L'inflation normative ? Une appellation un peu complexe pour une réalité pourtant éprouvée, et critiquée, par chacun d'entre nous : cette propension, chaque jour grandissante, et parfois terriblement exaspérante, à édicter des normes, encore des normes, toujours des normes, restreignant parfois nos libertés lorsqu'elles sont censées nous apporter plus de confort. « Les lois inutiles affaiblissent les lois essentielles » disait Montesquieu. Pour mesurer l'étendue de la situation française, deux chiffres : en 1833, l'ouvrage qui rassemble huit Codes compte 828 pages ; en 2012, sept de ces Codes comptent au moins 21 000 pages ! Trop de loi tue la loi !
Un rapport à l'humour grinçant
Alléger les normes est devenu un engagement fort du gouvernement puisque François Hollande déclarait, en mars 2013 : « Un État fort, c'est un État simple. Un État puissant, c'est un État rapide. Un État efficace, c'est un État qui fait confiance. » Deux élus ont donc été invités à dresser le bilan de ces contraintes légales jugées excessives, voire absurdes. Il s'agit d'Alain Lambert, maire du Mans, et du président du Conseil Général de l'Orne, Jean-Claude Boulard. Fin mars 2013, ils ont remis le « Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative » au Premier Ministre, dans lequel ils fustigent les dérives dont souffre notre pays. Il est rédigé sur un ton inhabituellement libre et rafraîchissant, avec des dessins humoristiques à l'appui. Se dédouaner des « normes » politiques, c'était visiblement, aussi, le parti-pris de ses auteurs !
Les collectivités en ont marre de payer
Pas moins de 50 pages, hors annexes, qui disent clairement que les mises aux normes coûtent cher et que nos collectivités locales en ont marre de payer. Ce rapport propose une série de mesures visant à « alléger le stock ». Il est, par exemple, recommandé d'abroger les contraintes antisismiques là où la terre n'a jamais tremblé ou de limiter la lecture des textes réglementaires lors des cérémonies de mariage... Il est vrai qu'on y trouve quelques « perles » dont il serait certainement urgent de se débarrasser.
Accessibilité en première ligne
Il va sans dire que le « handicap » est pleinement concerné par cette question, avec, en point d'orgue, des règles d'accessibilité qui cristallisent des intérêts parfois contraires. Revendiquées par les uns, elles sont souvent critiquées par les autres. A l'instar de cette loi, citée dans le rapport, qui contraint les maires des communes rurales de plus 500 habitants à élargir les trottoirs pour permettre le croisement de deux fauteuils roulants alors que, dans le même temps, on aménage un étranglement de voirie pour empêcher deux voitures de se croiser... Ou encore celle-ci qui oblige à rendre les vestiaires des arbitres de foot accessibles. Alors même si, évidemment, il est assez rare de voir un arbitre en fauteuil roulant ou aveugle courir après le ballon sur la pelouse et même si on peut admettre qu'il n'est pas urgemment nécessaire de rendre toutes les stations orbitales de notre système solaire accessibles (Encore que, Philippe Croizon déclarait qu'il aimerait être le premier astronaute handicapé dans l'espace !), il y a tout de même, dans ce rapport, matière à titiller les associations de personnes handicapées que l'on sait très réactives dès que se profile une suspicion de « dérogations ».
Un petit coup de main plutôt que des travaux ?
Il est, en effet, clairement suggéré, dans le paragraphe 4-4, de « lancer un premier programme de réexamen de la loi du 11 Février 2005 sur l'accessibilité ». Et de proposer quelques préconisations portant aussi bien sur le logement neuf que temporaire, avec quelques petits « arrangement entre amis » pour palier, ponctuellement au manque d'accessibilité. La chose est signifiée en ces termes « Admettre que l'assistance ponctuelle des personnes peut remplacer, dans certaines circonstances, les aménagements difficilement réalisables. Dans les bâtiments anciens difficiles à aménager, un service d'accompagnement aux personnes à mobilité réduite peut, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, être regardé comme remplissant les obligations d'accessibilité. » Un attaque pernicieuse de la loi de 2005 ? Les auteurs s'en défendent : « Soucieux de ne pas être accusés de méconnaître les aspirations légitimes des personnes handicapées, nous ne proposons pas de porter atteinte au symbole de l'année 2015. Nous suggérons, par contre, de provoquer des conférences de consensus pour voir comment certaines prescriptions normatives peuvent être transformées en objectif (...). » On entend déjà s'élever la clameur des indignés...
Adieu les feux tricolores sonores ?
Vincent Michel, président de la FAF (Fédération des aveugles et handicapés visuels de France), est de ceux-là. Il dénonce, entre autres, le projet de suppression de la sonorisation des feux tricolores (20ème proposition du rapport). Pour lui, « c'est une proposition scandaleuse qui illustre la méconnaissance de ces élus des réalités de terrains et des questions relatives à la sécurité des personnes aveugles et déficientes visuelles. » Il exige donc, du Premier Ministre, une prise de position ferme sur cet aspect du rapport et l'affirmation du rejet de cette mesure. Selon la FAF, « certes, notre pays traverse aujourd'hui une crise grave qui appelle l'effort de toutes et de tous. Cependant, sous ce prétexte, il serait totalement inacceptable que les personnes les plus en difficulté fassent les frais de mesures qui réduisent incontestablement leurs droits. » Un dessin de Plantu illustrant ce rapport a pour slogan « Liberté, égalité, dépoussiérage » ; la loi de 2005 finira-t-elle entre les franges du balais ?
Télécharger le rapport complet :
http://missionnormes.fr/wp-content/uploads/2013/03/rapport-web-normes-final.pdf
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