Rentrée des élèves handicapés, difficile ou pas ?

La rentrée scolaire des élèves handicapés n'en finit pas d'alimenter la controverse. En progrès pour les uns, compliquée pour les autres... Sylvie Moscillo, du Collectif handicap et scolarité, tient à rappeler ce qu'est une école vraiment inclus

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Handicap.fr : Comment, de votre point de vue, s'est passée cette rentrée 2016 pour les élèves en situation de handicap ?
H&S : Une rentrée plus que compliquée. Outre le problème d'accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire qui n'avait pas été organisé laissant des milliers d'enfants dans des situations difficiles, on voit apparaître, depuis 2012, de nouvelles problématiques. La complexification des dispositifs, notamment avec l'évaluation de la situation de handicap faite maintenant à l'école via le GEVA-Sco, entraîne, de facto, des orientations voulues par les écoles et non plus par les familles.

H.fr : Dans une interview que Philippe Van den Herreweghe, directeur de la cellule Aide handicap école, nous a accordée (en lien ci-dessous), il constate, même s'il ne faut pas nier que les problèmes persistent, une baisse importante des demandes par rapport à l'année précédente. Quelle explication, selon vous ?
H&S : C'est justement parce que, depuis huit ans, cette cellule, mise en place par l'Education nationale, ne fait qu'écouter que les parents ne perdent plus leur temps et cherchent des solutions autrement : presse, vidéos, recours gracieux ou contentieux... N'a-t-elle pour seule ambition que de faire de la psychologie de bas étage et de se satisfaire de pouvoir apporter une écoute à la souffrance des parents qui sont baladés d'un interlocuteur à l'autre pour finalement conclure que la complexité administrative des dossiers justifierait l'incapacité d'apporter des réponses ?  Ne serait-il pas temps d'accorder à ce dispositif plus de poids et de moyens ?

H.fr : A-t-on des chiffres fiables sur le nombre d'enfants handicapés déscolarisés ou en attente d'AVS ?
H&S : Aucun. La loi du 11 février 2005 prévoyait que la MDPH devait remonter ces chiffres à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) pour avoir des statistiques fiables sur ce public, tant au niveau des demandes que de l'offre. S'agissant de la scolarisation des élèves en situation de handicap, c'est l'Education nationale qui tient les comptes et définit qui elle considère comme étant scolarisé avec un handicap. C'est vous dire comme il est facile de se cacher derrière de fausses statistiques pour dénier les problèmes.

H.fr : D'après le directeur de cette cellule, les situations les plus critiques sont dues au manque de place dans les établissements médico-sociaux. Qu'en pensez-vous ?
H&S : En d'autres circonstances, ce monsieur expliquait que c'était justement la faute des associations gestionnaires d'établissements médicaux-sociaux qui empêchaient l'école inclusive. Soyons clairs, le concept de l'école inclusive de madame la ministre de l'Education nationale, qui se substitue à un droit constitutionnel, celui de l'égal accès à l'instruction pour tous, ne pouvait qu'entraîner ce genre de situation. La loi de 2005 venait réaffirmer à la fois cette liberté fondamentale qu'est le droit à l'école pour tous et l'obligation pour l'Education nationale d'assurer la formation scolaire, professionnelle et supérieure de tous les enfants, adolescents et adultes en situation de handicap.

H.fr : Que se passe-t-il si cette scolarisation en milieu ordinaire n'est pas notifiée par la MDPH ?
H&S : Eh bien, le droit à l'école en classe ordinaire n'a pas à être notifié par la MDPH puisqu'il s'agit d'un droit commun pour tous les enfants. La mission de la MDPH consiste à évaluer les compétences et besoins de l'enfant pour voir s'il y a lieu de compléter ce droit par des droits spéciaux : des mesures humaines ou financières nécessaires à la compensation du handicap afin de rendre la scolarité effective. Ce n'est que si la famille fait une demande pour déroger à ce droit commun par une orientation en milieu spécialisé que la MDPH peut orienter. Ainsi, les décisions d'aménagements et d'adaptation de la scolarité s'imposent à l'école, pas aux parents !

H.fr : Et que pensez-vous des notifications pour une heure d'école par jour…
H&S : Encore une fois, la véritable question à se poser n'est pas qui réduit la scolarisation de nos enfants à peau de chagrin mais au titre de quoi ? Il faut sortir des faux débats de cours d'école maternelle et cesser de vouloir faire porter la responsabilité tantôt sur la MDPH, tantôt sur l'école, mais surtout sur les parents qui seraient dans le déni du handicap de leur enfant. Le manque d'ambition politique, le manque de travail des « institutions » chargées de mettre en œuvre la loi aura sacrifié une génération entière. Comment tendre vers une école pour tous quand « Aide handicap école » méconnait les droits de nos enfants, affiche par voie de presse un mépris et une fausse compassion à l'encontre des parents et incite à la discrimination ? Parce que ne pas faire droit à un enfant au motif même de son handicap, ça s'appelle discriminer.

H.fr : Nous vous reposons la même question : « Beaucoup reprochent au système français de ne pas être assez inclusif, comparé à d'autres pays, et de vouloir maintenir les enfants handicapés entre les murs des institutions… »
H&S : Afin de se mettre en cohérence avec les différentes conventions internationales signées par la France, les grands principes de la loi du 11 février 2005 allaient toutes, sans la nommer explicitement, dans le sens de la désinstitutionalisation. C'est-à-dire :

  • Réaffirmer le droit à la solidarité nationale et l'égalité de traitement (non-discrimination) par l'égal accès au droit commun ;
  • Garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation des conséquences de leur handicap et à un revenu d'existence favorisant une vie autonome et digne ;
  • Permettre une participation effective des personnes handicapées à la vie sociale grâce à l'organisation de la cité autour du principe d'accessibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, des transports, du cadre bâti ou encore de la culture et des loisirs ;
  • Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent en remplaçant un raisonnement administratif par une logique de service.

Onze ans après sa promulgation, on entend encore ceux qui ont la charge de la mettre en application remettre en cause les principes même de cette loi, les fondements de l'égal accès au droit commun. Au motif que la scolarisation « à tout prix » ne serait pas la meilleure solution pour tous les enfants et qu'il existerait une sorte de diabolisation du médico-social, que de nombreuses familles auraient l'impression d'une « punition » quand on ne fait pas droit à leur enfant, et parce que le système éducatif n'arrive pas à s'adapter aux besoins de tous, on s'autorise encore, en France, à ne pas être à la hauteur de ce que d'autres pays mettent en œuvre depuis des décennies.

H.fr : Quelles seraient, selon vous, les priorités pour rendre l'école française moins inégalitaire ?
H&S : L'urgence absolue est, bien sûr, la formation de tous les acteurs de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Et elle doit porter en tout premier lieu sur la non-discrimination et le rappel des droits de nos enfants. Ensuite, il y a urgence à former l'école à se rendre accessible, à s'adapter aux besoins éducatifs particuliers au lieu de persister à trier les enfants que l'on considère « scolarisables », en « posture d'élève ». Ce saupoudrage d'accompagnement du plus grand nombre sans que l'on sache ce qu'il convient de compenser par des personnels non formés doit aussi interroger. Les pays qui scolarisent tous leurs enfants diminuent les effectifs dans leurs classes et l'accompagnement se réalise par des enseignants spécialisés ou éducateurs au sein même des classes ordinaires.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"
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