Parmi les nombreux financements, nous en avons sélectionné un certain nombre ; pour des renseignements plus précis, contacter directement les organismes concernés.
Propriétaire occupant
Aide de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'immeuble doit être achevé depuis plus de 15 ans et le logement occupé à titre de résidence principale pendant 9 ans après les travaux. Elle est octroyée sous conditions de ressources du ménage (revenu imposable annuel de 12 589 pour une personne seule et jusqu'à 37 105 / ménage de 5 personnes).
L'aide est plafonnée à 70 % dans la limite de 8 000 de travaux subventionnables.
Toutefois, lorsque ce plafond de travaux est atteint et que la survenance ou l'évolution d'un handicap nécessitent des nouveaux aménagements, la Commission d'Amélioration de l'Habitat peut, au cas par cas, réduire le délai de 5 ans normalement nécessaire avant le dépôt d'un nouveau dossier.
Dans l'hypothèse où la réalisation des travaux est accompagnée de travaux mineurs, le taux de subvention au titre des travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes en situation de handicap, peut être appliqué à l'ensemble de la dépense subventionnée, dans la limite du plafond de 8 000 .
L'aide de l'ANAH est cumulable avec le prêt à taux zéro si le handicap intervient postérieurement à l'entrée dans les lieux et, sous certaines conditions, avec la prime de droit commun (pour travaux de sécurité, salubrité...).
Crédit d'impôt
Pour sa résidence principale, le contribuable peut bénéficier d'un crédit d'impôts de 15 % pour l'installation d'un ascenseur (l'immeuble doit avoir au moins 2 ans), et de 25 % pour les travaux liés aux équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées. Ce crédit d'impôts est appliqué au montant de l'équipement dans la limite d'un plafond et sous déduction des primes et aides apportées au contribuable.
TVA à 5,5%
Elle s'applique pour l'installation d'un appareil élévateur (répondant aux normes) et aux autres travaux d'adaptation, si le logement a au moins 2 ans.
Prêt Conventionné (PC) et Prêt d'Accession Sociale (PAS)
Ils permettent de financer les travaux d'adaptation du logement sans condition relative à l'âge du logement. Le handicap doit être survenu après l'achèvement de la construction et la personne ne peut bénéficier simultanément d'un prêt à taux zéro. En revanche, cumul possible avec les aides du 1 % (subvention ou prêt).
Prêt ou subvention du 1 % logement
Montant est plafonné à 9 600 / logement avec une majoration possible de 16 000 et dans la limite de 50 % du coût des travaux (60 % sous certaines conditions de ressources). L'avis préalable d'organismes spécialisés est nécessaire.
Si le bénéficiaire est salarié d'une entreprise du secteur assujetti, il est possible de bénéficier, sous réserve toujours de l'avis préalable, d'un prêt Pass-Travaux (au taux de 1,5 % augmenté, le cas échéant, de la majoration de 16 000 pour travaux spécifiques).
Aide de l'ALGI
Pour en bénéficier, il faut être titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % et faire des travaux dans sa résidence principale. Le prêt ou la subvention est accordé en fonction des travaux et sans conditions de ressources. Le montant de l'aide est plafonné à 16 000 (maximum de 50 % du montant des travaux).
Propriétaire bailleur
Aide de l'ANAH
L'immeuble doit être achevé depuis plus de 15 ans. Le logement doit être loué à titre de résidence principale pendant 9 ans après les travaux. Le bailleur est soumis à la contribution annuelle sur les revenus locatifs. L'aide est accordée à hauteur de 70 % dans la limite de 8 000 de travaux subventionnables.
Crédit d'impôt et TVA à taux réduit
Dans les mêmes conditions que pour le propriétaire occupant.
Locataire du secteur privé
Le locataire bénéficie du taux réduit de TVA, du crédit d'impôt et des dispositifs du 1 % logement dans les mêmes conditions que le propriétaire bailleur. En ce qui concerne l'aide de l'ANAH, il faut nécessairement l'accord écrit du bailleur.
Le prêt Pass-Travaux du 1% logement
Aide de l'ALGI
Dans les mêmes conditions que pour le propriétaire occupant.
Accédant à la propriété
Prêt à taux zéro
Pour la construction d'un logement neuf, il est possible d'intégrer les travaux d'accessibilité au logement dans le plan de financement. La condition de primo-accession est ici supprimée.
Contacts utiles
- ALGI : 11, rue Saint-Florentin 75008 Paris Tél : 01 42 96 45 42
- ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Site : http://www.anah.fr/
- ANIL : Agence Nationale d'Information sur le Logement Site : https://www.anil.org/
- Ministère de la Cohésion des territoires : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/
- AFM : Association Française contre les Myopathies 1, rue de l'Internationale BP 59 91002 Evry Cedex Tél. 01 69 47 28 28 Site : https://www.afm-telethon.fr/
- APF : 17, boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris Tél. 01 40 78 69 00 Site : https://www.apf.asso.fr/
- CICAT (Centre d'information et de conseil suer les aides techniques)
- CFPSAA : Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes
6, rue Gager-Gabillot 75015 Paris Tél. : 01 45 30 96 12 Site : http://www.cfpsaa.fr/ - UNISDA : Union Nationale pour l'Insertion Sociale du Déficient Auditif 37, rue Sébastien 75011 Paris Tél. 01.44.07.22.59 Site : https://www.unisda.org/
- PACT-ARIM : 27, rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. 01 42 81 97 70 Site : http://www.pact-arim.org/