Le Parlement vote une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés

15 juin 2006 • Par

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PARIS, 15 juin 2006 - [BC][EC]L'Assemblée nationale a voté conforme la proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, qui prévoit que la majoration sera accordée dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. [BC][EC]Il s'agit d'étendre aux fonctionnaires handicapés le régime dont bénéficient les salariés handicapés dans le secteur privé. bbm/sm/jmg/bg [BI]« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».[EI]
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