Halde à la discrimination !

Résumé : En 2009, la Halde a reçu près de 2000 plaintes pour discriminations relatives à des questions de santé ou de handicap, souvent motivées par des conflits dans le travail. Bilan avec Fabienne Jégu, chef du pôle 'santé et handicap'.

Par , le 

Lire les réactions et réagissez !

 

Avant toute chose, qu'appelle-t-on discrimination ? C'est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l'origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l'emploi, le logement, l'éducation, etc. Il existe 18 critères de discrimination. Il va sans dire que le « handicap » y trouve toute sa place.

Depuis la création de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), les réclamations pour raisons de santé ou de handicap constituent en effet le deuxième motif (21 % des dossiers, répartis à égalité entre les questions de santé et de handicap), après les questions d'origine et devant celles relatives au sexe (4% seulement dont certaines sont également dénoncées par les hommes). Une nouvelle évolution se fait néanmoins sentir sur les questions de handicap. Si la proportion reste stable, le nombre de plaintes est en constante augmentation. 800 en 2007, 1600 en 2008 et 1800 sur les dix premiers mois de 2009. Sur ce total, 50 % des réclamations portent sur des questions portant sur l'emploi.

Une rubrique « Handicap et état de santé » est accessible depuis la page d'accueil (dans l'encadré « Navigation par mots clés ») du site de la Halde qui fait état de toutes les délibérations rendues sur ce thème.

Questions à Fabienne Jégu, chef du pôle « santé et handicap » de la Halde.

Handicap.fr : Y-a-t-il un profil type d'entreprise discriminante ?
Fabienne Jégu : Il n'y a pas de secteur exemplaire et la discrimination est présente aussi bien dans le public que dans le privé. Du côté des employeurs, on en rencontre pas mal qui sont désormais bien informés mais discriminent de façon insidieuse. Avant, ils licenciaient ouvertement pour cause de handicap mais, aujourd'hui, ils se cachent derrière des pratiques et prétextes plus difficiles à débusquer.

H : Sur quoi portent le plus souvent les discriminations dans l'emploi des personnes handicapées ?
FJ : La plupart du temps, non pas sur des questions d'accessibilité mais d'évolution de carrière et de maintien dans l'emploi. Mais on trouve néanmoins assez souvent des plaintes pour non respect des recommandations d'aménagements de poste préconisés par les médecins du travail. Le principe table sur des « aménagements raisonnables ». La seule possibilité pour l'employeur de s'en exonérer, c'est de prouver qu'ils engendrent une charge démesurée. Dans le cas contraire, c'est une discrimination.

H : Quels sont les autres problèmes rencontrés par les travailleurs handicapés ?
FJ : La deuxième cause, ce sont les licenciements suite à des avis d'inaptitude, partielle ou totale, même si l'employeur est tenu à une obligation de reclassement très stricte. Le troisième point, ce sont aussi les licenciements pour absences prolongées lorsque l'employeur considère que cette situation désorganise son entreprise. Mais s'il n'est pas en mesure de démontrer ce fait, il y a une fois encore discrimination fondée sur l'état de santé.

H : Les travailleurs en situation de handicap sont-ils, plus que les autres, exposés au harcèlement ?
FJ : Le harcèlement moral est en effet la quatrième cause de plaintes, mais nous n'avons, en revanche, aucune saisie pour harcèlement sexuel. Il est vrai que, dans ces cas, les plaignants saisissent plutôt le parquet, et la Halde ne peut alors plus intervenir.

H : Les femmes handicapées sont-elles plus souvent victimes de discrimination dans le travail que les hommes ?
FJ : Sur les milliers de réclamations que nous avons reçues, les femmes n'invoquent pas une discrimination basée sur le sexe mais bien sur le handicap. Nous n'avons pas de saisies avec ce double critère. La question que l'on peut néanmoins se poser, c'est « Pourquoi le handicap dissimule-t-il le sexe ? ». Il y a pourtant des similitudes de problématiques entre femmes valides et les personnes handicapées : le salaire et l'évolution de carrière.

H : Certains plaignants reprochent à la Halde de ne pas donner suite à leur dossier ? Qu'en est-il ?
FJ : Tous les dossiers sont traités, y compris ceux pour lesquels nous ne sommes pas compétents, ce qui ne manque pas d'alourdir nos délais. Nous avons enregistré 10 000 réclamations en 2009 mais toutes ne donnent pas lieu au même traitement. Il nous faut parfois mener une enquête, comme le ferait un juge d'instruction, ce qui explique que certaines affaires peuvent prendre du temps. Un dossier ouvert en 2005, par exemple, n'a trouvé une réponse que récemment. Je ne souhaite pas qu'on bâcle les dossiers sous prétexte de faire du chiffre. Mais il est vrai que nos effectifs ne sont pas à la hauteur. Nous comptons 20 juristes dont 4 sur le pôle handicap pour 1800 réclamations ! Et les personnes vers lesquelles nous nous retournons, notamment les employeurs, tardent souvent à nous répondre.


