Scolarisation d'enfants handicapés.
PARIS, 9 juin 2007 (AFP) - Le "droit pour tout enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier", que Nicolas Sarkozy veut rendre "opposable" existe déjà dans les textes mais est encore mal appliqué.
Un droit est "opposable" lorsqu'il permet aux intéressés d'attaquer la collectivité en justice s'il n'est pas appliqué.
La loi de février 2005 sur le handicap fait obligation aux établissements scolaires d'accueillir les enfants handicapés que leurs parents souhaitent voir scolarisés en milieu ordinaire.
Son article 19 prévoit que "tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence".
Bien que les mots "droit opposable" ne soient pas explicitement inscrits dans le texte, "si un directeur d'école refuse une inscription, les parents peuvent aller en justice", explique Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUipp-FSU, principal syndicat enseignant du primaire.
"Il peut y avoir des recours et ce n'est pas nouveau : il y a déjà eu des procès et tous les parents ont gagné", ajoute-t-il.
En octobre 2005, le tribunal administratif de Lyon a ainsi condamné l'Etat pour défaut de scolarisation d'une enfant autiste de 14 ans.
Mais scolariser son enfant handicapé n'en reste pas moins un parcours du combattant.
Théoriquement en effet, l'établissement "référence" doit répondre à ses besoins par des aménagements d'horaires ou un projet individualisé, avec l'aide d'assistants d'éducation recrutés par l'Etat et en lien avec les établissemnts spécialisés.
Or, les associations condamnent le manque d'auxiliaires de vie scolaire
(AVS) et d'enseignants "référents", qui empêche notamment les établissements d'accueillir les élèves handicapés plus de quelques heures ou quelques jours par semaine.
"A la rentrée 2006, les enseignants référents n'étaient pas encore nommés et ceux qui l'étaient avaient plus de 200 dossiers à traiter", selon l'Association des paralysés de France.
Seuls 30% des élèves handicapés du premier degré et 21% du second degré bénéficient de l'accompagnement, individuel ou collectif, d'un AVS.
151.500 enfants handicapés étaient scolarisés dans le cadre de l'Education nationale (classes ordinaires et adaptées) en 2005-2006, soit neuf sur dix, contre 90.000 en 2002.
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