et ceci afin d'encourager la vaccination plutôt que la multiplication des tests", explique Emmanuel Macron.
Un « devoir d'exemplarité » ?
Le chef de l'Etat suit ainsi les préconisations de l'Académie nationale de médecine, émises depuis le début de la stratégie vaccinale, pour qui cette obligation est "un devoir de santé publique et un engagement démocratique". "Si la liberté individuelle doit être respectée, elle est toutefois limitée lorsqu'il y a danger pour autrui", plaide-t-elle. Selon elle, chaque soignant est tenu de tout mettre en œuvre afin de "surtout ne pas nuire". "Les médecins et pharmaciens partagent un devoir d'exemplarité vis-à-vis de leurs patients et un rôle majeur dans la promotion de la vaccination. Les principes de bienveillance et de non-malfaisance sont au fondement de l'éthique du soin et de l'accompagnement. Mettre sciemment en péril la vie des personnes vulnérables dont on a la charge brouille le sens de l'effort collectif et compromet son efficacité", poursuit-elle.
Vers une obligation pour tous ?
Pour l'Académie nationale de médecine, la vaccination obligatoire de toutes les personnes âgées de 12 ans et plus constitue "la seule option réaliste pour parvenir à l'immunité collective". "L'obligation s'impose quand une vaccination efficace et bien tolérée peut maîtriser une infection sévère, potentiellement mortelle et incontrôlable par tout autre moyen", estime-t-elle. Plusieurs maladies ont justifié une telle décision en France : la variole (1902-1984), la diphtérie (1938), le tétanos (1940), la tuberculose (1950-2007), la poliomyélite (1964). Plus récemment, onze vaccins du nourrisson ont été rendus obligatoires en 2017. De son côté, la Haute autorité de santé (HAS) estime que l'obligation vaccinale pour les professionnels au contact de personnes vulnérables est "justifiée" et recommande de mener une réflexion sur le fait de l'étendre à la population générale.
"Convaincre plutôt que contraindre" ?
Pour Europe Ecologie Les Verts, si la couverture vaccinale la plus importante possible de la population doit rester "l'objectif majeur", les mesures annoncées, notamment l'obligation vaccinale des soignants, "à l'heure où les professionnels de santé sont en souffrance au travail, assortie de la menace d'interdiction d'exercer, nous paraissent disproportionnées et inutilement clivantes". Le délai pour l'extension du pass sanitaire est, quant à lui, selon eux, "trop limité". "Il aurait fallu laisser un délai d'un mois au minimum pour que chacun ait le temps de prendre ses deux rendez-vous et qu'il n'y ait pas d'embouteillages", estime-t-il. Selon EELV, "il faut d'évidence revenir à une stratégie d'information et de prévention, de pédagogie et de formation plutôt qu'à une logique répressive, chercher à convaincre plutôt qu'à menacer et contraindre."
ARTICLE INITIAL DU 7 JUILLET 2021
Le 7 juillet 2021, Olivier Véran, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au handicap, a tenu à réunir les acteurs du monde de la santé et du médico- social afin de recueillir leurs positions s'agissant de la vaccination des soignants, de la nécessité d'aller jusqu'à une obligation vaccinale et de leurs points de vigilance. A l'issue de cette réunion, les participants "soutiennent une obligation vaccinale des professionnels de santé, du soin et de l'accompagnement contre la Covid-19 pour lutter contre la transmission du virus et protéger les personnes en contact de ces professionnels". Le gouvernement et une quinzaine d'interlocuteurs - ordres des professions de santé, notamment médecins et infirmiers, fédérations d'établissements sanitaires et médico-sociaux -, dont la Croix Rouge, Unicancer, Fédération hospitalière de France, Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France, Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés et services d'aide à domicile pour personnes âgées), notamment, sont favorables au "vote d'une loi dans les plus brefs délais si cela s'avère nécessaire".
Une « exigence éthique » ?
APF France handicap se dit également fortement favorable à cette mesure, aussi bien pour les professionnels de santé que ceux exerçant dans le médico-social. « Si la vaccination représente un levier efficace de protection individuelle et collective, elle est également, pour les personnels de soins ou en situation d'accompagnement auprès des personnes les plus vulnérables, une exigence éthique » et une « priorité », estime l'association qui incite ses 15 000 salariés à se faire vacciner. Selon elle, « elle conditionne la qualité de vie des personnes en situation de handicap accueillies en établissement pour lesquelles les consignes de sécurité et d'isolement sont particulièrement contraignantes et restrictives sur la liberté fondamentale d'aller et venir et de voir ses proches ».
De son côté, la Fédération du service aux particuliers (FESP) a signé l'appel lancé le 7 juillet à l'ensemble des fédérations du grand âge et de l'autonomie par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, pour encourager à la vaccination les professionnels du soin et de l'accompagnement et aller vers l'obligation vaccinale. Pour son directeur général, Antoine Grézaud, « ce n'est que par la loi que l'on peut rendre obligatoire et applicable la vaccination de nos salariés. Cela ne peut s'imaginer reposer sur nos dirigeants de structures. Si le gouvernement prend le chemin d'une telle loi, il ne doit pas s'arrêter aux professionnels du maintien à domicile, mais à l'ensemble du personnel des services à la personne ».
80 % d'ici septembre
Aujourd'hui plus de 50% de la population française éligible à la vaccination a ainsi reçu une primo-injection. Malgré cette dynamique importante, le taux de couverture des professionnels soignants est parfois bien inférieur. Le gouvernement s'est donc fixé comme objectif qu'au moins 80% des personnels soignants aient reçu au moins une dose de vaccin anti-Covid d'ici septembre. Le chef de l'État présidera le 12 juillet un Conseil de défense sanitaire exceptionnel pour trancher notamment sur l'obligation vaccinale pour ce public. Les signataires se prononcent pour une loi qui concernerait "un périmètre large incluant tous les acteurs et accompagnants intervenants dans des structures de santé, du soin et de l'accompagnement comprenant les établissements, services et domicile". La vaccination contre le Covid-19 se ferait "dans le respect des indications et contre-indications éventuelles médicales", poursuit la déclaration commune, qui évoque des "conséquences individuelles réelles en cas de non-respect de l'obligation".
Le débat sur la vaccination obligatoire des soignants contre le Covid-19 se poursuit depuis plusieurs jours, à mesure que le variant Delta semble gagner du terrain. Le 5 juillet, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a estimé qu'une quatrième vague de la pandémie du Covid-19 dès la fin juillet est "une possibilité".
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