Halde à la discrimination !

En 2009, la Halde a reçu près de 2000 plaintes pour discriminations relatives à des questions de santé ou de handicap, souvent motivées par des conflits dans le travail. Bilan avec Fabienne Jégu, chef du pôle 'santé et handicap'.

23 décembre 2009 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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Avant toute chose, qu'appelle-t-on discrimination ? C'est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l'origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l'emploi, le logement, l'éducation, etc. Il existe 18 critères de discrimination. Il va sans dire que le « handicap » y trouve toute sa place.

Depuis la création de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), les réclamations pour raisons de santé ou de handicap constituent en effet le deuxième motif (21 % des dossiers, répartis à égalité entre les questions de santé et de handicap), après les questions d'origine et devant celles relatives au sexe (4% seulement dont certaines sont également dénoncées par les hommes). Une nouvelle évolution se fait néanmoins sentir sur les questions de handicap. Si la proportion reste stable, le nombre de plaintes est en constante augmentation. 800 en 2007, 1600 en 2008 et 1800 sur les dix premiers mois de 2009. Sur ce total, 50 % des réclamations portent sur des questions portant sur l'emploi.

Une rubrique « Handicap et état de santé » est accessible depuis la page d'accueil (dans l'encadré « Navigation par mots clés ») du site de la Halde qui fait état de toutes les délibérations rendues sur ce thème.

Questions à Fabienne Jégu, chef du pôle « santé et handicap » de la Halde.

Handicap.fr : Y-a-t-il un profil type d'entreprise discriminante ?
Fabienne Jégu : Il n'y a pas de secteur exemplaire et la discrimination est présente aussi bien dans le public que dans le privé. Du côté des employeurs, on en rencontre pas mal qui sont désormais bien informés mais discriminent de façon insidieuse. Avant, ils licenciaient ouvertement pour cause de handicap mais, aujourd'hui, ils se cachent derrière des pratiques et prétextes plus difficiles à débusquer.

H : Sur quoi portent le plus souvent les discriminations dans l'emploi des personnes handicapées ?
FJ : La plupart du temps, non pas sur des questions d'accessibilité mais d'évolution de carrière et de maintien dans l'emploi. Mais on trouve néanmoins assez souvent des plaintes pour non respect des recommandations d'aménagements de poste préconisés par les médecins du travail. Le principe table sur des « aménagements raisonnables ». La seule possibilité pour l'employeur de s'en exonérer, c'est de prouver qu'ils engendrent une charge démesurée. Dans le cas contraire, c'est une discrimination.

H : Quels sont les autres problèmes rencontrés par les travailleurs handicapés ?
FJ : La deuxième cause, ce sont les licenciements suite à des avis d'inaptitude, partielle ou totale, même si l'employeur est tenu à une obligation de reclassement très stricte. Le troisième point, ce sont aussi les licenciements pour absences prolongées lorsque l'employeur considère que cette situation désorganise son entreprise. Mais s'il n'est pas en mesure de démontrer ce fait, il y a une fois encore discrimination fondée sur l'état de santé.

H : Les travailleurs en situation de handicap sont-ils, plus que les autres, exposés au harcèlement ?
FJ : Le harcèlement moral est en effet la quatrième cause de plaintes, mais nous n'avons, en revanche, aucune saisie pour harcèlement sexuel. Il est vrai que, dans ces cas, les plaignants saisissent plutôt le parquet, et la Halde ne peut alors plus intervenir.

H : Les femmes handicapées sont-elles plus souvent victimes de discrimination dans le travail que les hommes ?
FJ : Sur les milliers de réclamations que nous avons reçues, les femmes n'invoquent pas une discrimination basée sur le sexe mais bien sur le handicap. Nous n'avons pas de saisies avec ce double critère. La question que l'on peut néanmoins se poser, c'est « Pourquoi le handicap dissimule-t-il le sexe ? ». Il y a pourtant des similitudes de problématiques entre femmes valides et les personnes handicapées : le salaire et l'évolution de carrière.

H : Certains plaignants reprochent à la Halde de ne pas donner suite à leur dossier ? Qu'en est-il ?
FJ : Tous les dossiers sont traités, y compris ceux pour lesquels nous ne sommes pas compétents, ce qui ne manque pas d'alourdir nos délais. Nous avons enregistré 10 000 réclamations en 2009 mais toutes ne donnent pas lieu au même traitement. Il nous faut parfois mener une enquête, comme le ferait un juge d'instruction, ce qui explique que certaines affaires peuvent prendre du temps. Un dossier ouvert en 2005, par exemple, n'a trouvé une réponse que récemment. Je ne souhaite pas qu'on bâcle les dossiers sous prétexte de faire du chiffre. Mais il est vrai que nos effectifs ne sont pas à la hauteur. Nous comptons 20 juristes dont 4 sur le pôle handicap pour 1800 réclamations ! Et les personnes vers lesquelles nous nous retournons, notamment les employeurs, tardent souvent à nous répondre.


Tél. : 08 1000 5000 (coût communication locale)
www.halde.fr

 Propos recueillis par Emmanuelle Dal'Secco

 

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