Prime d'activité, victoire pour les travailleurs handicapés?

Résumé : La prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle concerne les bénéficiaires de l'AAH en emploi et les travailleurs d'Esat. Le point avec Véronique Bustreel, conseillère ressources APF, qui se félicite de ce nouveau dispositif.

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Handicap.fr : A quoi correspond cette nouvelle prime d'activité ?
Véronique Bustreel : Il s'agit de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi (PPE). Issue de la loi Rebsamen, elle entre en vigueur le 1er janvier 2016. Pour la percevoir, il faut être âgé de plus de 18 ans, travailler et toucher moins de 1 500 euros par mois pour une personne seule sans enfant (lire article en lien ci-dessous pour plus de détails).

H.fr : L'APF (Association des paralysés de France) est d'ordinaire prompte à dénoncer les actions du gouvernement lorsqu'elles ne vont pas dans le sens des intérêts des personnes handicapées. Or, sur cette prime d'activité, vous semblez vraiment satisfaite…
VB : Oui, il faut reconnaître lorsque les choses sont positives. Sur ce dossier, les échanges avec les cabinets des ministres Neuville (handicap) et Touraine (affaires sociales) ont ouvert une concertation de grande qualité. Et ce n'était pas facile car de nombreux points restaient à discuter. Nous avons alerté et nous sommes battus sur ce sujet aux côtés de l'Unapei depuis 2014.

H.fr : Les bénéficiaires de l'AAH peuvent-ils y avoir droit ?
VB : Oui, à condition qu'ils travaillent, en milieu ordinaire (en entreprise classique ou en entreprise adaptée (EA)) ou en Esat (Etablissements et services d'aide par le travail). Cette prime, comme son nom l'indique, a été mise en place pour encourager l'activité et soutenir le pouvoir d'achat des foyers les plus modestes. Pour la toucher, il faut donc avoir un emploi, même à temps partiel. Compte tenu de son objet, les bénéficiaires de l'AAH qui ne travaillent pas n'y sont donc pas éligibles ; c'était déjà le cas avec la prime pour l'emploi. Par contre, s'ils sont en couple et que leur conjoint travaille, le couple peut y prétendre si le revenu du foyer ne dépasse par un certain plafond.

H.fr : Il y a un bémol, le simulateur, en ligne depuis décembre 2015 (en lien ci-dessous), ne prend toujours pas en compte le mécanisme adapté de l'AAH, ce qui donne lieu à des « erreurs » d'estimation…
VB : Oui, je ne cesse de le répéter aux personnes concernées : « Ne tenez pas compte des résultats de ce simulateur pour le moment ! ». Elles remplissent, tel qu'indiqué, en toute logique, la case « Prestation sociale » mais le calcul, jusqu'à maintenant, est systématiquement défavorable aux allocataires de l'AAH, d'où l'inquiétude légitime de certains. Le simulateur intégrant le mécanisme adapté de l'AAH ne sera mis en ligne que fin janvier. La CAF (Caisse d'allocations familiales) et la MSA (Mutualité sociale agricole), qui proposent cette simulation en ligne, ont fait en peu de temps un très bon travail afin de mettre en ligne d'ici quelques jours les éléments nécessaires à une juste appréhension des ressources. Tout sera bientôt rentré dans l'ordre.

H.fr : Pourquoi ce simulateur ne prend-il pas en compte ce public pour le moment ?
VB : Parce qu'il y a eu des arbitrages tardifs, mais favorables, sur la question des travailleurs handicapés bénéficiaires de l'AAH et que, par conséquent, la mise en œuvre technique n'a pu se faire à temps.

H.fr : Comment les bénéficiaires de l'AAH sauront-ils que le simulateur a été mis à jour ?
VB : Ils verront tout simplement apparaître une case pour déclarer leur AAH, qui n'existe pas pour le moment.

