Une nouvelle version du décret sur l'accessibilité

Résumé : Le texte du projet de décret relatif à l'accessibilité des handicapés aux locaux de travail, jugé insuffisant par les associations, doit passer le 4 avril, dans une nouvelle version, devant le conseil national consultatif des personnes handicapées.

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PARIS, 6 mars 2007


[BC][EC]"Le texte a été repris et doit passer le 4 avril, dans sa nouvelle version, devant le CNCPH" a déclaré mardi Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, lors d'une rencontre avec la presse au Petit Palais à Paris.
[BC][EC]Le CNCPH est une instance consultative nationale placée auprès du ministre en charge du handicap, qui a pour mission de formuler avis et propositions sur la politique du handicap.
[BC][EC]L'Association des paralysés de France (APF) avait interpellé fin janvier le gouvernement sur ce projet de décret, qu'elle jugeait largement insuffisant, et avait déploré que les entreprises qui comptent entre 20 et 200 salariés n'aient d'obligation d'accessibilité que pour un étage, et celles de moins de 20 aucune obligation.
Jacques Chirac, qui a fait d'une meilleure insertion des personnes handicapées dans la société un des trois grands chantiers de son deuxième mandat, avait demandé début février en Conseil des ministres d'accélérer la publication des décrets et arrêtés d'application sur ce sujet.
Patrick Gohet a indiqué que la "quasi-totalité des textes" seraient publiés fin avril et a compté au total 120 textes d'application dont une centaine étant déjà passé devant le CNCPH.
Il a ensuite expliqué qu'il y avait deux catégories de textes, "l'une tout de suite publiable et l'autre qui doit passer devant le conseil d'Etat notamment au sujet de l'accessibilité, procédure obligatoire un peu longue".
"Il y a 70 textes déjà publiés et une trentaine de textes qui le seront dans les semaines qui viennent", a-t-il précisé.


cbn/im/Glk


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