Le 1er avril 2019, nouvelle étape du plan 100% santé avec des mesures qui entrent en vigueur pour le dentaire, résultat d'un accord entre l'Assurance maladie et les représentants des dentistes. Plusieurs soins sont ainsi revalorisés (restauration d'une dent, extraction d'une dent de lait, reconstitution de la forme de la dent à la fois sur la partie visible et invisible (inlay-onlay)). Selon le ministère de la Santé, ils seront « intégralement pris en charge par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, sans reste à charge supplémentaire pour l'assuré ». Par ailleurs, les tarifs de certaines prothèses sont désormais plafonnés, première étape avant une prise en charge intégrale au 1er janvier 2020. Enfin, le programme M'T dents, initialement conçu pour les enfants de 6 à 18 ans est maintenant accessible dès 3 ans ; il s'agit d'un examen bucco-dentaire de prévention pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, sans avance de frais.
Une consultation handicap
Ce qui concerne plus particulièrement les personnes handicapées, c'est la création d'une « majoration spécifique pour les séances de soins dispensés aux patients en situation de handicap lourd », qui a été créée afin de « faciliter leur prise en charge par les dentistes ». L'article 12 de la convention dentaire reconnait ce besoin en valorisant la prise en charge pour ce public ainsi que les techniques de sédation consciente (MEOPA, un anesthésiant, mélange oxygène-protoxyde d'azote utilisé via un masque, alternative à l'anesthésie générale) utilisées dans ce cadre. Qui est concerné ? « Les patients bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant », précise l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
Un supplément de 100 euros
Cette prise en charge se matérialise par la valorisation d'un supplément facturable une fois par séance, avec ou sans MEOPA, d'un montant de 100 euros. Cette cotation a pour nom de code YYYY183 et est applicable dès le 1er avril 2019. Elle peut être utilisée dans tous les cas où la facturation s'effectue à l'acte, que ce soit en milieu libéral, mutualiste, hospitalier ou autre (hors facturation journalière). SOSS (Santé orale et soins spécifiques), association française créée en novembre 2011, qui a pour objectif la promotion de la santé orale des personnes en situation de handicap par le développement de la prévention et de l'accès aux soins, a mis en ligne un document complet à ce sujet (en lien ci-dessous). Elle invite les personnes concernées et leurs accompagnants à « faire remonter toutes les difficultés » sur l'application de cette nouvelle mesure.
D'autres consultations majorées
Rappelons que, dans le même ordre d'idée, c'est-à-dire prendre davantage de temps avec certains patients, depuis le 11 février 2019, une consultation longue et majorée en cas de suspicion de troubles autistiques est prévue, que les généralistes et pédiatres pourront facturer 60 euros, remboursée par l'Assurance maladie. Une autre cotation vient également enrichir la nomenclature des pédiatres : la consultation complexe de suivi et de coordination de la prise en charge d'un enfant autiste (CSE). Elle est remboursée 46 euros, mais seulement une fois par an (article en lien ci-dessous). Deux autres tarifs pour les consultations complexes et très complexes pouvaient déjà être appliqués par le médecin généraliste à compter du 1er novembre 2017 (article en lien ci-dessous). Exigeant du tact, elles visent par exemple à informer un patient nouvellement atteint d'une maladie grave, d'un cancer, un enfant d'un handicap neurosensoriel sévère…
100 % santé, c'est quoi ?
Une première étape de ce plan 100% santé avait permis de baisser le reste à charge par aide auditive de 200 euros en moyenne dès le 1er janvier 2019. Elle continuera à se déployer progressivement jusqu'en 2021 et proposera à tous les Français, bénéficiant d'une complémentaire santé responsable ou de la CMU-c, des soins et un large choix d'équipements en audiologie, optique et dentaire, qui seront intégralement pris en charge. L'objectif affiché par le gouvernement : « améliorer l'accès à des soins de qualité et renforcer la prévention » dans ces trois secteurs concernés.
8
1
