Nouvelles mesures de titularisation des accompagnants

Les députés ont voté mardi en faveur de la titularisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui assistent les élèves handicapés, et d'une reconnaissance de ce métier, lors de l'examen des crédits 2014 de l'enseignement scolaire.

6 novembre 2013 • Par

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PARIS, 05 nov 2013 (AFP) -
Les députés ont voté mardi en faveur de la titularisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui assistent les élèves handicapés, et d'une reconnaissance de ce métier, lors de l'examen des crédits 2014 de l'enseignement scolaire.

Votés par la gauche mais aussi par l'UMP, des amendements du gouvernement permettent le passage en contrat à durée indéterminée des auxiliaires de vie scolaire en contrat depuis six ans et leur donnent un statut dans le Code de l'éducation. Ces personnes recrutées par l'Etat, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements privés sous contrat auront un contrat de droit public sans pour autant devenir fonctionnaires.

Les mesures votées représentent 524 équivalents temps plein pour 2014.
Sont potentiellement concernées par la proposition d'un contrat à durée indéterminée 28.057 personnes (travaillant pour un équivalent de 16.421 temps pleins), au terme de six années de contrat d'assistant d'éducation. Cela devrait représenter dans un premier temps 3.000 personnes à partir de la rentrée 2014.
Les personnels recrutés le seront sous un nouveau contrat d'"accompagnant des élèves en situation de handicap", selon les amendements votés.

Les mesures présentées ont "toute leur place en loi de finances car elles ont un impact direct et certain sur les dépenses budgétaires de l'année 2014", affirme le gouvernement dans l'exposé d'un des amendements.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 22 août la mise en place d'un statut spécifique pour les accompagnants des élèves handicapés, avec notamment la transformation progressive de leurs contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, un effort accru de formation et la possibilité de faire valider leur expérience.

Actuellement, les AVS ne peuvent pas être employés plus de six ans, privant au bout de ce délai des enfants du soutien de gens qui les connaissent bien après avoir appris leur métier sur le tas, et qui se retrouvent sans emploi. Environ "227.000 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, dont 70.500 sont accompagnés d'un AVS", avait indiqué en juin la ministre déléguée en charge du handicap Marie-Arlette Carlotti.

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