ESAT et travailleurs handicapés : des plafonds à démolir !

Par l'arrêté du 2 mai 2012, les tarifs plafond imposés aux ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) sont reconduits à l'identique pour la quatrième année consécutive et la convergence tarifaire est renforcée avec une diminution de 2,5%. Depuis 2009, première année d'application des tarifs plafonds, des associations et organisations représentatives du secteur (L'ADAPT, ADCAT, AGAPSY, APF, APTE, Entraide universitaire, Fédération des APAJH, FEGAPEI, FEHAP, Œuvre Falret, Unapei, UNIOPSS), plus nombreuses chaque année, déposent des recours devant le Conseil d'Etat pour « excès de pouvoir ». Déjà quatre ans qu'elles demandent à la Direction générale de la cohésion sociale, sans que celle-ci n'y donne suite, la transparence sur la base de données ayant permis de fixer ces tarifs.

Nouvelles ministres à contribution

La saison 2012 n'a pas entamé leur détermination, et elles viennent à nouveau de déposer un recours gracieux contre cet arrêté. Elles ont, en parallèle, adressé un courrier à Marisol Touraine, nouvelle Ministre des Affaires sociales et de la santé et à Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées, pour qu'un moratoire sur l'application des tarifs plafonds et une nouvelle politique de financement soient mis en place sans délai. Un moratoire et non une suspension, en attendant les résultats d'une étude nationale sur le coût en ESAT initiée en janvier 2012 et dont les résultats ne seront disponibles qu'au second semestre 2012.

Pas des sardines dans des boites !

« Ces tarifs plafonds, c'est une ligne de crête, s'indigne Jean-Louis Garcia, président de l'APAJH, l'une des associations signataires. Et on rabote tout ce qui dépasse ! Mais il faut savoir qu'une personne trisomique met du temps pour se former mais va ensuite travailler de manière obstinée. A l'inverse, un travailleur avec une maladie psychique va percuter assez vite mais sa constance sera plus fragile. Comme l'a toujours dit le sénateur Paul blanc : « Il faut faire du cousu main ! ». Nos ministres sortent leurs calculettes mais oublient que, derrière, il y a des hommes et des femmes. Ils ne veulent pas entendre qu'il faudrait déterminer une allocation pour chaque cas. Nous proposons de mener ce type d'expérience sur un an. Après, nous jugerons ! »

Conséquences inquiétantes

Selon ce collectif, les conséquences de l'arrêté du 2 mai 2012 sont plus qu'inquiétantes. Elles menacent la réalisation des missions de ces établissements médico-sociaux. Les ESAT se disent sous pression depuis quatre ans car, pour faire face à ces restrictions budgétaires drastiques, ils seront contraints d'accroitre leur productivité. Les personnes handicapées risquent bientôt d'être sélectionnées en fonction de leur rentabilité et d'être soumises, dans leur processus de travail, à une pression croissante, au détriment de la qualité de leur accompagnement. Et Jean-Louis Garcia de conclure : « Les ESAT ne sont pas des boites dans lesquelles ont met des sardines avec un peu d'huile ! Nous allons tout mettre en œuvre pour que ce dossier soit réouvert. »

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. »