Le Sénat s'est opposé, le 7 janvier 2026, à une proposition de loi socialiste visant à offrir un statut de fonctionnaire aux AESH, ces personnels accompagnant les élèves en situation de handicap, une demande insistante d'un métier précarisé. L'objectif était de « leur offrir un véritable statut et de les sortir de leur précarité actuelle ». Avec l'appui du gouvernement, la droite sénatoriale et ses alliés centristes, majoritaires à la chambre haute, ont fait obstacle au texte.
Des conditions de travail « indignes »
Au nombre de 145 000 en 2025, les accompagnants d'élèves en situation de handicap sont chargés depuis une loi de 2005 d'une grande partie de la mise en œuvre de « l'école inclusive ». Face à une dégradation de leurs conditions de travail, cette profession demande de longue date une meilleure reconnaissance, via cette « fonctionnarisation ». « Chevilles ouvrières de l'inclusion scolaire, les AESH exercent aujourd'hui leurs missions dans des conditions indignes. Très majoritairement des femmes, elles subissent des temps partiels imposés et perçoivent une rémunération moyenne de 850 euros par mois, inférieure au seuil de pauvreté », insistent les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) dans un communiqué. Selon eux, les premières victimes en sont les élèves en situation de handicap, « privés de l'accompagnement humain auquel ils ont pourtant droit ». À la rentrée de septembre, plus de 49 000 d'entre eux étaient, en effet, encore en attente d'un tel accompagnement (Handicap à l'école : 50 000 élèves sans accompagnement).
Formation, reconnaissance des acquis, temps plein...
« L'école inclusive est au bord de l'implosion. Il y a urgence », s'est alarmée la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier, signataire de cette proposition de loi. Son texte propose de créer un « corps de fonctionnaire d'État de catégorie B pour les AESH », impliquant notamment une « formation théorique » et surtout « une rémunération sur la base d'un temps plein ». Le texte prévoyait également des obligations de service fixées statutairement et une reconnaissance des acquis de l'expérience pour les personnels déjà en poste. « Il élargissait également l'ambition de l'école inclusive en renforçant les droits des élèves sourds, par la reconnaissance de la langue française parlée complétée, et en prévoyant d'examiner la possibilité de locaux adaptés lors de la construction ou de la rénovation des établissements scolaires », précisent les sénateurs du groupe PS.
Le gouvernement invoque des limites opérationnelles
Si les difficultés du secteur ont été reconnues unanimement dans l'hémicycle, de nombreuses réserves ont été soulevées par la droite. « Établir d'abord un corps de fonctionnaires, c'est créer des rigidités supplémentaires qui bloqueront un système déjà bancal », s'est inquiété Max Brisson (Les Républicains).
Sans exclure une fonctionnarisation à terme sous certaines conditions, le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray s'est opposé au texte, se disant « incapable » de le mettre en œuvre de manière opérationnelle à ce stade : « Le résultat serait objectivement intenable par rapport au reste de la fonction publique », a-t-il estimé. Il a mis en avant la situation atypique des AESH, qui travaillent à temps incomplet, « or il n'existe que des fonctionnaires à temps complet », a-t-il dit, appelant à « expertiser » le sujet avant d'envisager une réforme.
Un coût estimé trop important
Le coût de cette mesure, évalué à 4,3 milliards d'euros, a également été avancé pour justifier son rejet, malgré les protestations de la gauche. « Si notre seule réponse est le statu quo, nous aurons à nouveau à la rentrée prochaine des dizaines de milliers d'enfants sans AESH, il y aura de nouveau des démissions parce que ces AESH préféreront faire autre chose », a regretté la socialiste Colombe Brossel. Face à « l'immobilisme » du gouvernement, elle et Marie-Pierre Monier annoncent leur volonté de « poursuivre le combat pour la dignité des AESH et pour une école réellement inclusive ».
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