L'APF en guerre contre une proposition de loi

L'Association des paralysés de France (APF) lance cette semaine une campagne dans la presse pour protester contre une proposition de loi permettant de déroger à l'obligation de rendre tous les bâtiments accessibles aux personnes handicapées.

22 juin 2011 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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Avec cette campagne intitulée "Des bâtons dans les roues", l'association appelle à résister à une proposition de loi qui déroge à la liberté de circuler". Deux visuels représentent une femme en fauteuil roulant, avec deux dates: "2005. Loi qui décide qu'un bâtiment neuf doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. 2011. Loi qui décide que pas forcément".
Une troisième image, figurant un fauteuil roulant avec un bâton fiché dans une roue, indique: "Chers parlementaires et promoteurs immobiliers, merci".
La loi handicap de 2005 a rendu obligatoire la mise en accessibilité (rampes d'accès...) de tous les bâtiments recevant du public, en 2015 dernier délai. Le texte ne prévoit aucune dérogation pour les bâtiments neufs mais par trois fois le gouvernement a tenté d'en introduire via un décret en 2006, annulé par le Conseil d'Etat en juillet 2009 puis via un article de la loi de finances rectificative, lui-même censuré par le Conseil constitutionnel fin 2009.
Le 1er juin, le Conseil d'Etat a annulé un décret publié en octobre 2009.
La proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc, qui entend améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées contient à son tour une possibilité de dérogation pour les les bâtiments neufs.
Elle sera examinée au Sénat en seconde lecture mardi prochain.

jc/db/ct

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