Fonction publique : encore 1,78 % et le compte est bon !

Le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) finance les actions de recrutement ou de maintien dans l'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique (aménagements de postes, formations, apprentissage...). Mis en place en juin 2006, il intervient sous forme d'aides, au cas par cas, demandées par les employeurs auprès de la plateforme en ligne, ou de conventions pluriannuelles. Les 264 employeurs des trois fonctions publiques (ministères, villes, Conseils généraux et régionaux, hôpitaux...) qui ont conventionné avec le Fonds et ceux qui ont eu recours à ses aides par le biais de sa plateforme, regroupent 3,7 millions d'agents.

Un essor global
Au 1er janvier 2010, le taux moyen d'emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques était de 4,22% (le taux minimum à atteindre étant de 6% de l'effectif global). A noter tout de même la baisse entre 2008 et 2009 puisque ce taux était de 4,38 % en 2008 contre seulement 3,99 % en 2009 (et 3,74% en 2006). Les employeurs publics employaient ainsi, à cette date, 187 113 personnes en situation de handicap, contre 175 820 l'année précédente.

Le mauvais élève : la fonction d'Etat
Le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques se répartit ainsi : d'Etat - regroupant les services de l'Etat, les établissements publics et La Poste- (3,31 %), territoriale (5,1 %), hospitalière (4,99 %). Alors que les deux dernières ont une hausse croissante depuis 2006, la première accuse un recul puisque son taux était de 3,72 % en 2006 et qu'il n'est plus que de 3,31 % en 2010. Au 1er janvier 2010, on constatait néanmoins que le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans chacune des trois fonctions publiques avait progressé de 0,13 à 0,27 % par rapport à l'année précédente.

30 000 TH recrutés ou maintenus dans l'emploi
Les employeurs des trois fonctions publiques ont recruté ou maintenu dans l'emploi plus de 30 000 personnes handicapées. Si l'on peut observer un fléchissement de ce chiffre en 2009, le nombre de recrutements et de maintiens dans l'emploi se stabilise à un niveau élevé par rapport à la situation observée à la date de mise en place du FIPHFP (par exemple 13 492 en 2008).

Taux par catégorie
Le taux légal d'emploi de travailleurs handicapés se répartit de la façon suivante, selon la catégorie d'employeurs : communes (5,51 %), départements (4,38 %), régions (4 ,76 %) et services départementaux d'incendie et de sécurité ou SDIS (5,38 %).

224 M€ en faveur des TH
Au cours de l'année 2011, les aides payées et les engagements financiers résultant de l'activité du FIPHFP en faveur de la formation, du recrutement et du maintien dans l'emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques se sont élevés à plus de 224 M€.

Le conventionnement des employeurs publics
Au 1er janvier 2012, le FIPHFP a conventionné avec 264 employeurs publics, soit 54 de plus qu'il y a un an : 34 dans la fonction publique territoriale, 11 dans la fonction publique d'Etat et 9 dans la fonction publique hospitalière. Plus de 70,12% des effectifs de la fonction publique (3,7 millions de personnes) sont ainsi concernés.

Les aides financières
Au cours de l'année 2011, 1881 employeurs ont par ailleurs fait appel aux aides financières du FIPHFP via sa plateforme en ligne, pour un montant de 19,2 M€. Ces financements se répartissent entre : des aides ponctuelles (11,8 M€) qui permettent le financement d'aménagements de postes, de formation, de transports adaptés, d'équipements techniques, et le programme d'aide à l'accessibilité pour un total de 7,3 M€.

Priorité à la formation ?
En matière d'apprentissage, action prioritaire pour le Fonds compte tenu des besoins en formation des personnes en situation de handicap, 1 700 contrats d'apprentis ont été financés depuis 2009.

Le recours au secteur adapté
En l'espace de 5 ans, les employeurs publics ont augmenté leurs dépenses auprès des entreprises du secteur protégé (ESAT et entreprises adaptées) de 59%. Ces dépenses atteignent plus de 131,7 M€ pour l'année 2010.

Demandeurs d'emploi
Le nombre de demandeurs d'emploi en situation de handicap placés (sur des contrats de durée supérieure à trois mois) par les Cap emploi chez des employeurs publics s'est élevé à 8 527 en 2010 (7 476 en 2009).

12 M€ pour l'accessibilité
Depuis la Conférence nationale du handicap de juin 2011, le FIPHFP est particulièrement mobilisé sur le financement de la mise en accessibilité à tous les handicaps des locaux professionnels de tous les employeurs publics. En 2010, le FIPHFP a financé des travaux d'accessibilité pour un montant de 12,7 M€.

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