Tél. : 08 1000 5000 (coût communication locale)
www.halde.fr

 Propos recueillis par Emmanuelle Dal'Secco

 

Lire les réactions et réagissez !  


Commentaires

Réagissez à cet article

Le 13-01-2010 par jackie :
ma fille est epileptique, elle a ete opere a la salpetreiere car elle voulait travailler, depuis son operation elle a fait quelque crises, elle avait trouve un contrat d'avenir dans une association intermediaire a Lens quia pour but d'embaucher des TH, elle a travaille 6 mois san jamais faire de crises sur le lieu de travail en decembre on lui annonce que l'on ne renouvelle pas son contrat parce qi'ils n'ont pas de formation encas de crise sur le lieu de travail, n'est ce pas de la discrimination aau travail? merci de me dire qui acccepte d'embaucher un epiletique,

Le 13-01-2010 par Northman :
La Halde ??? Je suis fonctionnaire au ministère de la culture en poste au musée de la renaissance d'écouen (95). En 2008, je me suis vu refuser, par mon employeur, l'acces aux places handicapés proches de l'entrée du musée, sous pretexte que je travaillais au musée et que si j'étais malvoyant je pouvais toujours marcher. J'ai, porté plainte auprès du TGI de Pontoise (affaire classée), j'ai alerté la presidence de la répûblique (bof) le ministère de la culture (bof bof) et j'ai telephoné à la Halde qui m'a répondu que le stationnement sur les places reservées était une sorte de gentillesse mais en rien obligatoire... je suis titulaire de la carte europeenne ... A QUOI SERT-ELLE ? a l'heure ou je vous écris je ne peux toujours pas acceder au musée d'ecouen. (je suis en longue maladie à mi traitement depuis mars 2008)Que faire ?

Le 14-01-2010 par Frédéric :
Bonjour,
J'ai bien noté que la plupart du temps la discrimination se fait de façon insidieuse en pesant sur l'évolution de carrière. Mon cas personnel est très révélateur; mon employeur (fonction publique territoriale) m'a interdit de conduire à titre professionnel me privant ainsi de toute autonomie professionnelle et de ce fait de pouvoir postuler à certains emplois.
Il a fallu un procès devant le TA pour qu'il revienne sur sa décision après 3 ans de "placard".

Le 15-01-2010 par rowrow :
bonjour, je voudrai dire que la halde je n'y crois pas du tout, je suis dans une grande société depuis 16ans et je n'ai jamais eu d'evolution de carriere
aujourdhui la discrimination a evoluée et cachée.je déplore que des association comme sos racisme ou autre ne dénonce pas cette discriminationa travers sa religion, ses origines, etc....
par exemple: mohamed ne prie pas, mange de tout y compris porc, boit de l'alcool sera mieux percu que mohamed pratiquant.
c'est bien une souffrance dans ma société qui se défend de faire de la discrimination au regard des personnes qui se voit évoluer en laissant leur origines, religion etc...

Le 22-02-2010 par anquez :
Bonsoir,
j'entame...ma 12è année de "galère","parcours du combattant",dont "voie sans issue" sur fond de
blocage,etc......dont à "subir" les effets et conséquences " néfastes " Comment expliquer ces
"dysfonctionnements"? sur fond de pratiques médico-administratives illégales et destructrices.
Cette situation "imposée, canalisée,orchestrée"
en complicité, est ahurissante,pour un "étranger" ce "stratagème de l'ombre".
Ces méthodes " vicieuses "sont en partie inconstitutionnelles " et pourtant bien réelle pour la (les) "victimes " piègées "..............

Le 18-05-2010 par PA1TRICIA :
Le gouvernement a décidé de restaurer 1 loie stupide(nous, les mobilités réduites). Nous devons fournir notre carte d'identité pour notre orientation de la M D P H (maison
départemental pour handicapés). C'est inutile puisque sur notre carte d'invalidité les renseiments importantes sont déjà là. Je pense celà deviendra un sujet descriminant pour les personnes d'iorigine étrangères. Celà me fait penser à la cartes d'identité du ministre l'antérieur!!!!

Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr