Baisse de la TVA pour les lieux d'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées
PARIS, 7 mars 2006 (AFP) - Une circulaire autorise désormais les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées à bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%) pour leurs travaux de rénovation, a indiqué mardi 6 mars le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas.
Cette circulaire confirme une annonce faite par le ministre le 27 février au Mans, où il avait annoncé que "la TVA à 19,6% pour ces projets, c'est une anomalie qu'il fallait corriger".
"Une circulaire autorise désormais l'ensemble des établissements d'accueil de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées à accéder à des prêts locatifs. L'obtention de ces prêts va permettre à ces établissements de bénéficier d'un taux de TVA à 5,5% pour les travaux effectués, au lieu de 19,6%", indique le ministre dans un communiqué.
"De plus, l'obtention d'un prêt locatif social permet aux établissements de bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour une durée de 25 ans", ajoute-t-il.
Cette décision s'inscrit dans le prolongement du plan d'investissement de 500 millions d'euros pour la rénovation des maisons de retraite et des établissements médico-sociaux, rappelle M. Bas.
Selon lui, elle va favoriser les travaux de modernisation et de rénovation des établissements d'accueil de personnes handicapées ou de personnes âgées.
Elle va également contribuer à diminuer le prix de journée que versent les résidents. Ceux-ci pourront enfin, sous condition de ressources, bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL). "L'ouverture des maisons de retraite à tous, et notamment aux personnes disposant de revenus modestes, sera ainsi mieux garantie", estime le ministre.
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