L'auront ou l'auront pas ? Si les bénéficiaires de l'AAH étaient officiellement dans la boucle, un certain flou planait sur la possibilité pour les pensionnés d'invalidité de percevoir l'indemnité inflation de 100 euros annoncée par Jean Castex fin octobre 2021. C'est tout bon pour eux, explicite enfin le gouvernement le 3 novembre. Le Collectif handicaps qui « s'était inquiété (…) salue cette réponse claire et sans ambiguïté ». Parmi les plus de 800 000 titulaires de la pension d'invalidité, la très grande majorité dispose d'un montant de pension en-deçà de 2 000 euros et se trouve souvent dans une situation de précarité. L'aide sera accordée à chaque membre du foyer, à condition qu'il y soit éligible. Chaque personne ne peut la recevoir qu'une fois.
Pour en savoir plus sur ses modalités d'attribution et l'ensemble des publics concernés (étudiants, retraités, indépendants, chômeurs…), le gouvernement a mis en ligne une fiche très complète avec une foire aux questions (en lien ci-dessous).
Pour les pensionnés d'invalidité ?
Les 100 euros seront versés aux titulaires d'une pension d'invalidité à condition que celle-ci soit inférieure ou égale à 2 000 euros par mois. Il en est de même pour les bénéficiaires de l'Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).
Et les autres bénéficiaires de minima sociaux ?
Ce coup de pouce concerne également les bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), du Revenu de solidarité active (RSA), de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), du Revenu de solidarité Outre-mer (RSO), de la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE à taux plein), de l'Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), de l'Aide à la vie familiale et sociale (AVFS).
Quelle période de référence ?
Pour les revenus de remplacement (retraites, invalidité, chômage), le revenu de référence sera celui du mois d'octobre 2021.
Par qui sera-t-elle versée ?
• Pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité, par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).
• Pour les bénéficiaires de l'AAH, du RSA, du RSO, et de la PreParE à taux plein, par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de MSA, selon le régime de rattachement.
• Pour les bénéficiaires de l'AFIS et de l'AVFS, par la MSA.
• Pour les bénéficiaires de prestations sociales ayant eu une activité professionnelle en octobre 2021, le versement sera assuré par leur employeur (s'ils sont salariés) ou leur URSSAF (s'ils sont travailleurs indépendants ou micro-entrepreneurs) dès décembre 2021. Cela inclut les travailleurs en établissement ou services d'aide par le travail (ESAT), pour qui l'indemnité sera versée par l'employeur.
Quand sera-t-elle versée ?
A partir de décembre 2021, en commençant par les salariés. Les bénéficiaires de prestations sociales la recevront en janvier 2022. Ils n'ont aucune démarche à faire pour l'obtenir, les 100 euros seront versés automatiquement, une seule fois.
Quid des allocataires en activité ?
Les allocataires qui travaillaient au mois d'octobre recevront la prime par leur employeur ou par l'URSSAF s'il s'agit d'activités indépendantes.
Faut-il posséder un véhicule pour la percevoir ?
Non, elle ne concernera pas uniquement les propriétaires de véhicules, ni les Français qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d'achat face aux hausses des prix, pas seulement celui des carburants.
Sera-t-elle imposable ?
L'indemnité inflation n'aura aucun impact pour les contribuables puisque ces 100 euros utilisables librement sont défiscalisés : cette somme ne sera soumise à aucun prélèvement fiscal ou social. Elle ne sera prise en compte ni pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales.
La prime inflation, pourquoi ?
Rappelons que l'indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 euros à la charge de l'Etat qui sera versée à 38 millions de personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d'achat face à l'inflation constatée fin 2021. « C'est un montant qui permet de couvrir l'impact moyen de la hausse du carburant par rapport à la moyenne 2018-2019 si les prix devaient se maintenir à leurs niveaux actuels pendant un an (80 euros) et de limiter plus globalement les effets sur le pouvoir d'achat de la hausse des prix de certains produits », précise le gouvernement. « Elle cible les classes moyennes et les plus modestes, et demeure une aide ponctuelle pour aider à passer ce pic conjoncturel de hausse des prix », selon lui. Son enveloppe globale est de 3,8 milliards d'euros.
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