Il existe trois types de majoration :
- la majoration d'assurance pour parent d'enfant handicapé
- la majoration pour congé parental
- la majoration pour enfants
La majoration d'assurance pour parent d'enfant handicapé
L'article 33 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a inséré, dans le code de la sécurité sociale, un article qui crée au profit des assurés sociaux élevant ou ayant élevé un enfant lourdement handicapé, une majoration de durée d'assurance.
Elle est accordée aux hommes et aux femmes, assurés sociaux, mais également à d'autres personnes, dès lors qu'elles assument ou ont assumé la charge de l'enfant. Ils bénéficient donc d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois dans la limite de huit trimestres.
Les enfants concernés sont ceux dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80 % et qui ouvrent droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (anciennement l'allocation d'éducation spéciale)ainsi qu'à l'un de ses compléments.
Le premier trimestre de majoration de durée d'assurance est accordé à l'allocataire à la date d'attribution initiale de l'allocation et de son complément, et aux autres bénéficiaires soit à cette même date, soit à celle de début de prise en charge de l'enfant ouvrant droit à l'allocation et à son complément.
Si le complément est attribué postérieurement à l'allocation de base, le trimestre est accordé à la date à laquelle les deux éléments de l'allocation sont réunis.
Des trimestres supplémentaires dans la limite de huit sont ensuite accordés :
- à l'allocataire au terme de chaque période de 30 mois civils de versement de l'allocation
- aux autres bénéficiaires au terme de chaque période de 30 mois civils de prise en charge de l'enfant ouvrant droit à l'allocation et à son complément.
Il est retenu tout mois civil comportant un versement d'allocation, ou tout mois civil au cours duquel l'intéressé déclare sur l'honneur avoir eu l'enfant à charge, même si le versement ou la charge de l'enfant n'a duré qu'une partie du mois.
La prise en compte des trimestres pour la détermination du taux de la pension et pour la durée d'assurance servent au calcul de la pension. Elle s'ajoute au nombre de trimestres d'assurance et assimilés figurant au compte d'assurance vieillesse. La majoration est exclue de la durée d'assurance cotisée pour les départs anticipés.
Ainsi, cette majoration est accordée aux personnes qui ont cotisé à l'assurance vieillesse, même si le versement ne valide pas de trimestre. Elle est cumulable avec la majoration de durée d'assurance pour enfant ou la majoration de durée d'assurance pour congé parental.
Lors de votre demande de retraite, il faut joindre un courrier et les justificatifs de paiement de la CAF (ou la notification de la Commission des droits et de l'autonomie ou de la CDES)
Majoration pour congé parental
Les pères, assurés sociaux, qui ont obtenu un congé parental d'éducation peuvent bénéficier d'une majoration de leur assurance égale à la durée du congé. Les mères, assurées sociales, peuvent également y prétendre lorsqu'elles n'ont pas eu droit à la majoration pour enfant.
Les père et mère de famille ayant obtenu un congé parental peuvent bénéficier d'une majoration de leur durée d'assurance égale à la durée effective du congé parental, de date à date, le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.
Les dispositions relatives à la validation des trimestres ne concernent pas le travail à temps partiel puisque dans ce cas, le contrat de travail n'est pas suspendu et le droit à la majoration d'assurance n'est pas ouvert.
Il y a lieu de remettre à la caisse vieillesse, dès le retour du congé parental, l'attestation de l'employeur (imprimé n° 60-3718).
Les mères ayant pris un congé parental d'éducation bénéficient d'une majoration de durée d'assurance égale à la durée effective du congé parental.
Cette majoration ne peut pas se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour enfants, attribuée aux femmes assurées. la majoration de durée d'assurance pour congé parental d'éducation est attribuée si elle est plus favorable. En revanche, elle peut toutefois se cumuler avec la majoration pour parent d'enfant handicapé.
La comparaison avec la majoration de durée d'assurance pour enfant se fait au moment de l'examen des droits à pension de l'intéressée. Cette comparaison est faite pour chaque enfant. Cependant, si le congé parental a été prolongé du fait d'une nouvelle naissance, la comparaison s'effectue en retenant les dates extrêmes du congé parental.
La majoration pour enfants
Une femme assurée qui a élevé un ou plusieurs enfants peut bénéficier d'une majoration de durée d'assurance. Les conditions d'ouverture du droit sont examinées pour chaque enfant.
Toutes les mères peuvent ajouter à leur durée d'assurance jusqu'à huit trimestres par enfant élevé.
Pour y avoir droit, elles doivent en avoir assumé la charge effective et permanente. Un trimestre est accordé dès la naissance, l'adoption ou la prise en charge de l'enfant.
Puis un trimestre d'assurance supplémentaire s'ajoute chaque année à la date anniversaire de l'enfant ou à chaque période d'un an qui suit son adoption ou sa prise en charge jusqu'à son 16e anniversaire, dans la limite de huit trimestres.
La majoration de durée d'assurance pour enfants ne peut pas se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour congé parental pour un même enfant. Ainsi, si la majoration de durée d'assurance pour congé parental d'éducation est attribuée si elle est plus favorable. Une comparaison avec la majoration pour congé parental se fait au moment de l'examen des droits à pension de l'intéressée.