Crit'Air et circulation différenciée : en cas de handicap ?

Résumé : La vignette Crit'Air devient obligatoire dans les zones de circulation restreinte en cas de pollution mais la loi a prévu une dérogation pour les titulaires d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

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La faute aux particules fines ! Pour le troisième jour consécutif, la circulation différenciée se poursuit le mercredi 25 janvier 2017 à Paris et dans 22 villes de la Métropole. « Différenciée » vient remplacer les journées « alternées » qu'ont connues les Franciliens en décembre 2016.

Des zones de circulation restreinte

Depuis le 1er juillet 2016, il existe en effet, en France, des « zones de circulation restreintes » (ZCR) dans lesquelles seuls les véhicules munis d'un certificat qualité de l'air peuvent pénétrer. C'est le cas à Grenoble et à Lyon mais aussi à Paris qui applique cette mesure depuis le 16 janvier 2017 (zone intra-muros, à l'exception du périphérique). À compter de cette date (même si pendant quelques semaines encore les forces de l'ordre ont consigne de ne pas verbaliser), tout véhicule qui circule dans la ZCR sans vignette (ou avec une vignette non correspondante les jours de pollution) peut être sanctionné par une amende, par exemple de 68 euros pour les voitures particulières. D'autres villes qui souhaitent devenir « respirables » promettent de mettre en œuvre ce dispositif…

Dérogation en cas de handicap ?

Appelée Crit'Air, cette pastille écologique doit être apposée sur le pare-brise de tous les véhicules. La classification, qui comprend six catégories, identifiables à leur couleur, dépend du type de motorisation et de la date de la première immatriculation. Lors de pics de pollution, seuls les véhicules « propres » (catégories et zones parfois élargies définies par les autorités locales) seront autorisés à circuler dans la zone de restriction. Mais il existe des dérogations qui concernent, entre autres, les personnes handicapées. En effet, d'après le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 (en lien ci-dessous), « L'accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit : aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles » (appelée Carte mobilité inclusion depuis le 1er janvier 2017, article en lien ci-dessous). Attention, cela suppose que le titulaire de la carte est bien présent dans la voiture.

Comment la commander ?

Crit'Air peut être commandée en ligne (lien ci-dessous) au prix de 4,18 € (3,70 € + frais d'envoi), également par voie postale. « Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de le recevoir par la poste », indique le ministère de l'Environnement. En théorie car les services concernés sont submergés de demandes et la production peut prendre du temps (juqu'à dix jours)... Le récépissé fait office de preuve en attendant la réception de la vignette.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


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Le 26-01-2017 par nucki :
bonjour faut il un macaron coller sur le par brise.ou la carte de stationnement pour personne handicapé a posé sur le tableau de bort suffit??.merci une réponse est elle possible.

Le 26-01-2017 par michault reneeclaude :
merci d avoir penser aux handicapes

Le 26-01-2017 par CIFEM1948 :
Bonjour,
Que faire quand une voiture de 2008 possède depuis peu à cause d'un problème important du moteur le changement par un MOTEUR entièrement NEUF avec TURBO, EMBRAYAGE par conséquent n'est plus concerné par sa propre vignette mais bel et bien par une autre catégorie puisque son nouveau moteur neuf et complet est changé depuis fin 2015 et la voiture a à peine 20.000kms j'ai déjà posé la question au gouvernement et j'attends toujours la réponse, beaucoup plus d'incompétents...! mais savent mettre des mesures en place sans analyser les cas par cas

Le 26-01-2017 par Kinou :
Il serait judicieux de créer une vignette pour les détenteur de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Vu le nombre de fausses cartes qui circulent, certains vont en profiter au dépend des vrais handicapés.

Le 26-01-2017 par sissi :
mon mari a fait la demande de vignette mais il ne savait pas qu il en excistait une speciale handicapee et moi j y suis et j ai la carte stationnement comment faire pour la changer sans repayer encore une fois.merci pour la reponse.

Le 26-01-2017 par Pierrot :
Peut on se fabriquer une vignette par photocopie, puisque son but est de montrer à quelle catégorie appartient la voiture. Rien n'oblige à payer pour avoir le modèle gouvernemental.

Le 26-01-2017 par dexteralex38 :
je suis titulaire carte handicapé , mais constatant de multiple fois que beaucoup de personnes ayant cette carte (fausses..ou alors n'étant pas les titulaires les utilises abusivement.)
Il serait bon d'intensifier les controles et de créer une pastille crit air Handicapé à coller sur le pare brise.

Le 27-01-2017 par brigou38 :
bonjour, si j ai bien comprise,je peu prendre ma voiture,avec une vignette 4.je suis titulaire de la carte handicapé,même si je me déplace très peu dans mon quotidien.j aimerai savoir si je jour de pollution je peu prendre ma voiture.merci

Le 27-01-2017 par Cesar :
Je suis handicapé je possède une carte de stationnement et ilya beaucoup de fosses cartes est-ce possible de faire une carte comme pour cettes vignettes avec code barres merci

Le 29-01-2017 par DdeV :
Un policier en uniforme m'a menace que si je penetrais dans une zone de circulation restraint, je serais verbalisé.
je dispose d'une carte europeene d'invalidite et pensais etre exempté de vignette anti-pollution ; ma voiture Diesel de 1996 (je n'ai pas les moyens d'acheter un vehicule recent et je parcours 4 a 5000 km par an.
Quel recours si je recois un process verbal?

Le 07-02-2017 par DMP :
Est ce qu' il y à une vignette spéciale pour les personne handicapées ou c' Est la carte de stationnement qui effet de vignette ?
Merci

Le 18-02-2017 par LisaEnsed :
D'après le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 « L'accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit : aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles » (appelée Carte mobilité inclusion depuis le 1er janvier 2017, article en lien ci-dessous). Jusque là tout va bien, mais il est précisé : "Attention, cela suppose que le titulaire de la carte est bien présent dans la voiture." Alors que se passe-t-il quand le conducteur, non handicapé, attend dans la voiture pendant que son conjoint handicapé est un rdv médical par exemple ?

Le 29-05-2017 par callagan :
tout cela est une grosse arnaque pour se remplir les poches, elle a bon dos l'écologie, pour rouler en électrique il faut de l'électricité et pour cela des centrales nucléaires, donc des déchets radioactifs,l'ont tourne en rond !!!!

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