H.fr : Mais l'AAH est pourtant bel et bien une « prestation sociale »…
VB : Oui mais compte tenu de sa nature, le mécanisme de prise en compte de l'AAH est différent ; on lui applique un taux d'abattement spécifique. Je peux vous assurer que c'est un mode de calcul nettement favorable.

H.fr : Sait-on combien d'allocataires de l'AAH occupent un emploi ?
VB : Selon l'étude DARES de mai 2015, sur le million de bénéficiaires, environ 20%, soit 200 000 personnes, travaillent. Parmi eux, 59% occupent un emploi en milieu ordinaire, y compris des travailleurs indépendants qui ont droit eux aussi à la prime d'activité, 39% travaillent en Esat.

H.fr : Cette prime concerne donc également les travailleurs d'Esat ?
VB : Avec l'Unapei, nous avons alerté le gouvernement dès 2014 sur le cas de ces travailleurs qui ne sont pas des « salariés ». Le Premier ministre nous avait assuré qu'il prendrait ce public en compte. Il a tenu parole. Mais, comme tout un chacun, ils ne sont éligibles à la prime pour l'emploi que si leurs revenus + complément AAH sont inférieurs à un certain plafond ou selon les ressources du foyer. Il faut avoir à l'esprit que c'est une mesure de droit commun et qu'elle n'est pas fléchée handicap. Nous avons recherché l'équité.

H.fr : C'est un peu compliqué. Comment aider les travailleurs handicapés à comprendre ce nouveau système ?
VB : La CAF a prévu une campagne d'information auprès des Esat, ainsi qu'une campagne individualisée auprès de tous les bénéficiaires de l'AAH qui travaillent en milieu ordinaire ou en indépendants. Une plaquette est également en cours.

H.fr : Toutes les démarches doivent se faire en ligne, ce n'est pas si simple…
VB : Oui, c'est le problème avec les dossiers 100% dématérialisés. Nous avons attiré l'attention du gouvernement sur la difficulté d'accès au numérique pour certaines personnes handicapées ; il nous a assuré qu'une attention particulière leur serait portée en proposant des interlocuteurs dans toutes les CAF et Maisons de proximité, par exemple à La Poste. Mais je ne sais pas à quelle date. Il faudra consulter le site de la CAF pour en savoir plus.

H.fr : Par rapport à la prime pour l'emploi, le montant de la prime d'activité est-il globalement plus important à revenu égal ?
VB : Dans certains cas, elle peut être plus avantageuse mais il m'est difficile de vous donner des chiffres car cela dépend de la situation de chacun. Il faut vraiment s'en remettre au simulateur nouvelle génération dès qu'il sera opérationnel.

H.fr : Y-a-t-il, malgré tout, des personnes handicapées qui, par rapport à la prime pour l'emploi, risquent d'y perdre ?
VB : Oui, dans le cas des couples, si l'un des conjoints a de bons revenus. En effet, la base de calcul de la PPE était le revenu déclaré tandis que la base ressources prise en compte pour le calcul de la prime d'activité est le foyer. Prenons l'exemple  d'une personne handicapée qui travaille et/ou touche le complément de l'AAH et est en ménage avec une personne qui, elle aussi, travaille. Si le couple a un revenu qui dépasse le plafond fixé, il ne touchera pas la prime d'activité. Avec la prime pour l'emploi, c'était les revenus déclarés aux impôts qui étaient pris en compte ; donc si un couple avait fait le choix de faire des déclarations séparées, on ne tenait compte que du revenu individuel de chacun et, selon son montant, l'un des déclarants pouvait être éligible à cette prime. A ce stade, nous n'avons pas d'information sur le nombre de personnes concernées par ce cas de figure.

H.fr : Ce nouveau système risque donc de faire grincer quelques dents…
VB : Oui mais l'objectif de cette prime est de venir en aide aux travailleurs les plus démunis donc, si le conjoint a un revenu moins modeste, la solidarité nationale s'exerce nécessairement moins. En ce sens, la prime d'activité est plus égalitaire.

