Harcèlement téléphonique aux Ad'AP: entreprises, méfiance !

Résumé : Face au démarchage téléphonique agressif de certaines sociétés qui proposent d'aider les ERP dans leur dépôt de dossier Ad'AP, un appel à la prudence est lancé. Certains ont déjà subi des préjudices financiers importants.

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Sur le million d'ERP (Établissements recevant du public) recensés en France, 250 000 n'ont toujours pas, à ce jour, déposé leur Ad'AP (agendas programmés pour la mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées) alors qu'ils étaient tenus de le faire en préfecture jusqu'au 27 septembre 2015 (article en lien ci-dessous). Avant que les sanctions ne pleuvent - l'échéance n'étant toujours pas annoncée par le gouvernement -, il est encore temps, pour les retardataires, amnésiques et autres récalcitrants, de rentrer dans ce dispositif.

Tous les arguments sont bons

Forts de ces 250 000 clients potentiels, qui se disent parfois démunis face à la complexité de la démarche, quelques-uns ont flairé le filon. A l'instar du harcèlement téléphonique dont nous sommes tous victimes pour les panneaux photovoltaïques, aménagement de combles et autres mutuelles, certains sites proposent un « diagnostic » accessibilité en se faisant passer pour des organismes gouvernementaux. Leur nom de domaine a l'apparence de la respectabilité, utilisant le mot clé « adap », souvent assorti de l'extension.org. Le site ad-ap.org affiche même, en home page, le logo des Trophées de l'accessibilité qui récompensent les initiatives dans ce domaine. Xavier Gallin, fondateur et président de ces Trophées, affirme qu'aucun prix ne lui a jamais été décerné. Il a tenté à plusieurs reprises de joindre la direction du site, la mettant en demeure de retirer ce logo, en vain, et envisage de porter plainte pour « détournement manifeste ».

Arnaque d'envergure

C'est, entre autres, la Chambre de commerce et d'industrie de Dordogne qui, le 21 avril 2016, lance l'alerte avec un message accrocheur « Attention, arnaque d'envergure », relayée par les réseaux sociaux et même par la Gendarmerie locale. Mais les sociétés incriminées sévissent dans toute la France et jusqu'en Martinique. Sur le papier, a priori rien d'illégal mais ce sont les méthodes frôlant le harcèlement qui sont dénoncées, en même temps que l'absence de fiabilité des services proposés. La préfecture de Haute-Garonne brandit à son tour le carton rouge et déplore le « démarchage agressif de bureaux d'études privés pour l'élaboration d'Ad'AP ». La méthode est la suivante : une société prend contact par téléphone ou par mail, en se présentant avec une ambiguïté qui peut laisser penser qu'elle représente un service de l'État. Son discours alarmiste évoque les sanctions encourues en cas d'Ad'AP non déposé ou d'attestation d'accessibilité non faite. Le but est de vendre une prestation payante réalisée par téléphone.

Des préjudices financiers importants

Ce diagnostic est en effet assuré en ligne ou par téléphone ! Dans tous les cas, la réalisation d'un Ad'AP passe par un diagnostic du bâtiment qui nécessite un minimum de connaissance de l'établissement concerné. Aussi, ce type de proposition, consistant à répondre à un simple questionnaire téléphonique, évidemment contre rétribution, ne peut donner lieu à un diagnostic sérieux. D'autant que l'autodiagnostic du niveau d'accessibilité d'un ERP est réalisable gratuitement sur le site du gouvernement (en lien ci-dessous). ad-ap.org évoque même un « diagnostic ludique » (concept à définir !) et propose aux « ERP nécessitant de réaliser des travaux de mise en conformité » de les « diriger vers des maîtres d'œuvres qualifiés en accessibilité ». A la fois juge et partie ? Les entreprises seraient de plus en plus nombreuses à recevoir ce type de démarchages « très appuyés », certaines ayant subi des préjudices financiers importants. « Plus d'une cinquantaine de chefs d'entreprises du département nous ont contactés à ce sujet », explique Nadia Ballet, responsable du service développement des entreprises du territoire à la CCI Dordogne. Elle les encourage à ne « jamais communiquer leurs coordonnées bancaires » et à « ne pas répondre à ce type d'appel », et même à « enregistrer les conversations ».

