AAH et revenus du conjoint : des députés proposent !

Résumé : Dix députés proposent la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation adulte handicapé. Tentative désespérée dans la situation actuelle ?

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Le 6 décembre 2017, dix députés*, dont Marie-George Buffet, font une proposition de loi (N° 458) portant sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (lien ci-dessous). Rappel de la situation…

AAH et revenus du conjoint

L'AAH est une garantie de ressources pour les adultes atteints d'un certain degré d'incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est de 810,89 euros par mois au 1er avril 2017. Si le bénéficiaire est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité, les ressources du conjoint sont prises en compte dans son calcul. Ainsi, les ressources ajoutées à celles de la personne avec qui il ou elle vit en couple ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Dépendance financière

Selon les députés, « cette prise en compte des ressources du conjoint crée de nombreux problèmes et est contraire au principe même de l'allocation, qui est de garantir l'autonomie du bénéficiaire ». Et de regretter qu'en prenant en compte les ressources du conjoint dans le plafond de versement de l'AAH, on instaure une « relation de dépendance financière vis-à-vis du conjoint ou de la conjointe ». Les parlementaires réclament donc que l'AAH soit totalement indépendante de la situation conjugale du bénéficiaire. En effet, la prise en compte des revenus du conjoint entraîne des situations ubuesques, où les bénéficiaires renoncent à se marier pour ne pas perdre leur allocation. « Ce n'est pas acceptable et cela contrevient aux objectifs poursuivis par l'allocation », expliquent-ils.

Pas à l'ordre du jour

Le premier article vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'AAH quand celle-ci est versée en complément des autres ressources du bénéficiaire. Le second propose de mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le plafonnement de l'AAH. Cette revendication rejoint celle des associations qui réclament depuis longtemps cette désindexation. Pas à l'ordre du jour répond le gouvernement qui annonçait même lors du Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017 un « travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l'AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d'autres minima » (articles complets en lien ci-dessous). Cette décision avait eu pour conséquence d'annuler la hausse promise de 90 euros de l'AAH pour une personne seule, certains couples n'ayant donc pas un euro de plus ni de moins.

* Marie-George Buffet, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc.

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Commentaires

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Le 19-12-2017 par Terrat :
Je trouve cela bien que certains députés se battent pour les personnes handicapés. Je suis handicapée depuis peu et ne touche pas encore l'AAH mais si j'ai bien compris les revenus pris en compte sont ceux de 2015 et j'étais en couple mais suis seule depuis 3 mois et donc n'aurais sûrement pas le droit à grand chose si ont prend les revenus de mon ex conjoint en compte. Comment fait on pour vivre dans ses cas la avec 2 enfants à chargé? Certes je touche le es à solidarité pour le moment mais pour combien de temps sachant que ce n'est pas compatible avec l'AAH? Merci en tout cas à ses 10 députés si seulement d'autres pouvais ouvrir leur yeux ou prendre nos places dans le handicap peut être qu'il se joueraient.

Le 19-12-2017 par ternois martial :
bien dommage que la gauche se réveille maintenant après avoir jamais répondu aux lettre et question ouverte de Philippe briant et Bernard avoyer

Le 19-12-2017 par Sabine lartigau :
Ne Pas prendre en compte du salaire du conjoint marital Merci

Le 19-12-2017 par MJMOSA :
je trouve cela abérent

Le 19-12-2017 par myriam :
enfin ce serait une bonne chose car cela me concerne, je pourrai enfin rendre mon appartement pour vivre en couple et déclarer ensemble. sinon je maintiens mon AAH à taux plein et on garde chacun appartement à Paris.

