Une nouvelle qui met une fois encore le feu aux poudres dans les rangs des associations de personnes handicapées. En effet, le Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche vient de faire savoir qu'il ne serait peut-être pas nécessaire de rendre accessible l'ensemble des points d'arrêts des lignes de transport scolaire et que le transport spécialisé semblait suffire aux besoins des élèves en situation de handicap.
35 000 autocars au rencard
Interpellé par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, le Ministère, dans sa réponse (publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2521), semble avoir repris à son compte les arguments de la FNTV (Fédération nationale des transports de voyageurs) pour justifier le retard pris dans la mise en accessibilité des transports scolaires. L'argument de cette fédération est en effet le suivant : en France, ce sont près de 35 000 autocars non accessibles aux personnes handicapées sur les 47 000 affectés au service public qui ne pourront plus être utilisés si aucune souplesse n'est mise en œuvre. Ainsi, après la parution du rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion, les professionnels et, notamment, les entreprises de transport de voyageurs, s'interrogent tant sur les délais que sur les adaptations leur permettant de répondre aux objectifs légaux dans des conditions techniques, administratives et financières acceptables. Il en va de même pour la mise en accessibilité des points d'arrêts ne desservant que les lignes de transport scolaire.
Le transport spécialisé plus pertinent
Ayant pris en compte cet argument, le ministère s'est donc proposé « d'examiner, de façon concertée, la pertinence du maintien d'une exigence d'accessibilité pour l'ensemble des points d'arrêt ne desservant que les lignes de transport scolaire » et considère que le transport spécialisé tel que déjà prévu par le code de l'Education « s'avère tout à fait pertinent en répondant aux besoins individualisés de l'enfant, et financièrement plus proportionné que l'accessibilité de tous les transports scolaires imposée par la loi de 2005. » En parallèle, la FNTV propose d'offrir la possibilité aux autorités organisatrices de recourir à des solutions de substitution par le biais de solutions de transport à la demande.
« Contraire à une société inclusive »
L'APF (Association des paralysés de France) ne l'entend pas de cette oreille. Dans un communiqué de presse, elle se fâche : « Privilégier le transport spécialisé pour ne pas respecter l'échéance de mise en accessibilité des transports publics est une proposition honteuse et contraire à l'avancée vers une société inclusive ! C'est aussi ghettoïser les enfants en situation de handicap en ne leur permettant pas de vivre une scolarité comme et avec les autres élèves ! Alors que ces dernières années ont été marquées par des améliorations dans l'inclusion des enfants en situation de handicap à l'école, la décision du ministère pourrait exclure ces derniers du transport scolaire classique. »
Le prochain Comité interministériel du handicap qui, le 25 septembre 2013, doit réunir une douzaine de ministères sera-t-il l'occasion d'évoquer cette proposition que l'APF qualifie « d'indigne » ? Le congrès de la FNTV, prévu le 16 octobre 2013, sera également l'occasion, pour les spécialistes du transport, de faire le point sur ce dossier. Pour sortir, enfin, de l'impasse ?
1
1
