Un rapport prône le transfert de la gestion du handicap aux départements
PARIS, 8 juil 2004 (AFP) - Un rapport remis jeudi à Jean-Pierre Raffarin préconise le transfert de la prise en charge des personnes handicapées aux départements pour passer d'un schéma d'attribution nationale et uniforme d'allocations à une logique de "compensation individualisée" des besoins.
"Une gestion de proximité renforcée" doit permettre de "prendre en compte au plus près la diversité des besoins des personnes" handicapées, soulignent les auteurs de ce rapport, Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des
Comptes, et Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, reçus jeudi à Matignon par le Premier ministre.
Selon ce rapport, le département, déjà en charge de la perte d'autonomie avec la gestion de l'APA, a "une vocation naturelle" à assumer cette
responsabilité, actuellement du ressort de l'assurance maladie.
Conscients que le dispositif de décentralisation proposé "peut susciter légitimement des interrogations et des appréhensions auprès de l'ensemble des acteurs" concernés, MM. Briet et Jamet insistent sur la nécessité de "mécanismes de contrepoids" nationaux afin d'assurer "l'égalité de traitement" sur l'ensemble du territoire.
L'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui serait rebaptisée par souci de "clarification" financière l'Agence nationale de solidarité pour l'autonomie (Ansa), auraient "une fonction de fixation de normes, d'orientation d'une politique nationale et d'évaluation" des gestions locales, selon un communiqué de Matignon.
Dans l'optique des transferts de compétences, qui pourraient être mis en oeuvre "sur deux ou trois ans", les auteurs du rapport soulignent la nécessité d'affecter à l'Ansa "soit une part de contribution sociale généralisée (CSG),
soit une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)" pour en assurer le financement.
"La deuxième grande mission de l'Ansa en matière financière consistera à transférer aux départements les ressources qui auront été rassemblées", avec une enveloppe pour compenser les charges résultant des transferts de
compétences en matière de handicap et une autre pour compenser celles liées aux personnes âgées dépendantes.
Le gouvernement va "procéder à une expertise approfondie de ce rapport et engager l'ensemble des concertations nécessaires, en particulier avec les collectivités locales et les associations, afin de déterminer le schéma le
mieux approprié pour achever la mise en place de la réforme de la politique de la dépendance", souligne Matignon.
frd/chc/sb
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