Le 19-12-2017 par Niberon Bernadette :
Enfin !j ai été mariée et j ai vécu l enfer à la suppression de mon AAH ; Beaucoup d handicapés perdent leur dignité dans le couple et ne valent pas mieux qu un animal de compagnie. Il y a de nombreux suicides et des dépressions ; donc il reste la solitude pour pouvoir continuer à survivre et se soigner . Pas le droit au Bonheur ; juste se taire et souffrir en silence . Je suis à mon 3 ième Cancer et mon vœux le plus cher avant de partir serait de voir les gens heureux ; se marier sans ségrégations malgré le handicap . MERCI si vous le faites car c est une preuve d humanité et de respect à notre égard . De plus sans ressources une personne ne pouvait quitter le foyer conjugal malgré la maltraitance morale ou physique ; là ce sera enfin possible et c est Merveilleux Merci pour eux ; pour Nous ; Merci

Le 19-12-2017 par Rolram :
Il nest de pire sourd que celui qui ne veut entendre...
Nos combats légitimes pour une place dans notre société serons entendus de gré ou de force.....

Le 20-12-2017 par Frasse :
Alors, déjà, le travail ils n'en trouvent pas à cause de l'handicap alors laissez leur complément pour vivre ça suffit de vouloir toujours prendre aux plus demuni

Le 20-12-2017 par Frasse :
Alors, déjà, le travail ils n'en trouvent pas à cause de l'handicap alors laissez leur complément pour vivre ça suffit de vouloir toujours prendre aux plus demuni

Le 20-12-2017 par Francoise :
Double punition pour les handicapés qui ne peuvent pas se mettre en ménage sans être dépendante de leur ami.

Le 20-12-2017 par Kate :
Depuis le temps que nous revendiquons "la désindexation" et cela sous les différents Gouvernements !!! on nous propose que l'augmentation et encore, on nous prend vraiment pour des "niais" car celle-ci sera augmentée en 2018 et petit à petit, non comme il était prévu !!! donc, c'est toujours, non seulement la précarité pour les personnes seules handicapées avec l'A.A.H., mais aussi pour les personnes en couple !

Le 20-12-2017 par giovanni :
AAHsupprimé et à remboursé car invalidié=700, vie seule avec un filsAPL diminué charge augmente,rente AT que je paie tous les 3 mois=600 arreter mes soins car franchise et non remboursement frais santé de mon fils, met le chauffage quand mon fils rentre,quand j'enleve les factures il me reste rien et encore je mange pas le midi,ne sort pas,aucun loisir,en definitive pour s'en sortir il faut etre soit rsa socle ou travailler

Le 20-12-2017 par Mimi kitty :
Bonjour.
J.espere que cela sera entendu et mis en oeuvre. Je vis avec mon conjoint nous sommes pacsé et j.avoue c.est tres dure lui taf moi non et l.aah est coupé et ca fait mal je le vit mal. J.ai meme ecrit mon mal etre a la mdph lors de ma demande de renouvelement. Mon mari taf et paie des impots en plus moi je suis comme une conne a le voir s.acheter ses pti plaisirs je ne lui en veux pas non plus il me nourtit me paie mes medocs je vais pas lui drmander de me payer mes ptites envies.... bref joyeux noel croyons au pere noel...

Le 20-12-2017 par memede :
Pas juste toujours les handicapés qui doivent toujours subirent

Le 20-12-2017 par Emmanuelle :
La prise en compte des revenus des conjoints est anormale et injuste car c'est la double peine pour les personnes handicapées (en plus de leur handicap, elles sont pénalisées pour avoir une vie de couple). Il est temps que les choses bougent !!!

Le 21-12-2017 par Marie- Hélène Soulard :
La prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH met la personne handicapée dans une position de dépendance financière,la prive d'autonomie et porte atteinte à sa dignité. Ce calcul est injuste et va à l'encontre des objectifs poursuivis, autonomie, et vie sociale.

Le 21-12-2017 par giovanni :
on ne veut pas d'handicapé coute trop chère à la scté ce sont des improductives on préfère verser le rsa socle aux personnes dites vulnérable en fin de droit, mais un handicapé n'a pas de droit, il subbit, sans compter l'abbolition des ressources du conjoint quand on est seule avec un enfant en charge et qu'on prend comme ressources une invalidité et rente accident là c'est pareil ces personnes ne rentreront pas dans le cadre si une nouvelle loi est voté pour les ressources du conjoint

