CESE, une assemblée pour les citoyens handicapés ?

Le Conseil économique, social (et, depuis peu) environnemental, qui siège sous une magnifique rotonde place d'Iéna, à Paris, constitue, depuis 1958, la troisième assemblée constitutionnelle de notre République, après l'Assemblée nationale et le Sénat. Elle a pour mission d'assurer la participation de la société civile à la politique économique et sociale du gouvernement. Son ambition : favoriser le dialogue entre toutes les composantes de la société française. En d'autres termes, le CESE promeut une politique de dialogue avec les assemblées constituantes et leurs homologues européens et étrangers et peut appeler l'attention du gouvernement et du parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires, en répondant aux attentes de la société. Des idées, des questions, des débats : la prévention en matière de soins, la valorisation des forêts, les déchets industriels dangereux, la lutte et l'adaptation aux changements climatiques, la violence au travail, aussi bien que l'image de la femme dans les manuels scolaires... Les champs d'action et de réflexion sont vastes !

L'Unapei siège pour la 1ère fois

Le 14 janvier 2011, à l'occasion de la séance inaugurale de la mandature 2010-2015, Nicolas Sarkozy a présenté ses vœux à Jean-Paul Delevoy, son nouveau président, qui a laissé son poste de Médiateur de la république pour assumer cette nouvelle fonction. Handicap.fr était présent, Christel Prado aussi. Dans un hémicycle tendu, comme il se doit, de velours rouge, le hasard nous a placés à côté de la présidente de l'Unapei (Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis). Elle vient d'intégrer le groupe « associations et fondations » et travaille au sein de deux sections, celle des affaires sociales et de la santé et celle du droit des femmes. En la personne de cette militante, l'intérêt des personnes handicapées sera donc, on l'espère, davantage prise en compte.

Le CESE, c'est quoi ?

Petite leçon d'instruction civique pour comprendre le fonctionnement de cette institution méconnue ! Le CESE est censé représenter l'ensemble de la société civile et sociale française. 233 membres et 18 groupes au total qui sont désignés pour cinq ans (au maximum deux mandats consécutifs). Ils se répartissent en trois pôles :
- 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social (représentants des salariés, des entreprises, des agriculteurs, des professions libérales et des artisans)
- 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative (mutualités, vie associative, associations familiales, syndicats étudiants...)
- 33 membres au titre de la protection de la nature et de l'environnement, qui viennent de faire leur entrée pour tenir compte des enjeux environnementaux.

Chaque groupe bénéficie de la présence et de l'expertise de personnalités qualifiées dans les domaines dont ils ont la charge. Christel Prado a rejoint le deuxième groupe qui comprend 8 représentants. La parité est à l'ordre du jour puisque les femmes (45 %) sont deux fois plus présentes qu'à l'Assemblée nationale. Quant à l'âge minimum requis pour siéger, il est passé de 25 à 18 ans.

500 000 signatures pour saisir le conseil

Le Conseil peut être saisi, sur toute question à caractère social, économique ou environnemental, par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, celui du Sénat et, depuis peu, par pétition citoyenne. Cette dernière répond au besoin très fort de participation des citoyens (quand ils ne sont pas trois millions à descendre dans la rue pour se faire entendre !!!). Un recours qui mérite un éclaircissement ! Cette pétition doit être signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France). Le Conseil, après avoir statué sur sa recevabilité, a un an pour se prononcer sur les questions soulevées et y donner suite. Et Jean-Paul Delevoye de préciser : « Notre rôle n'est pas de nous faire plaisir mais d'être utiles ».

Quelle place pour le handicap ?

Mais, pour les personnes en situation de handicap, quels impacts ? Cristel Prado craint que ce domaine ne soit pas une priorité. « A travers cette mandature, je vais essayer de défendre le droit des personnes handicapées, tous handicaps confondus, évidemment. Au sein de la section des affaires sociales, il n'y a pas, pour le moment, de saisines relatives à cette question. Mais il est vrai que je ne suis là que depuis novembre 2010. » Sa présence permettra-t-telle de mobiliser les personnes handicapées, de les inciter à l'action, notamment par le biais de la pétition citoyenne ? « Ce n'est pas forcément ma priorité, je vais plutôt faire en sorte de sensibiliser les membres du Conseil à ces questions ». Jean-Paul Delevoye évoque en effet les enjeux de l'accessibilité mais, pour le moment, symboliquement, l'hémicycle ne l'est pas. Il promet néanmoins de se mettre en conformité avec la loi en 2015. Et Christel de conclure : « J'ai déjà entamé le dialogue au sein de la délégation du droit des femmes pour évoquer la situation des femmes handicapées victimes de l'oppression au travail ». Une première pierre à l'édifice, une première voix. Il en faudra encore 499 999...