Le marché intérieur européen est il discriminant ?

Résumé : La conférence qui s'est tenue à Bruxelles les 5 et 6 décembre, avait pour thème :' Les personnes handicapées: acteurs du marché intérieur'. La réponse est sans appel. Aujourd'hui, non.

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Rappelons que les règles du marché intérieur ont pour but de faciliter la mobilité des travailleurs, des biens et des services au sein des frontières de l'Union européenne(UE).

Les règlements qui assurent son fonctionnement ont pour objectif principal de développer la compétitivité de l'économie européenne. Ils font partie des principes et des droits applicables à tous les citoyens de l'Union.

Concrètement, les personnes handicapées sont confrontées à des nombreuses barrières lors de l'accès aux biens et services, et dans la plupart des cas, elles ne peuvent bénéficier du principe de libre circulation au même titre que les citoyens sans handicap.

C'est pourquoi le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEHPH) a affirmé avec forces ses demandes :

  • Les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier de l'accès aux biens et services comme tout autre citoyen. La structure de ces biens et services doit être adaptée et suivre le principe de la conception pour tous.
  • La législation européenne sur la libre circulation des services (banques, assurances...) devrait être révisée et harmonisée afin de supprimer les barrières existantes. Les normes d'accessibilité doivent être renforcées.
  • Les principes d'accessibilité et de non-discrimination doivent être inclus dans tous les instruments de financement européen.
  • Les personnes avec un handicap de grande dépendance nécessitent des solutions adaptées. L'offre des services doit être coordonnée, de qualité et disponible pour tous.
  • La Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées doit être rapidement mise en œuvre. L'UE devrait aller plus loin et appliquer un niveau de protection plus élevé que celui propose par la Convention international.
  • Une législation européenne contre la discrimination des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie doit être rapidement adoptée.


Des demandes concrètes, appuyées par de belles déclarations des édiles politiques européennes présentent à la conférence :

Idalia Moniz, représentante de la Présidence portugaise de l'Union européenne :
"Il s'agit d'une opportunité que nous ne pouvons pas rater. C'est une question de droits de l'Homme et nous devons trouver tous les instruments possibles qui nous permettront d'appliquer ces droits. La ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées offre à tous les Etats membres l'opportunité de réviser la législation qui garantit l'accès des personnes handicapées aux biens et services. Nous devons réaffirmer que nous croyons dans une Europe pour tous".

Le Commissaire européen à l'Emploi, Affaires Sociales et Egalité d'Opportunités a déclaré : "Les droits des personnes handicapées à vivre de manière indépendante sont au cœur du marché intérieur. Toutes les personnes avec un handicap devraient pouvoir se déplacer librement sans perdre leur droit à une protection sociale ; devraient pouvoir faire leurs propres choix en tant que consommateurs et par conséquence, avoir le meilleur accès à des biens et des services de qualité".Je suis déterminé à entreprendre le travail qui reste à faire afin de compléter le cadre juridique européen pour lutter contre la discrimination. Notre intention est de présenter une nouvelle proposition qui renforcera la lutte contre toute forme de discrimination, en juin 2008".

Le mot de la fin, plus réaliste, revenant à Nikolaus Van Der Pas, Directeur général de la DG - Emploi, affaires sociales et égalité d'opportunités de la Commission européenne :
«... Ne doutez pas de la détermination et de l'engagement de la Commission européenne. Mais malgré l'évidence de tous ses principes, il nous reste encore un long chemin à parcourir". »

On peut toujours espérer un profond changement comme celui lancé de la tribune par le professeur Quinn, professeur de droit de l'université nationale d'Irlande:
« Evaluons le marché intérieur sur la base de la satisfaction des besoins sociaux de la population européenne ! ».

(En photo: la Cadillac du Roi des Belges. La soirée de la conférence c'est déroulée au musée de l'automobile belge, l'AutoWorld)

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Commentaires

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Le 19-12-2007 par Philippe :
Le temps de l'Europe n'est pas le temps d'une vie d'homme! Bravo à Mr Van der Pras de sa triste lucidité.

Le 20-12-2007 par HANDI37 :
Bravo au Professeur Quinn. Mais l'Etat Français (E.N.)me licencie pour handicap sans reclassement!(retraite dans 1an sans assedics avec 60%pénalités due au mi-temps handicap).

Le 05-01-2011 par albert :
Il y a un énorme décalage
entre les belles paroles et les actes officiels, surtout en France.Certains rapports le prouvent

Le 05-01-2011 par albert :
Je suis d'accord avec Mr BARBIER, par le fait que je suis inventeur indépendant dans le domaine de l'handicap, et que les industriels ne veulent s'engager à cause que les handicapés sont peu solvable.

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