A qui s'adresser ?

Pour rappel, les services de l'État n'effectuent aucun démarchage téléphonique auprès des propriétaires d'établissements recevant du public. Les chefs d'entreprise qui se posent des questions au sujet de la mise en accessibilité de leurs établissements peuvent joindre la sous-commission départementale à l'accessibilité ou se rapprocher des chambres de commerce et des métiers. En cas de démarchage de ce type, un signalement peut être fait auprès de la Direction départementale de la protection des populations du département (liste en lien ci-dessous) siège de la société concernée qui jugera de l'opportunité d'engager des poursuites. En cas de « malversation avérée », le gouvernement encourage « à saisir la justice ».

© anyaberkut/Fotolia

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Le 25-06-2016 par DUBARRY :
j'ai été "alpagué" par téléphone cette semaine, un certain LEVEQUE de l'ADAP soi-disant qui répond au numéro.... notre entretien s'est très mal passé, j'ai senti l'arnaque de suite (autodiagnostic pour me dire que j'étais "éligible" et que je ne payais que 680 euros ! dans la négative, un expert me couterait 1700 euros ! attention les poursuites si vous ne faites rien me dit-il ! je n'ai pas été courtois bien sûr et vous invite à la plus grande vigilance avec ces voyoux

Le 09-07-2016 par Roberto :
j'ai eu deux personnes dans le même sens, très agressifs en disant que je risquait une grosse amende
leur nom sont :
Daniel DUBREUIL
Service juridique et administratif aux ERP
Valerie MENARD de Ad'AP.org

attention, c'est de arnaqueurs professionnels.


Le 14-07-2016 par Marc :
Nous sommes tombés dans le panneau avec la société ad-ap.org
Nous avons contacté le Procureur de la Republique et allons nous battre pour récupérer la somme versée. Soyez vigilent!!!

Le 20-07-2016 par charlne :
Bonjour, je suis tombé dans le piége est leur a versé 900€, comment procéder pour espérer récupérer mon argent. Je suis dégouté

Le 20-07-2016 par EHPAD :
J'ai été également démarché par "handi accessibilite.org" qui me réclamait 990 pour une attestation validant un questionnaire rempli par mes soins.
Document évidemment sans aucune valeur juridique.
ARNAQUE PURE ET SIMPLE
Et ces gens ont pratiquement pignon sur rue!!

Le 25-07-2016 par GED74 :
Je suis également en procédure avec ad-ap.org. J'ai payé 960€ en juin dernier, envoyé ma rétractation immédiatement après. A ce jour RAS. Je vais envoyer une plainte cette semaine au procureur de la république. Pourrions nous nous grouper et nous constituer partie civile entre "arnaqués" pour récupérer notre argent avec intérêts?

Le 28-07-2016 par Joan L :
Les entreprises spécialisées dans l'accessibilité sont aussi victime de cette arnaque de manière indirecte.
Il est de plus en plus difficile de ce démarquer de ces arnaques dans mon département, tellement les ERP sont sollicités quotidiennement.
Bien que le bouche à oreille fonctionne pour recommander tel ou tel entreprises, cette arnaque fait du tort à tout le monde, les ERP, les bénéficiaires de ces aménagements et les entreprises en bâtiment qui ont les compétences pour répondre à ces exigences.

Le 16-08-2016 par luciole :
je viens de livrer grand débat avec un soi disant mandaté par l'Etat pour mettre aux normes mon entreprise! Ce personnage mérite la prison, il m'a demandé de l'argent(590euros HT) pour remplir un formulaire de l'ADAP, il était très convainquant mais j'ai aussi mauvais caractère !je n'ai pas cédé et lui ai dit que j'allais me renseigner . La Mairie de ma ville ne m'a pas dit de payer qui que ce soit pour faire cette demande ! il s'agit donc d'un bel arnaqueur!son nom:BROC Laurent

Le 08-09-2016 par Marc :
Bonjour à tous,
Comme le propose GED74, pour ceux qui ont été arnaqués par la société ad-ap.org il serait plus efficace de se regrouper en passant par l'association Que Choisir. Perso c'est déjà fait, plus lettre au procureur + DGCCRF
et n'hésitez pas à le diffuser sur les forums.
Bon courage à tous

Le 10-09-2016 par Marc :
Bonjour,
Pour ceux que cela intéresse, j'ai contacté donc la DGCCRF de Lyon ils sont au courant de la chose et ils m'ont conseillé d'écrire au Procureur de la République de Lyon et de me porter partie civil à l'encontre de la SARL VLR (ad-ap.org) en indiquant le N° d'enregistrement du parquet 16/720000316 pour réparation de préjudice.
Plus nous serons nombreux à faire cette démarche mieux ce sera.
Bonne soirée à vous.

Le 13-09-2016 par Aubé :
Bonjour
Je suis présidente d'une petite asso notre ancien trésorier n'a pas flairé l'arnaque le 30 mai 2016 je n'est rien pu faire car il a payé par virement 588 € le 1er juin 2016 j'ai demandé le remboursement par tél au no 0182....mr Fabrice Béart qui ma répondu que nous avions réglé sans qu'il nous mette le couteau sous la gorge puis par recommandé le diagnostic qui devait arriver le 20 juin n'est toujours pas là Je viens de déposer une plainte au commissariat contre AD-AP.org Je pense que nous devrions nous regrouperJe viens d'apprendre par une amie qu'ils continent...
Cordialement

Le 14-09-2016 par delphine :
je me suis fait avoir au mois de mai, j'ai payé deux fois 588€ pour mes deux boutiques,je suis en colere, comment faire pour retrouver cet argent !

Le 16-09-2016 par Geneviève :
J'ai été contactée aussi par un soi-disant "cabinet juridique", qui me demandait 380 euros pour me fournir une "attestation sur l'honneur" concernant l'accessibilité de mes locaux professionnels.

Le 18-09-2016 par Marc :
Bonjour à tous,
Il faut diffuser le message partout et surtout écrire au Procureur de la République de Lyon comme je l'indique plus haut.
Bon courage à tous

Le 20-09-2016 par TABULA RASA :
Bonjour à tous,
Je suis architecte et je propose le service payant pour constituer le dossier Ad'AP des ERP qui le souhaitent. J'ai traité plus de 100 ERP. Je ne me fais payer qu'une fois le dossier papier remis en main propre et prêt à être livré.Et j'accompagne mes clients jusqu'à la fin de l'instruction. Nous souffrons également beaucoup de ces démarches malhonnêtes par téléphone.
Mon conseil : ne payer qu'une fois le dossier remis en papier en autant d'exemplaires que nécessaire. Et ne commander la prestation qu'après avoir reçu un devis gratuit avec les conditions.

Le 20-09-2016 par Sandra :
Bonjour. Je viens de me faire avoir ce matin, moi qui suit si prudente normalement. J'ai tel à la DGCCRF, qui m'a conseillé d'abord de faire valoir mon droit de rétractation. Ce que je vais faire. On verra la suite.Bon courage à tous

Le 21-09-2016 par Marion :
J'ai moi aussi été victime de cette arnaque. Appel reçu lorsque j'étais en vacances, ils m'ont fait paniqué et j'ai donc fait le chèque dès mon retour. En y repensant, je trouvais cela vraiment étrange de devoir payer, et je me suis donc renseigné. Aujourd'hui je voudrais savoir si quelqu'un a eu la chance de se faire rembourser, car je suis installée en profession libérale il y a peu et cet argent perdu me fait beaucoup de mal. Bon courage à tous, j'espère qu'ils finiront tous en prison.

Le 22-09-2016 par Catherine :
Bonjour, j'ai également reçu 2 fax de 2 "cabinets d'expertise". Ca sentait l'arnaque à plein nez. Je ne comprends que l'arnaque est connue depuis quelques mois, et que personne ne fasse rien. donc,que faut-il faire pour éviter a des entreprise de se faire arnaquer ?

