Droits des Passagers aériens, handicapés
Le 7 janvier 2002, la Commission européenne a annoncé l'adoption d'une proposition de Règlement établissant les règles communes d'indemnisation et d'assistance des passagers aériens
Ce projet de Règlement est issu des résultats des discussions de la Task Force Droits des passagers aériens, et des consultations entre les groupes de consommateurs et l'industrie pendant plusieurs mois, de l'automne 2000 au printemps 2001.
Le projet de Règlement comprend des références spécifiques aux personnes handicapées, notamment :
L'article 6 protège les personnes handicapées et les autres passagers ayant des besoins spécifiques contre le refus d'embarquement. Il stipule que :
[BI]Un transporteur aérien ou un organisateur de voyages ne refuse pas l'embarquement d'un passager handicapé et de toute personne l'accompagnant, ni celui d'un passager à mobilité réduite ou d'un enfant non accompagné[EI]
Article 11.2 les passagers handicapés / passagers à mobilité réduite peuvent prétendre à un minimum d'attentions (tels que rafraîchissements; repas, hôtel) s'ils doivent attendre en cas de retard de l'avion
[BI]Lorsqu'un transporteur aérien ou un organisateur de voyages prévoit raisonnablement qu'un vol sera retardé de deux heures ou plus par rapport à l'heure de départ prévue, il offre immédiatement aux passagers handicapés et à leurs accompagnateurs, ainsi qu'aux autres passagers à mobilité réduite et aux enfants non accompagnés toute forme d'assistance nécessaire pour répondre aux besoins particuliers de ces passagers[EI]
[B2]Cette proposition est très bien accueillie dans la mesure où elle reconnaît le droit à l'embarquement des passagers handicapés ainsi que leur prétention à un minimum d'assistance en cas de retards.[E2]
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