Victoire judiciaire contre la suppression d'une allocation

Résumé : La Cour d'appel de Londres a donné raison mercredi à cinq plaignants qui contestaient la suppression par le gouvernement britannique d'une allocation pour personnes handicapées, au plus grand soulagement de ces dernières.

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LONDRES, 06 nov 2013 (AFP) -

La Cour d'appel de Londres a donné raison mercredi à cinq plaignants qui contestaient la suppression par le gouvernement britannique d'une allocation pour personnes handicapées, au plus grand soulagement de ces dernières.

Quelque 19.000 personnes lourdement handicapées perçoivent en moyenne 355 euros (480 dollars) par semaine dans le cadre du fonds ILF. Cette allocation leur permet d'employer des personnes qui les aident au quotidien. En décembre 2012, le gouvernement, qui est engagé dans une politique d'économies drastiques, a pris la décision de fermer le fonds à compter du 31 mars 2015 et de confier aux autorités locales la tâche de prendre le relais, laissant craindre à ses bénéficiaires une perte de revenus ou la disparition complète de l'allocation. Des personnes handicapées ont estimé, que sans l'ILF, ils pourraient perdre "leur droit de vivre dignement" et être contraints de vivre dans des établissements spécialisés.

En avril, la Haute Cour, saisie par des bénéficiaires de l'ILF, avait jugé légale la décision gouvernementale de supprimer le fonds. Mais en appel mercredi, les cinq plaignants ont obtenu gain de cause. Les juges ont estimé qu'il n'y avait "simplement pas de preuve" que le gouvernement avait évalué avec attention "les conséquences potentiellement très graves" de la fermeture du fonds. Les avocats des plaignants ont salué cette décision "importante non seulement" pour leurs clients "mais aussi pour toutes les personnes handicapées".

Devant la Cour d'appel où elle attendait sous la pluie, Jenny Hurst, 41 ans, qui bénéficie de l'ILF, s'est dite "absolument ravie". Cette décision judiciaire signifie qu'à moins que "le gouvernement ne revoie sa copie, plus de 19.000 personnes parmi les plus sévèrement handicapées vont continuer à recevoir l'aide à laquelle ils ont droit", s'est réjouie la Commission pour l'égalité et les droits de l'Homme.
Le secrétaire d'Etat pour les personnes handicapées, Mike Penning, s'est dit lui "déçu par certains aspects de la décision judiciaire" et a annoncé qu'il allait "examiner le jugement avec beaucoup d'attention" avant de présenter éventuellement un recours.

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Commentaires

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Le 03-06-2014 par Erwan :

Bonjour. Je viens de recevoir moi aussi un rejet de renouvellement d'AAH. Je suis bien desside a fair appele.

J aurais besoin de conseils pour cela.
Merci a vous mesdames et monsieur.

Mr Jauneau Erwan 0627828606

Le 14-10-2014 par magdu41 :
accident de trajet en 1982, j'avais 17 ans ! trauma, 12 jours de coma et diverses plaies, j'ai voulu passer mon diplôme d'aide-soignante, impossible !!! je suis atteinte de troubles mnésiques. Lorsque ma fille est partie de chez moi "votre fille ne vivant plus a votre domicile, vous n'avez plus le droit a AAH" OUI elle partie avec mon handicap. Dans mon cas, j'ai portée plainte contre la CAF, c'est long !!!! je n'aies pas le document du paiement du Fonds de garantie ! oui !!!! il n'avait pas d'assurance. Prenez un avocat, porter plainte, la CAF regarde très vite votre dossier, ils n'y comprenne rien, sont même plus fort que la médecine ! il ne pas vous laisser faire, j'ai même envie de médiatiser ! il y a des fraudeurs, ce n'est pas mon cas !!! courage !

Le 06-12-2014 par ctiti :
moi j'ai eu un accident de travail avec un grave handicape a vie la sécu ma donné 1800 euros et handicapé a o pour cent je me bat avec l'administration depuis 4 ans pour qu'il reconnaisse mon handicap j'ai tout perdu j'ai aucune aide je doit tout payer de ma poche mais maintenant mais poche son vide pas le droit rsa , cmu , donc j'ai décidé de porté plainte en vers la sécu pour avoir une reconnaissance je les es menacer et comme par magie il reconnaisse mon handicap , du moins maladie professionnel

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