Le 25-09-2016 par Marc :
Bonjour à tous,
Ne perdez pas votre temps en droit de rétractation ni avec l'espoir de se faire rembourser,
même avec l'appui de Que Choisir qui les a contactés ils n'ont rien voulu entendre. Que Choisir m'a demandé de leur envoyer un RIB pour le remboursement mais cela n'a servit à rien.
De toute façon la DGCCRF de Lyon m'a expliqué que pour des professionnels le droit de rétractation ne s'applique pas. Ne perdez donc pas de temps et constituez vous partie civil, plus nous serons nombreux et plus nous aurons du poids.
Bon courage et bonne journée à tous.

Le 26-09-2016 par WASILEWSKI :
Bonjour,

J'ai été harcelée ce matin par téléphone par cette entrepris (je suis dans le Finistère) et j'ai failli payer 580 euros :

Une société arnaqueuse de plus à mettre sur la liste !

Le 30-09-2016 par eric :
en tant qu'Association nous venons d'être contacté par Mail en second avertissement - nous n'avions jamais rien reçu jusque là ! - puis en dernier avertissement le lendemain. Le message a une signature illisible sans nom sinon "Pôle Adminsitratif". Merci pour ces avertissements que vous nous donnez et qui confirmait ce dont je me méfiais car en tant qu'ancien architecte j'ai souvent eu a faire à ce genre de démarche frauduleuse.

Le 05-10-2016 par ARNAUD CATHERINE :
Bonjur
je pense mettre fait avoir aussi mais sur la région bordelaise avec un numéro de téléphone 01 76 ..... qui ne répond plus. Ayant fait un paiement par cb il me semble qu'il existe un texte qui permette d'effectuer un rejet de l'opération par l'intermédiaire de ma banque quelqu'un peut-il me confirmer ?

Le 06-10-2016 par Jonathan :
Bonjour,

Nous recevons depuis quelques temps un fax URGENT.
Notre bâtiment étant neuf nous ne comprenions pas la démarche.
Après renseignement il s'avers qu'il s'agit d'une arnaque donc pas de soucis pour nous mais faites attention.

Le 20-10-2016 par Patricia :
Je me suis fait avoir aussi, heureusement juste un acompte de 50 €.(Après m' être renseigné , je n'ai pas donné suite d'un bon de commande où l'on me demandait d'envoyer un chèque pour la totalité.. .) Mme Leroy Association ASE, faites attention, ils sont très fort en persuasion, forcing etc..
Je ne comprends pas moi non plus pourquoi rien n'est fait pour arrêter ces gens..

Le 25-10-2016 par christian bellay :
Bonjour
depuis juillet 2016, si ce n'est au tel ,par mail ou courrier, c'est l'enfer.J'ai répondu par mail et le message n'a jamais été délivré.Je les ai contacté par tel en leurs disant qu'ils faisaient du harcèlement téléphonique.Ils m'ont répondu que si mes accès handicapés avaient été déclaré lors de l'achèvement des travaux tout était Ok; je reçois encore aujourd'hui du courrier de leur part avec tout le respect que je dois allez vous faire f--tre

Le 03-11-2016 par Fabienne :
Une victime de plus de l'AD...c'était 588 € ou bien une amende de 15 000 € voir la fermeture définitive de mon établissement...de quoi faire peur...je suis tombée dans le piège. Je me rends au commissariat de ma ville aujourd'hui.

Le 05-11-2016 par john :
le 2 novembre 2016, une lettre-sans entête-, type photocopie,fin de mot manquant... hummm l'arnaque à 100 lieux, un ramassis d'informations floues concernant le Diagnostic d'Accessibilité et articles de lois... puis un appel téléphonique très agressif, voix de femme répétant sans cesse " nul n'est censé ignorer la loi".. Ne vous laissez pas avoir par cette ARNAQUE, coupez court à la conversation.. .N'ayez pas peur de les envoyer sur les roses, et raccrochez leur au nez, John GD.