H.fr : Pour résumer, quelles sont les démarches à accomplir par les travailleurs handicapés pour savoir s'ils peuvent bénéficier de cette prime ?
VB : Ils simulent leurs droits. S'ils sont éligibles, ils procèdent à une téléinscription en ligne (le résultat donné permet un accès en ligne). Mais ce qu'il faut savoir, c'est que la téléprocédure pour le paiement ne sera effective qu'en juin 2016. Un semestre est nécessaire pour mettre en place le système d'information, de déclaration et de paiement adapté à leur situation.

H.fr : Ils risquent donc d'être lésés ?
VB : En réalité, ça ne change rien par rapport à l'existant puisqu'ils ont reçu, le cas échéant, le versement de leur « ex » prime pour l'emploi lors de l'été 2015 (la PPE était annuelle). Avec ce nouveau dispositif mensualisé, dès le 5 juillet 2016, ils commenceront à percevoir leurs droits. Ceux-ci seront calculés de manière rétroactive depuis le 1er janvier. Ensuite, la prime sera versée tous les mois, à condition que les bénéficiaires pensent à faire leur déclaration trimestrielle de ressources en ligne (sur le montant des trois mois précédents) et que celles-ci restent sous un certain plafond.

H.fr : Il y a une nouveauté aussi pour les conjoints aidants ?
VB : Oui, en tout cas pour ceux qui ont dû cesser complètement leur activité pour s'occuper de leur conjoint malade ou handicapé ; ils pourront déclarer leur dédommagement en tant que revenu d'activité, ce qui leur permettra d'ouvrir un droit à cette prime. Mais pour ceux qui continuent à travailler à temps partiel, c'est moins avantageux car ce dédommagement devra être déclaré dans la catégorie des revenus d'activité.

H.fr : Il est donc aujourd'hui difficile de dire s'il y aura plus de perdants ou de gagnants…
VB : Globalement, nous espérons des gagnants. Dans tous les cas, si nous n'étions pas intervenus et si le gouvernement n'avait pas arbitré favorablement, cela n'aurait pas été le cas. Mais la CAF et la MSA doivent faire un bilan en cours d'année. Pour nous, très clairement, le gouvernement a été alerté sur les effets pervers et non mesurés du système et a très vite réagi. Avec les caisses, il a vraiment joué le jeu. La situation des personnes handicapées concernées a bien été prise en compte et il faut vraiment voir cela comme une jolie victoire.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


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Le 21-01-2016 par Urrieta :
Bonjour je demande conseil depuis 2009 je suis reconue par leRsi de Marseille a plus de 2 tiers la caf ma obligés a faire une demande d Asi e après une visité médicale mon donné 1 tiers alors que mon invalidité aller jusqu'à 2020 je sufre de fibromyalgie plus kistes de tarlov au sacrum touts ça pour pas payer une honte viento 61 ans e ils veulent touts suprimer

Le 21-01-2016 par Urrieta :
Bonjour je demande conseil depuis 2009 je suis reconue par leRsi de Marseille a plus de 2 tiers la caf ma obligés a faire une demande d Asi e après une visité médicale mon donné 1 tiers alors que mon invalidité aller jusqu'à 2020 je sufre de fibromyalgie plus kistes de tarlov au sacrum touts ça pour pas payer une honte viento 61 ans e ils veulent touts suprimer

Le 21-01-2016 par georges fauché :
Bonjour, merci pour cet article. En complément, pouvez-vous dire s'il vous plaît s'il faut déclarer ou non dans la simulation les pensions d'invalidité ?

Le 21-01-2016 par mariec :
mon mari est paraplegique est touche l'aah 807 euros moi je travaille et gagne 913euros, un enfant a charge , j'avais droit a la ppe et maintenant je n'ai pas droit a la prime d'activite, c'est vraiment injuste .......

