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Congé de proche aidant rémunéré : nouvelle tentative !

Résumé : Un congé rémunéré et d'un an par personne aidée, c'est ce que proposent des députés pour apporter un soutien légitime aux proches aidants. Le texte, retoqué une 1ère fois en février 2018, fait une nouvelle tentative le 8 mars à l'Assemblée. Y

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Depuis le 1er janvier 2017, les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé peuvent bénéficier du « congé proche aidant », une mesure de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (article en lien ci-dessous). Une aubaine ? Pas totalement si l'on considère qu'il est sans solde, d'une durée de trois mois, renouvelable sans pouvoir dépasser un an sur l'ensemble de la carrière !

Des députés s'engagent

C'est pourquoi, le 23 janvier 2018, une mission parlementaire préconisait de créer un « statut » spécifique pour les aidants, qui permettrait notamment d'indemniser ce congé et ainsi de prendre en compte cette tâche « invisible » dans les droits à la retraite (article en lien ci-dessous). « Il est nécessaire de mettre en place un statut du proche aidant qui lui confère des droits » car il « a besoin de temps, de ressources et d'accompagnement », avait déclaré le député communiste des Bouches-du-Rhône, Pierre Dharréville, rapporteur de cette mission. Dans cette proposition de loi n°589 « Pour une reconnaissance sociale des aidants » (en lien ci-dessous), un montant identique à celui de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), soit 43,14 euros par jour, est préconisé.

Un niet sans appel

Cette proposition a été rejetée le 21 février 2018 par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au motif, entre autres, qu'une mission sur la question des aidants a été confiée par le gouvernement à Dominique Gillot (présidente du CNCPH - Conseil national consultatif des personnes handicapées) et que son rapport est attendu pour le printemps 2018. Ou plutôt une question de gros sous ? « 30 000 personnes pourraient bénéficier du dispositif, pour un montant de 250 millions d'euros par an », avait chiffré Pierre Dharréville, qui, face à ce camouflet, exprimait publiquement sa colère. Certaines associations sont, à leur tour, montées au créneau, notamment l'APF qui, elle aussi, réclame ce congé rémunéré d'une durée d'un an, non pas sur l'ensemble d'une carrière professionnelle mais par personne aidée, au motif que, « dans une vie, on peut être un temps aidant de son enfant ou de son conjoint puis de son parent ».

Question de solidarité nationale

On estime, en France, à 8,3 millions le nombre de personnes qui aident un proche au quotidien. 47% occupent un emploi et seuls 8% ont recours aux congés existants. « Basée sur la solidarité nationale, elle aidera les aidants à concilier leur vie professionnelle avec l'aide apportée à un proche », explique l'APF. L'association déplore depuis plusieurs années un « glissement » de la solidarité nationale vers la solidarité individuelle avec, notamment, les lois sur le don, entre collègues, de jours de RTT ou de congés non pris étendue depuis le 31 janvier 2018 aux proches des personnes handicapées (article en lien ci-dessous). « Ces lois créent des inégalités entre salariés, que ce soit en raison de la taille de l'entreprise ou des durées différentes de congés, et font craindre une résurgence de la charité au détriment des droits des personnes ! », explique-t-elle. A contrario, cette proposition de loi sur la reconnaissance sociale des aidants n'est pas aléatoire et s'adresse à tous les aidants salariés.

Elle sera rediscutée en séance plénière à l'Assemblée nationale le 8 mars 2018. Ce sera la Journée internationale des droits de femmes. Hasard du calendrier ? Ce sont elles qui, dans ce contexte, sont majoritairement contraintes de cesser leur activité.

© APF + site Pierre Dharréville

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


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