Le 07-11-2016 par SYLVIE :
le 7novembre j'ai reçu également un appel d'une ste prévention me demandant de payer la somme de 460euros. Prix de leur prestation qui consiste à remplir un dossier pour éviter de payer une amende de + de 15000euros

Le 08-11-2016 par Justine :
Bonjour à tous ,
J'ai également été victime de l'arnaque concernant l'ad'ap Au mois de mai il mon prélevé 588€ j'ai déposé plainte et fait une demande à ma banque ils m'ont d'abord rembourser l'argent mais ensuite tout repris car soit disant la société (qui n'existe pas ) A fait opposition ce que je trouve très bizarre je vais essayer d'appeler des demain la DGCCRF Pour voir ce qu'il me dise sinon prendre carrément un avocat pour régler le problème
Je suis d'avis à ce que l'on se regroupe tous

Le 09-11-2016 par isabel :
nov 2016
je viens de subir une arnaque en regle,avec le numero 09 800.... je nai pas senti le vent venir à temps. Une femme ma dit fait une enquete de regularisation pour ceux qui navaient pas encore leur attestation, questionnaire bidon enligne;à lissu du questionnaire un paiement paypal qui est tomé sans prevenir. sous sterss jai payé.a peine raccroché jai fait opposiiton mais cetait trop tard
quand jai rappele le lendemain je suis tome sur un site en suisse

jai laisse un message sur un site handiacce ua jai trouve et un monsieur Philibert ma expliqué que si javais paye ilny avait rien à faire quand je lui ai dit que cetait une arnaque et que jallais porte plainte, il ma donne une adresse du service juridque. A ce jour, bien sur je nai pas eu de reponse et jai porte plainte.
Je constate que ces gens poursuivent tranqueillement leur business depuis des annees sans scrupule malgré tous les signalements...inefficaces.

Le 09-11-2016 par Thomas :
Bonsoir,

Je viens tout juste me faire avoir, j'ai déposé un litige par paypal.
Dans le cas ou je ne me ferai pas rembourser, pouvez-vous m'indiquer qui signaler ?

En vous remerciant.

Cordialement.

Le 11-11-2016 par Isula :
Bonjour,
Moi aussi, je me suis faite avoir ! Ce sont des arnaqueurs professionnels. Moi qui suis si méfiante habituellement, je me suis faite avoir... J'ai eu Mme M_____ (très persuasive) ! Je vais porter plainte et écrire au Procureur de la République et à la DGCCRF. Bon courage à tous !

Le 17-11-2016 par cecile :
Bonjour, je travaille dans une association et nous aussi nous nous sommes fait avoir; ils nous ont forcé à régler et maintenant ne veulent plus nous rembourser. que faut il faire pour espérer un remboursement?
Merci pour votre aide?

Le 19-11-2016 par mimoun :
bonjour
je viens juste de me faire avoir pour le somme de 694 euros que jai payer avec carte priver,merci pour pour conseille ,

Le 23-11-2016 par bella :
j ai ete victime hier d un appel d une societe mandatee se disant de la prefecture pour m envyer un imprimer cerfa afin d eviter une amende de 45000€ je devais payer de suite par carte bancaire le somme de 900€ jai refuse mais il n etait content et m a pratiquement insultee leur de telephone est le 09 75 ......

Le 26-11-2016 par nany68 :
Nous avons reçu un courrier émanent de l'ad-ap avec quelques renseignements de notre établissement N° SIRET N° Dossier nous informant que nous n'avons pas fait de déclaration ce qui vrai.
Dans ce courrier il n'y a aucune adresse pour leur faire parvenir un courrier juste une adresse mail et un numéro de téléphone. Pour faire une demande d'adhésion à l'ad-ap région Alsace à quel organisme faut-il s'adresser D'avance je vous remercie pour la réponse

Le 01-12-2016 par Isula :
A LIRE ATTENTIVEMENT : Suite à mon commentaire, laissé le 11/11/16, je me suis rendue à la Gendarmerie pour porter plainte pour escroquerie (moi aussi, j'ai réglé 588 € par carte bleue). Avec le dépôt de plainte, je suis allée voir ma banque qui m'a remboursée car il y a une assurance qui couvre les fraudes sur les CB. Faites comme moi, vous serez remboursés !
A DIFFUSER LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE !

Le 01-12-2016 par DR JMA :
Je viens juste de me faire avoir de 690€.J'ai averti ma banque et je fais un dossier pour essayer de me faire rembourser, merci pour vos témoignages

Le 13-12-2016 par CHIPPIE71 :
le 13-12-2016
j'ai été victime ce matin d'une grosse arnaque. Me demandant de payer 590€ par carte bancaire. J'étais a deux doigts de payer , puis j'ai senti l'arnaque ! Furieux au bout du fil , il m'a dit " je vous met en refus de paiement et ça risque de vous côuter jusqu'a 45.000€ ! Ou va t'on !!!

Le 21-12-2016 par Valérie :
Allez, une de plus, je viens de me faire dépouiller de 588 euros par _________. Ils vous font peur avec l'amende pour ne pas avoir réagi dans les délais prévus par la loi, alors que eux peuvent arranger ça si vous les mandater pour le faire. Après m'être un peu renseignée, vous pouvez très bien le faire vous-même. Une heure après, j'ai compris l'arnaque, mais trop tard, impossible de joindre les gens de cette boite, ça raccroche ou ça ne répond pas.
La gendarmerie ne peut pas prendre la plainte, il n'y a pas eu usurpation des coordonnées bancaires.
Un éventuel dépôt de plainte au tribunal d'instance pourrait être examiné, mais vu le travail colossal des tribunaux, il y a peu d'espoir. Comme d'autres personnes l'ont dit précédemment dans leur témoignage, seule une action groupée pourrait peut-être aboutir, mais qui peut la mener...
Je suis dégoutée

Le 21-12-2016 par patypatou :
De la Martinique j'ai reçu au moins une dixaine d appel un monsieur trés agressif à faire peur j'ai failli y passer moment de stress puis je me suis ressaisie et lui est donné le numéro de mon avocat qu'il n'a jamais appelé bien sûr...mais les appels continues...

Le 03-01-2017 par Ischando 44 :
Bonjour,

Notre bureau d'études spécialisé dans l'accessibilité a été approché par une soi-disant "Agence Française d'Accessibilité" pour réaliser notre Ad'AP. Nous avons alerté immédiatement nos différents clients et nos réseaux de commerçants locaux. Effectivement, une prestation doit être facturée et réglée une fois l'intégralité des documents instruits. Cette arnaque est un vrai fléau pour les architectes, bureau d'études et autres vrai diagnostiqueurs professionnels.

Le 07-01-2017 par Pascale :
Je me suis faite avoir. J'ai paye 690 euros par carte. LA Gendarmerie ne peut pas reagir il n'y a aucune menace et me conseille de voir un avocat pour savoir si ca releve du penal .Une action de groupe a t elle eu lieu ? Que puis-je faire de plus ?

Le 09-01-2017 par gran :
Mon épouse psychologue a reçu un couurier très officiel(sauf la petite ligne en bas de la lettre)stipulant qu'elle était en infraction car la date était dépassée pour se mettre en conformité avec l'ADAP!!!du coup ,elle a appelé et est tombé sur quelqu'un de très gentil qu'il lui réclamait 590 € sinon 1500€ d'amende!!!elle me demande ma carte bleu,mais mon coté suspicieux m'a fait regarder sur GOOGLE et vu l'ESCROQUERIE!!!OUF ,on a eu chaud au ....

Le 17-01-2017 par tino :
Que faire ?
Regrouper tous les renseignements que vous avez. N° de tel, courrier, courriel, Date appel téléphonique et transmettez une plainte par courrier avec A.R à la Direction de la Protection de la Population (DPP) de votre département.

Le 18-01-2017 par ticania :
artisan à mon domicile nous avons été démarché par téléphone par Mr Pierre C____ soit disant mandaté pour faire une déclaration de conformité en effet il nous à réclamé la somme de 625€ sous peine d'amende de 45.000€ et de nous envoyé un expert qu'il faut payer 4500€ pour avoir rapidement la déclaration,il était trop pressé.Nous nous sommes méfiés nous lui avons demandé son N°SIRET et les coordonnées de sa société il est devenu agressif, nous ne l'avons pas payé et nous avons été à la gendarmerie pour signaler l'affaire.

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