Scolarisation: L'Etat condamné

24 janvier 2009 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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CERGY, 23 jan 2009 (AFP) -
Le tribunal considère dans ses décisions, rendues le 12 décembre 2008, que "l'Etat a l'obligation légale d'offrir aux enfants handicapés une prise en charge éducative au moins équivalente, compte tenu de leurs besoins propres, à celle dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire".
Cyrille, 20 ans, souffre de troubles du développement. Faute de places dans des instituts spécialisés il n'a bénéficié entre septembre 2002 et septembre
2004 que de 4 heures hebdomadaire de prise en charge pédopsychiatrique. L'Etat a été condamné à verser 20.500 euros à ses parents au titre des préjudices.
Wesley, 13 ans, présente un retard de développement de langage et de graphisme. Il n'a pu être pris en charge normalement de 1999 à 2003 faute de place. L'Etat a été condamné à verser 43.826 euros au titre des préjudices.
Cassandra, 10 ans, est polyhandicapée. Faute de place toujours, elle n'a pu être prise en charge pour l'année 2002-2003. L'Etat devra verser à ses parents
7.484 euros au titre des préjudices.
Selon une étude citée dans un communiqué de l'Unapei (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales), "5.000 enfants handicapés en France seraient totalement privés de leurs droits à l'éducation".
C'est "autant de familles qui pourraient avoir recours à la justice pour demander réparation", écrit l'Unapei qui y voit "un terrible constat d'échec pour les personnes concernées, leurs familles, les associations et la société dans son ensemble".
sj/sst/bw

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