Amélie : vers un nouveau dispositif pour les "cas critiques"

Résumé : Le gouvernement a renoncé à faire appel du jugement qui lui avait ordonné de trouver une place dans un institut spécialisé pour une jeune handicapée et s'est engagé à mettre en place un dispositif pour résoudre les "cas critiques".

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PARIS, 

Le gouvernement a renoncé à faire appel du jugement qui lui avait ordonné de trouver une place dans un institut spécialisé pour une jeune handicapée et s'est engagé à mettre en place un dispositif pour résoudre les "cas critiques", a annoncé jeudi Marie-Arlette Carlotti.

Lors d'une réunion dans la matinée avec des associations, "j'ai eu la conviction que nous pouvions travailler sur une solution qui ne soit pas judiciaire", a expliqué devant la presse la ministre déléguée aux Personnes handicapés, confirmant l'abandon de l'appel annoncé un peu plus tôt par l'Unapei et le Conseil d'Etat.
Le tribunal administratif de Pontoise avait ordonné le 7 octobre à l'Agence régionale de santé (ARS), émanation du ministère de la Santé, de "prendre toutes dispositions" pour trouver une place dans un institut spécialisé pour Amélie Loquet, 19 ans, dans un délai de quinze jours, sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour de retard.

Une place a effectivement été proposée dans ce délai aux parents d'Amélie,atteinte du syndrome génétique rare dit de Prader-Willi, dans un établissement
de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).

Il s'agit "pour l'instant d'un hébergement de jour alors que ses parents souhaitent un hébergement permanent", a souligné Mme Carlotti. "J'y travaille
pour trouver une solution, peut-être dans ce même établissement", a-t-elle ajouté.Au-delà de ce cas particulier, elle a esquissé des "propositions concrètes"pour résoudre "les cas d'urgence, critiques".

Le placement des personnes handicapées restant "de la compétence des départements", la ministre a souhaité que les "commissions de traitement des dossiers complexes" existant aujourd'hui dans la Meuse, le Haut-Rhin ou la Sarthe soient "étendues à l'ensemble du territoire".

Pour aider à traiter rapidement les cas non résolus au niveau des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Mme Carlotti entend créer dans les ARS "une cellule d'alerte" et au niveau national un "comité de suivi"géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Par ailleurs, elle souhaite que le numéro national d'appel 3977,actuellement réservé aux personnes âgées et handicapées victimes de maltraitance, soit étendu "aux cas de rupture de prise en charge".

La ministre propose également de "faire évoluer la réglementation": "Nous voyons comment nous pouvons contraindre les établissements médico-sociaux, gérés par des associations mais financés par l'Etat, à accueillir les personnes en situation particulièrement difficile."

Pour expliquer l'appel initialement déposé devant le Conseil d'Etat et annoncé mercredi, Mme Carlotti avait dit refuser une "judiciarisation de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées". Dans sa requête, le ministère disait "craindre" que la décision du tribunal de Pontoise ne "suscite un nombre considérable de demandes auxquelles l'administration ne pourra de toute évidence pas faire face". "En renonçant à l'appel, je laisse la voie à la solution négociée", a-t-elle dit jeudi.

L'Unapei, association de familles et proches de personnes handicapées mentales, s'est dite "satisfaite". "Les dossiers de 13 personnes présentant des cas similaires à celui d'Amélie nous sont remontés", a déclaré à l'AFP le directeur général de l'association, Thierry Nouvel. "Mais il y en a bien plus que cela."
Pour ceux-là, "nous continuons de privilégier des solutions avec les pouvoirs publics", a-t-il dit. Mais si le dispositif proposé par Mme Carlotti n'aboutissait pas, "on continuerait les démarches initiées, quitte à saisir les tribunaux", a-t-il ajouté.

Au-delà des cas critiques, l'Unapei estime à plus d'une "dizaine de milliers" le nombre d'enfants et adultes n'ayant pas de place en établissement spécialisé. Mme Carlotti a rappelé que le gouvernement poursuivait le programme de créations de places engagé sous le précédent quinquennat, avec "200 millions d'euros" investis "chaque année" pour créer 3.000 à 4.000 places par an.

Le 3e plan autisme annoncé en mai prévoit en outre la création de 3.400 places d'ici à 2017 et, dans le cadre du "schéma handicaps rares", "30 millions d'euros seront notifiés aux ARS pour créer des places dédiées", a-t-elle dit.

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