Le 21-12-2017 par Henri :
Combien de fois avons-nous alerté les gouvernements de droite et de gauche ? combien de lettres et mails envoyés ? il y a une proposition de Loi, c'est bien, mais quand on voit que la promesse de Mr Macron n'a nullement été tenue et que ce sera 50 euros de revalorisation fin 2018 et 40 euros fin 2019 pour environ la moitié des personnes handicapées, et l'autre moitié ? et quand on entend Mme Cluzel dire "c'est un 13ème mois" ??? Il y a des personnes de plus de 80 % d'handicap qui ne perçoivent RIEN ! leur punition ? de vivre en couple ! et parce que le salaire du conjoint est pris en compte, le couple est aussi dans la précarité !!! comment peut-on justifié que construire une Europe c'est toujours être dans l'Egalité, Liberté, la Fraternité dans ces cas-là ?! il faut que cette proposition de Loi passe et rapidement ! NON à la prise en compte des revenus du conjoint,SUPPRESSION du barème C.A.F., OUI à plus d'indépendance de l'Handicapé(e) !

Le 21-12-2017 par Henri :
Combien de fois avons-nous alerté les gouvernements de droite et de gauche ? combien de lettres et mails envoyés ? il y a une proposition de Loi, c'est bien, mais quand on voit que la promesse de Mr Macron n'a nullement été tenue et que ce sera 50 euros de revalorisation fin 2018 et 40 euros fin 2019 pour environ la moitié des personnes handicapées, et l'autre moitié ? et quand on entend Mme Cluzel dire "c'est un 13ème mois" ??? Il y a des personnes de plus de 80 % d'handicap qui ne perçoivent RIEN ! leur punition ? de vivre en couple ! et parce que le salaire du conjoint est pris en compte, le couple est aussi dans la précarité !!! comment peut-on justifié que construire une Europe c'est toujours être dans l'Egalité, Liberté, la Fraternité dans ces cas-là ?! il faut que cette proposition de Loi passe et rapidement ! NON à la prise en compte des revenus du conjoint,SUPPRESSION du barème C.A.F., OUI à plus d'indépendance de l'Handicapé(e) !

Le 21-12-2017 par Kate :
C'est tout de même aberrant ! comme vous le dites Giovanni, on préfère verser un R.S.A. avec prime de Noël, et rien aux Handicapés !
Le R.S.A. n'a rien à voir dans ce cas-là. C'est de notre faute si nous n'avons pas assez travaillé -afin d'obtenir la pension d'invalidité- ou pas pu travailler ? pour ma part, j'ai galéré pour aller travailler autant que j'ai pu -j'avais un travail que j'aimais malgré tout- avec les moyens de locomotions (bus...). Le reste du parcours assez loin je le faisais à pied et en montée ! je ne le peux plus car la ventilation me pose de gros problèmes ! autant nous dire qu'on est des "fainéants" ! ah mais au fait, c'est fait "je ne céderai rien aux cyniques, ... ! apparemment on est ciblé !

Le 21-12-2017 par Cathy :
Merci messieurs les parlementaires de réclamer que l'AAH soit totalrment indépendante de la situation financière du conjoint. Comme cela a été dit plus haut cela va permettre à la personne handicapée de se sentir plus respectée et de trouver une plus grande autonomie pour faire ses choix. Certains pourront se séparer pour quitter la situation intolérable de soumission dans laquelle ils sont, d'autres au contraire pourront régulariser leur situation et ne plus avoir à ressentir une certaine culpabilité de vivre en décalage de la situation officielle. Dans les 2 cas, les états de stress dû à ces relations ne pourront que diminuer et peut-être entraîner des baisses de coût de traitements médicamenteux ou autres. Un autre problème sera à soulever, c'est la situation des jeunes ou moins jeunes handicapés célibataire pour qui le calcul de l'AAH ne devrait pas non plus dépendre des revenus du foyer

Le 21-12-2017 par MORDAGNE :
Il est bien tard pour que ces députes réagissent. Il y a d'autres dossiers similaires comme l'amelioration de l'habitat pour handicap. Il faudrait étudier les suhets dans l'intérêt gzeneral etnon électoraliste.

