CAF : un médiateur pour mieux gérer les conflits ?

Résumé : La Cnaf annonce quatre mesures dont l'institution d'un médiateur indépendant pour gérer les situations complexes de certains allocataires. Elle concernera donc, entre autres, les bénéficiaires de l'Allocation adulte handicapé (AAH).

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Mardi 8 novembre 2016, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont été saisis sur quatre sujets majeurs pour la branche Famille : l'institution d'un médiateur indépendant, la création d'un conseil scientifique, la prévention des conflits d'intérêts et du budget rectificatif du fonds national d'action sociale (Fnas) 2016. Approuvés !

L'institution d'un médiateur indépendant

Afin de favoriser la gestion des situations complexes d'allocataires, la Cnaf souhaite renforcer la médiation administrative avec l'institution d'un médiateur indépendant. Son rôle sera de formuler des recommandations en équité lorsque le traitement d'un dossier provoque des effets contraires à l'esprit des textes, sans contredire la loi. Il assurera un meilleur portage du rapport annuel et des propositions de simplification. De plus, il pourra communiquer de façon autonome sur ses constats et préconisations en lien avec le Défenseur des droits. Il sera nommé pour 4 ans.

La création d'un conseil scientifique

L'objectif du Conseil scientifique est de renforcer la visibilité et l'apport de connaissances nécessaires à l'éclairage des politiques publiques liées à l'activité recherche de la Cnaf. Le conseil scientifique aura deux missions : rendre un avis sur les orientations de la politique scientifique de la Cnaf et jouer un rôle d'expert auprès de la branche Famille. Il comprendra 20 membres, nommés pour trois ans.

Le budget rectificatif du Fonds national d'action sociale (Fnas)

Enfin, le conseil d'administration de la Cnaf a été amené à se prononcer sur des ajustements du budget de ce fonds, qui visent à : augmenter les crédits sur la ligne fonds publics et territoire, ajuster les crédits consacrés à l'accompagnement de la parentalité et créer des Centres sociaux dans les quartiers de la Ville qui n'en disposent pas.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 09-11-2016 par Walter Salens :
Pour bien comprendre: "La Cnaf souhaite...", faut-il comprendre que c'est une décision ferme qui leur appartient? Je fais référence au médiateur indépendant.

Le 10-11-2016 par tito :
Pourquoi ont ils attendu SI LONGTEMPS???

Le 10-11-2016 par academiehotel :
En tout cas, ne négligeons une piste
Joint ce matin, on verra la réactivité du nouveau système !

Le 10-11-2016 par stacy :
Bonsoir,
Suite à un prêt pour un frigo, la CAF m'enlevais tant par mois, pour le dernier retrait, je suis allé les voir je leur ai fait un chèque de 616F95, oui c'étais avant l'an 2000 et la CAF a continué les prélèvements, je n'ai rien pue dire car j'ai déménagé de Lyon, pouvez-vous me dire, combien j'ai de temps, et es-ce trop tard pour que la CAF me rembourse ce qu'ils me doivent
Merci de votre réponse

Le 03-12-2016 par MARIE :
Bonsoir, j'aimerais bien rencontrer un médiateur.Je souhaite comment y parvenir. Aussi , ayant des difficultés à comprendre ma situation auprès de la CAF, je vous explique mon problème. Depuis 2014, je déclare l 'aide de la PCH que reçoit mon fils pour mon rôle d'aidant familial 1er degré.
Cette prestation était reconnue comme une aide et indépendant du RSA. A ce jour, je me retrouve à devoir une grosse somme à la CAF alors que j'ai toujours déclaré à la CAF cette prestation. Je souhaite comprendre pourquoi ? D'avance, merci de votre réponse.

Le 08-12-2016 par marc :
QUAND?? La CAF nous prend pour des idiots! et ne communiquent pas sur leurs barêmes! scandaleux!

ils ne répondent pas et font tout pour nous spolier! avec un numéro de tel surtaxé qui ne répond jamais!! Honte!

Le 03-02-2017 par FRAYSSE :
un médiateur de la CAF!!! laisser moi rire, moi j'en ai eu recours pour mes enfants qui sont sourds de naissance à 100%et la médiatrice elle ou il joue en faveur de la CAF et non envers le demandeur. Exemple la prime dactivité, mon fils est aller 4 fois demander que la CAF lui fasse le calcul pour savoir s'il pouvait prétendre à cette prime, depuis JUIN 2016, il vient seulement d'avoir une réponse négative mais sans lui donner d'explications franches.

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