Le 22-01-2016 par francois003 :
bonjour, le simulateur a été fait dans la hâte, de nombreux revenus ne sont pas pris en compte (AAH, revenus mobiliers, etc...).
seul conseil : remplissez le "vrai" dossier sans tenir compte du simulateur, les fonctionnaires de la CAF-MSA qui ont accès à tous les fichiers (impôts, prestations sociales, etc...) valideront ou corrigeront si nécessaire.

Le 22-01-2016 par W.Salens :
Ah, pour une fois l'APF est satisfaite d'une décision gouvernementale. Rare, donc à souligner.

Le 23-01-2016 par encoredéçu :
bonjour, jusqu'à présent je touchais 700 euros de prime à l'emploi, vivant avec ma mère qui est en retraite mais doit continuer à travailler pour améliorer le quotidien, je dois désormais aussi déclarer ses revenus avec mon aah et mon petit salaire en esat, je touche à partir de 2016 : 0 euros. ma mère : 0 euros. nous perdons donc à nous deux : 1000 euros. merci au gouvernement pour ces nouvelles mesures

Le 23-01-2016 par DUFAU 972 :
Notre fille travail en Esat ,elle vie avec nous aura-t-elle droit à la prime d'activité ?
Jusqu'à maintenant elle avait la droit à la prime pour l'emploi.

Le 24-01-2016 par Pascal 57 :
2) Les personnes handicapées qui ne savent pas faire leurs démarches, lire ou écrire, se servir dun ordinateur : qui leur fera leur demande ? les tuteurs (UDAF) les ESAT ? Sils ne connaissent pas vraiment leurs droits à ce sujet, leur seront-ils accordé doffice, ou vu que la demande ne sera faite, par le fait de leur handicap ou ignorance, seront-ils oubliés ?

Le 24-01-2016 par Pascal 57 :
3) La CAF demande des renseignements dont elle connait les réponses (montant des prestations, revenus, impôts, composition du foyer , etc) Ce nest pas tiré par les cheveux cette méthode pour percevoir ses droits ? Pourquoi ne sont pas -ils versés doffice ?

Le 25-01-2016 par Pascal 57 :
1) Le simulateur ne fonctionne pas pour les bénéficiaires de l'AAH travaillant en milieu protégé ESAT. Les droits seront ouverts à partir de la date de demande. Donc si le simulateur ne fonctionne pas, nous seront lésés ? A partir de quand nos droits seront ouverts, après la panne ?
Seront-ils prévenus par courrier quand le simulateur fonctionnera ou faudra t-il déposer un cierge ?

Le 25-01-2016 par Sandra :
Non titulaire de AAH, mais reconnue travailleur handicapé et titulaire d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie, j'avais alors droit à une prime pour l'emploi de 700€, à ce jour et contrairement aux AAH, et ayant tout fait pour retourner vers l'emploi, même si je cumule les contrats aidés, je n'ai droit à rien ? il serait donc souhaitable que j'arrête de travailler et les aides de la CAF viendraient en suivant, en ayant fait un calcul et avant cet accident de "vie", à retravailler je perdais déjà presque 600 € ? je vais donc rajouter le reste et me rendrai bien compte que je devrai travailler bien moins et demander d'autres aides à la CAF ? je suis, bref je n'ai pas les mots mais je vais revoir ma posture quant à l'assistanat

Le 28-01-2016 par val :
Bonjour, je travaille à mi-temps au smic, mon époux touche l'AAH autant dire que nous ne roulons pas sur l'or... et bien, la Caf nous apprends hier que je ne peux pas bénéficier de la prime d'activité... Alors qui la touche exactement. Est-ce un moyen déguiser de réduire les bénéficiaires de l'ancienne prime pour l'emploi ? C'est quoi un travailleur pauvre exactement, on est en droit de se le demander.....C'est une prime qui porte vraiment mal son nom....

