C'est l'une des annonces de l'entretien du chef de l'Etat sur RMC et BFM TV le 15 avril 2018 : peut-être une deuxième journée travaillée non-payée ou "journée de solidarité active". Une "piste intéressante", selon Emmanuel Macron, déjà évoquée quelques jours auparavant par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, pour financer la dépendance. Ce prélèvement, appelé Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), qui alimente le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), finance également des actions en faveur des personnes handicapées. Mais, cette fois-ci, leur déclaration ne concerne que les personnes âgées.
Financer la PCH et les MDPH
La journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d'autonomie. Elle était intervenue dans un contexte marqué par la canicule de l'été 2003, qui avait causé la mort de 15 000 personnes. En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs, publics et privés, versent à la CNSA une contribution de 0,3 % de la masse salariale. Les revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l'exception de l'épargne populaire telle que le livret A).
2,37 milliards
Selon les prévisions, la journée de solidarité a rapporté 2,37 milliards d'euros en 2017 (contre 911 millions d'euros en 2004), dont 946,6 millions au bénéfice des personnes handicapées (615,3 pour la PCH (prestation de compensation du handicap) et le fonctionnement des MDPH et 331,3 pour les établissements médico-sociaux), le restant (1,42 milliard) étant dévolu aux personnes âgées. Depuis sa création, elle a permis à l 'Etat de collecter 30 milliards d'euros.
D'autres pistes
La création de cette deuxième journée, parce que l'idée est "spectaculaire" et ne va pas manquer d'attiser la colère de ceux qui croulent sous les prélèvements obligatoires, a largement retenu l'attention des medias. Et des politiques. Preuve en est la réaction de la députée de la France Insoumise, Clémentine Autain, qui déclare sur France Info au lendemain de cette annonce : "On va encore rendre la vie plus difficile à ceux qui travaillent". Mais cette piste reste une hypothèse et n'est évidemment pas la seule envisagée. Ce sont aussi les "assurances privées", a complété Agnès Buzyn ; "Il y a aujourd'hui des gens qui ont envie de vendre ce type de modèle [mais] je ne suis pas trop favorable au modèle assurantiel".
Objectif inclusif
D'autres options encore doivent dessiner le modèle plus global de l'accompagnement de la perte d'autonomie, qui concerne inévitablement les personnes handicapées. Financer, c'est une chose, mais quoi ? Investir dans les Ehpad (maisons de retraite) et établissements médico-sociaux ou enfin innover en proposant des projets réellement inclusifs, au coeur de la cité ? C'est là tout l'enjeu, et pas seulement en termes financiers, d'autant que ces solutions sont souvent moins onéreuses. A juste titre, Agnès Buzyn en appelle à un "débat sociétal", notamment avec les élus. Elle entend "proposer une solution" d'ici fin 2018, ou début 2019 dans le cadre de l'agenda dépendance fixé par Emmanuel Macron.
1
1