Le 21-12-2017 par jeff06 :
Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi les revenus du conjoint sont prises en compte alors que le handicap est reconnu et l AAH accordée.
je pense que les associations devraient entamer une action devant la cour europeenne des droits de l homme pour discrimination.
Je pense a tous ceux qui souffrent de ne pas percevoir ou de risque de perdre leur AAH
C est la double peine
On devrait interroger chaque depute sur ce sujet et publier ceux qui sont pour ou contre l attribution de droit de l AAh;
Ces actions pourraient faire bouger le gouvernement!!!

Le 21-12-2017 par Picaud :
AAH sans conditions de ressources du couple. Cela ne pourra se faire que par un Ministre pas par une proposition de loi V. article 40 de la Constitution

Le 21-12-2017 par boubou :
bonjour
Enfin vous avez tous compris... j'ai les avis favorables de la MDRH et nous dépassons de 87 € pour avoir droit à AAH depuis de 2007 à 2013 j'étais reconnue à 50% puis à 80 % jusquà ce jour..certes je suis en invalidité categorie 2 ayant travaillé 15 ans dans la même boîte j'ai droit à 600€ notre loyer est de 635 € c'est vite vu .... Alors en espérant que cela est bien vrai nous pourrons pretendre à 200 € qui pour nous est énorme , nous avons encore 1 1/2 à payer le surendettement 387€ par mois. Bonne soirée!!!
Cordialement

Le 23-12-2017 par Bari :
Je Pense qu'il faut revoir cette loi sur l'AAH. Car la considération des ressources familiales n'est pas toujours valables. Soit ils augmentent le plafond du montant de 23 ... pour le couple, soit ils donnent l'AAH total attribué à la personne handicapée selon son degré de handicap sans considérer les revenus familiaux. Ce n'est pas toujours possible de subvenir à des besoins familiaux, très compliquer des fois.

Le 23-12-2017 par Keraldy :
Je suis marié et mon mari reçois les AAH et depuis quelques mois on lui a supprimé plus de 120euros parce que j'ai fait des heures supplémentaires. Déjà qu'il ne travaille pas c'était un moyen pour lui de participer aussi dépenses de la famille. Je trouve bien qu'il y ait au moins des politiciens comme vous s'intéressent à eux.

Le 26-12-2017 par Cussey Patricia :
Je suis handicapée à 80%, je ne touche que 634 euros d'AAH, et d'APL. Je ne partage pas mon handicap. Le 7 novembre j'ai subit ma 6ème intervention sur la colonne. Nous en sommes au 3ème dossier de surendettement, sans possibilité de s'en sortit alors qu'il y a une situation de handicap.

Le 27-12-2017 par Ludeau divorcée pelhate :
Merci, pour linfo, mais nétant pas concerner
Je suis handicaper depuis maintenant 17 ans,
ny Aurait il pas une augmentation pour personne seule percevant AAH, et payant les études à son fils
Et pourquoi aucune ouverte à un emploi malgré 33 ans de travail,
Je croyais quil y avait un pourcentage à respecter
Et bien c faut aucune entreprise veutce mouiller , alors qu ils ont des avantages de lEtat .
Alors Merde .. quand allons nous obtenir un poste! Que faut il faire aidons nous svp à obtenir un poste on ce sentira normal comme tout le monde
Cdt
Bonne Fêtes de fin dAnner 2017 à tous

Le 03-01-2018 par christine :
Incompréhensible de tel réactions moi je dit que les personnes qui nous gouvernent devraient prendre nos revenus et vivre avec pendant 6 mois là peut-être qu'ils comprendraient la difficulté mais cela n'est qu'un rêve

Le 08-01-2018 par Laurence :
Bonjour,
Je suis en couple et je vois que l'on AAH va baisser de 180 euros à partir du 1er janvier, dû à un changement du mode de calcul. Moi qui espérais un augmentation de 50 euros, quelle drôle de surprise ???
Êtes vous également dans cette situation ?
Que faire ?

Le 09-01-2018 par Germinal :
Je suis de tout coeur pour ne pas raboter l'AAH etc, mais SVP giovanni, arretez de stigmatiser les personnes au RSA, qui sont 2 fois plus pénalisées financièrement parlant.
Par exemple une personne seul au RSA qui a moins de 500€ si elle se met en couple avec une personne en AAH, on lui sucre carrément son RSA, car le plafond RSA couple est inférieur a l'AAH de son conjoint.
Idem une personne au RSA qui a par exemple en fils de 25 ans en AAH, a la maison, on lui coupe son RSA et elle doit survivre sur les allocs de son enfant ... c'est ça le RSA.

Le 17-01-2018 par guérins :
je suis d'accord avec les députés pour supprimer le plus vite les revenus du conjoint pour le calcul de l'aah étant handicapée visuelle à 80% avec une vie de couple depuis 6 ans mon but c'est de vivre en couple car j'aime mon conjoint avec une indépendance financière une possibilité d'avoir une prime de noèl aussi comme le rsa que cette nouvelle loi 458 soit appliquée cette année 2018 pour moi et d'autres dans mon cas merci

Le 24-01-2018 par Yonne 89 :
Bonsoir
Les choses vont elles évoluées un jour?
Plus de prise en compte des revenus du conjoint, et des enfants à charge
Je suis handicapée de naissance, ce handicap on le subit et pas demandé
Les enfants partis et mariée, je ne touche plus mon allocation
Il faut être seule, sous tutelle et vous avez droit à tout
C est vraiment honteux
Selon notre taux, une somme fixe devrait être allouée

Le 01-02-2018 par natacha :
bonjour,je me joint a vous car je suis hémiplégique et je vit en couple non marier et je suis titulaire de la aah mais je travail a mi temps et mon conjoint et routier nous n'avons plus notre fils a charge et je ne touche plus la aah car on depasse d'environ 200euos le plafond je trouve cela degoutant car maintenant je sius entretenu par mon conjoint. j'ai ecrit au president le 21/09/2017 pour lui dire se que je vous dit la reponse je l'ai eu le6/01/2018 et ma corespondance a etait signaler a madame le secretaire d'etat auprès du premier miniostre charge des personne handicapees.depuit rien et je voit que rien vas bouger ses juste aberant que les personnes handicapees doivent etres entretenue par leur conjoint ou rester seul

Le 14-02-2018 par Delckic :
Bonjour, mauvaise nouvelle, la réponse qui fait suite à la question posée au sénat est paru le 21 janvier et c'est écœurant ! Une honte ! Car si j'ai bien compris, on nous rappelle que l'AAH va augmenter, ok très bien, mais ils s'en servent comme excuse pour justifier le fait que les choses resteront ainsi en ce qui concerne la vie de couple ! Qu'il préfère laisser les personnes handicapées dans cette situation sous prétexte d'aider les personnes handicapées seul qui sont plus dans le besoin ! En gros ils veulent qu'on se retourne les uns contre les autres ou faire culpabiliser ceux qui sont en couple... C'est écœurant ! Voici l'article du sénat : https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202548.html

Le 23-02-2018 par Bibie :
Je viens d être reconnue entre 50et 80 pour cent J ai diabète type 2 et une rente de mp j attend le calcul de mon AAH la mdph mon accepter la aah depuis septembre donc il y a un rapelle j ai aussi la prime activité de mars à à mai j ai la carte de mobilté de priorité je me demande vraiment ci je bais toucher vraiment quelque chose suis marier et un enfant de 14 ans et j ai 53 ans et suis en longue maladie

Le 23-03-2018 par Paslardant :
mon mari gagner 1200 € par mois afin d'améliorer notre pouvoir d'achat il n'a pas hésité de faire des heures supplémentaires mais aujourd'hui il a dépassé le plafond des ressources.chaque heure supplémentaire qu'il a réalisé ce sont chaque heure qui ont été déduits de mom aah pourtant on disait il faut travailler plus pour gagner plus et bien dans notre cas il a travailler plus pour pour gagner moins

Le 30-03-2018 par Coco :
On reconnaît une société à la manière dont elle traite les personnes fragilisées par la vie.Actuellement,mieux vaut être,jeune riche et en pleine santé.en tout cas pas être handicapé et encore moins être handicapé et avoir une vie sentimentale.A bon entendeur...

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