Le 30-01-2016 par hecquet :
Je ne sais quelle sommes il faut gagner pour bénéficier de la prime d'activité quand on travail en esat. Pour moi je n'y est pas droit avec une antré total de 1267 euro par moi en comptant mon salaire mon aah et mon apl. Je pense que la encore les association non pas jouer leurs role c'était surement une chance de demander au gouvernement qui paye les handicaper en ESAT au smic sans qui perdre leurs doit. Je suis en fin de carrière mon temps de travail à diminuer et je touche moin de l'ESAT mais comme l'hha est calculer si mal que je pers sur les deux tableau il faudra que j'attendre un an pour récupérer se que j'ai perdu se n'ait pas humain. Cette année par moi si je fait les compte il me manque 120 euros par mois par rappors en Février 2014 sais sait la france

Le 10-02-2016 par tijinette :
Et pour les personnes en invaliditées et qui travaillent vous trouvez cela normal? Moi non, le suis a l'aah et mon ami en invaldité et on travail et on y a pas le droit.

Je vous envoie un liens vers une petition par ce que c'est encore une fois une belle inégalité...

https://www.change.org/p/le-gouvernement-marisol-touraine-mr-le-president-de-la-republique-revalorisation-de-la-pension-d-invalidit%C3%A9-afin-d-ouvrir-des-droits-sur-la-prime-d-activit%C3%A9?recruiter=484901134&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_facebook_responsive&utm_term=des-lg-no_src-no_msg&fb_ref=Default

Le 21-02-2016 par Handic@pée :
Quelqu'un se rend t'il compte que la pension d'invalidité qui est un salaire de remplacement parce qu'on a cotisé, est considéré comme une prestation sociale et ne donne pas droit à la prime d'activité. Par contre il me semble que les prestations sociales nesont pas imposables et pourtant au regard de l'impôt c'est bien un salaire de remplacement sur lequel on paie des impôts.
L'Aah peut être versée à des personnes n'ayant jamais cotisé et là elle devient un salaire de remplacement et non pas une prestation sociale. Incompréhensible.
C'est non seulement incroyable et même lamentable d'appauvrir quelqu'un qui a toujours travaillé mais ne peut plus le faire en considérant que laumône de 30 % de son salaire qu'on veut bien lui faire, soit considéré comme une prestation sociale.
Ceci dit, maintenant que les bénéficiaire de l'Aah ont gagné leur bataille, on n'entend plus parler de la défense des pensionnés d'invalidités qui eux, bien que percevant moins, n'auront droit à rien !

Le 10-03-2016 par Sandrine :
C est honteux, je suis travailleur handicapé je travaille à mi temps et je touche une pension d'invalidité 1ere catègorie et je n ai pas le droit à cette prime j ai envoyé des mails un peu partout mais personne ne répond il faut signer la pétition le gouvernement nous laisse dans la misère

Le 24-03-2016 par labat :
Comme d'autres personnes l'ont mentionnés je trouve honteux qu'une personne qui travaille à 80% en milieu ordinaire (ex magasin) et qui perçoit une pension d'invalidité 1er catégorie n'a aucun droit de toucher la prime d'activité même si son salaire (salaire et pension d'invalidité) est égal au smic.
Y aura t-il des mesures de défenses?

Le 24-03-2016 par hecquet :
en attendent juin heureusement que les banque sont la pour nous aidez injustice total

Le 29-03-2016 par Vivie :
Bonjour,merci de nous avoir laissé tomber les travailleurs handicapés qui travaillent et perçoivent une pension d'invalidité mais pas l'AAH et qui ne toucheront rien de la prime car la pension est considérée comme revenu social!!!!!c'est honteux car on préférait travailler à plein sans être handicapé et en déclarant le salaire toucher la prime...Je suis tellement déçue et en colère! !!!!

Le 29-03-2016 par Vivie :
Vous appelez ça une victoire pour les travailleurs handicapés! !!!pour certains!!!!!!Là encore une inégalité! !!!!!

