AAH et revenu conjoint : pas un euro de plus ni de moins !

Le gouvernement annonce un nouveau mode de prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH, moins favorable aux couples. Les associations s'indignent ; le secrétariat d'Etat au handicap s'explique.

26 septembre 2017 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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À l'occasion du CIH (Comité interministériel du handicap) le 20 septembre 2017 à Matignon, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé l'augmentation de l'AAH (Allocation adulte handicapé) de 90 euros qui se fera en deux étapes (lire article en lien ci-dessous). Dans le même temps, le dossier de presse mentionne une nouvelle base du calcul relative à la prise en compte des ressources du conjoint (concubins, mariés ou pacsés). Cela concerne 250 000 allocataires sur le million de bénéficiaires de l'AAH.

Ce que dit le texte

Le texte dit ceci : « Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l'AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d'autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l'enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l'AAH s'établit aujourd'hui à 2 fois celui d'une personne isolée, alors qu'il s'établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d'appréciation des revenus des bénéficiaires de l'AAH en couple, qui représentent un peu moins d'un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima

Pas de perdants ?

Dans un premier temps, les associations craignent que ce « rapprochement ne fasse baisser les ressources du couple ». Mais, selon le cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap, « il n'est pas question de s'aligner sur le RSA mais de s'en « rapprocher ». Le plafond de ressources pour un couple pour l'AAH sera fixé à un niveau permettant de garantir qu'il n'y a aucun perdant. ». Le gouvernement assure que « l'impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation ». Il s'explique sur cette future méthode de calcul…

Quel calcul ?

• Le montant de l'allocation adulte handicapé est calculé selon les ressources du foyer.
• Pour un bénéficiaire qui vit en couple, le plafond de ressources qui ouvre droit à l'AAH est aujourd'hui de 1 620 euros, c'est-à-dire deux fois le plafond de l'AAH à taux plein pour une personne seule : 810 euros x 2 = 1620. C'est le coefficient multiplicateur de 2 mentionné dans le texte ci-dessus.
• Le gouvernement a donc décidé d'abaisser ce coefficient multiplicateur.
• Il sera de 1,9, le 1er novembre 2018, lors de la revalorisation exceptionnelle de l'AAH à 860 euros. 860 x 1.9 = 1634. Soit même 14 euros de plus, un minime avantage !
• Puis de 1,8 le 1er novembre 2019, lors de la seconde hausse, à 900 euros. 900 x 1.8 = 1620.
• Pour tous ceux dont les revenus du conjoint restent stables, le montant de l'AAH fin 2019 sera donc le même qu'aujourd'hui ; en effet, la baisse du coefficient multiplicateur sera compensée par la hausse du plafond pour une personne seule.

Couple : une économie d'échelle

Le secrétariat d'Etat justifie cette mesure par le fait que « vivre en couple » permet une « économie d'échelle ». Les frais fixes notamment de logement, d'électricité, sont portés par deux revenus, et pas besoin d'une salle de bain et d'une cuisine par personne. « Pour les unités de consommation dans un ménage, l'Insee compte ainsi le premier adulte pour 1 et chaque personne supplémentaire âgée d'au moins 14 ans pour 0,5 », explique le cabinet, correspondant ainsi au coefficient de 1.5 appliqué pour le calcul du RSA. Selon lui, « la solidarité nationale complète la solidarité familiale ». Et de préciser que « la hausse de l'AAH vise un objectif : lutter contre la pauvreté. L'AAH à taux plein pour une personne seule va se rapprocher du seuil de pauvreté (NDLR : estimé en France à 1015 euros selon l'Insee en 2017). Pour un couple sans enfant, le plafond de 1 620 euros était déjà supérieur au seuil de pauvreté (NDLR : 1523 euros). Comme il ne va pas bouger, ces allocataires ne seront pas pénalisés. »

La douche froide

En d'autres termes, certains couples n'auront pas un euro de moins mais pas un euros de plus non plus. Après la relative satisfaction liée à la revalorisation de l'AAH pour les « célibataires », c'est la douche froide pour les associations de personnes handicapées qui n'ont jamais été questionnées ni même alertées sur cette mesure. D'autant que depuis des années, elles militent en faveur d'un revenu individuel qui serait désindexé des revenus du conjoint. Un espoir qui n'est visiblement pas à l'ordre du jour…

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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