Le 04-04-2016 par Vivie :
Seulement 50 signatures à la pétition pour que la pension d'invalidité entre dans les revenus d'activité et non dans prestations sociales!!!!!!!réveillez vous messieurs dames et signez s'il vous plais

Le 08-04-2016 par Handic@pée :
La demande des pensionnés d'invalidité à être traité sur un pied d'égalité, n'est la préoccupation de personne. Tout ça est parti aux oubliettes. Ce sont les jeunes qui sortent avec un diplôme et en bonne santé qui vont avoir cet argent en attendant leur premier job.
La France marche sur la tête, elle saigne ses vieux et ses handicapés comme des verrues honteuses !!!!!

Le 19-04-2016 par Vivie :
Bien d'accord avec vous handic@pee tout ca me fait vomir...........honteux! !!!!!!

Le 21-04-2016 par mousse :
Bonjour, ma femme travaille à temps partiel au smic, moi je touche l'AAH sans activité. J'ai fais la simulation et ma femme ne peux pas bénéficier de la prime d'activité.

Alors qui la touche exactement?

Le 01-06-2016 par Handic@pée :
Nous sommes en juin et personne n'a bougé pour nous les pensionnés d'invalidité. PERSONNE ne se préoccupe de nous, pas même les associations !!!!

Le 29-06-2016 par béa :
il faut aider les travailleurs handicapés , les maintenir au travail sans discrimination et leur assurer un revenu décent !

Le 02-07-2016 par Mercier F :
je trouve cela scandaleux avant je touchais la ppe, et maintenant c'est mon conjoint qui touche la pa il est curratelle et moi que dalle,ce n'est pas normal, ou est le social là dedans !

Le 07-07-2016 par hecquet :
attention à tous ne remplicer pas la case où on vous demande le montant de votre aah ni celle de l'apl ne déclarer que votre alaire. Je viens de me disputer avec la caf car je viens d'apprendre qu'il ne fallait pas les remplirent sait pour cela que personnes ne peux toucher la prime d'activité

Le 29-09-2016 par Philippe :
La C.A.F connaît très bien notre situation administrative, professionnelle et fiscale. Pourquoi les ressources prises en compte ne sont-elles pas clairement indiquées? J'ai l'aah et je démare une activité d'autoentreprise difficile. Mon épouse ne travaille pas et nous avons 3 enfants à charge. On m'a dit que je n'ai pas droit à cette fameuse prime.

Le 07-01-2017 par Guilloux :
Une honte ce gouvernement et la caf qui se retranche derrière le simulateur pour nous dire nous travailleurs invalidité 1ère catégorie ou autres que nous n avons droit à rien .bravo la France

Le 08-02-2017 par conjoint en colère :
je vois grâce à ce cite que je ne suis pas un cas à part!Je suis actuellement en CDD et touche 1140€, donc je suis sensé prétendre à la prime d'activité. D'autant plus que je percevais chaque année plus de 800€ de prime à l'emploi.Je trouve inadmissible le fait que l'on refuse la prime d'activité à une personne dont sa conjointe perçoit l'AAH et est dans l'incapacité de travailler.Mon collègue qui perçoit le même montant que moi et qui à une femme en parfaite santé et qui travaille perçoit lui la PRIME D'ACTIVITE. Où est la logique???

Le 08-02-2017 par conjoint en colère :
SUITE MESSAGE CONJOINT EN COLÈRE:

EN + dans cette interview nous pouvons lire : "H.fr : Les bénéficiaires de l'AAH peuvent-ils y avoir droit ?
VB : ... les bénéficiaires de l'AAH qui ne travaillent pas n'y sont donc pas éligibles ; c'était déjà le cas avec la prime pour l'emploi. Par contre, s'ils sont en couple et que leur conjoint travaille, le couple peut y prétendre si le revenu du foyer ne dépasse par un certain plafond."

Donc je ne pense pas qu'avec 1140€ de salaire je suis au dessus du plafond!

FAISONS VALOIR NOS DROIT!!!

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