Comité du handicap le 9 octobre : vers des droits à vie ?

Les droits des personnes handicapées est au menu d'un comité interministériel du handicap qui se tient le 9 octobre autour du Premier ministre. Sophie Cluzel promet des mesures très fortes et pourquoi pas des droits à vie ?

7 octobre 2018 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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Dernière minute du 8 octobre 2018

Dans le cadre du remaniement annoncé du gouvernement, le CIH prévu le 9 octobre est reporté à une date ultérieure qui n'est pas encore fixée selon le secrétariat d'Etat au Handicap. 

Article initial du 7 octobre 2018

Le gouvernement doit tenir mardi 9 octobre 2018 à Matignon le deuxième comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, avec tous les ministres, qui devrait aboutir à des annonces sur la "simplification" des droits pour les personnes handicapées. Aucune information n'a dans l'immédiat été donnée par le gouvernement d'un éventuel report de ce rendez-vous annuel en raison du remaniement.

Vers des droits à vie ?

Selon le cabinet de la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, "l'angle prioritaire" de cette réunion présidée par le Premier ministre Édouard Philippe sera "la simplification et l'amélioration de la vie des personnes" handicapées. Lors d'un déplacement le 4 octobre à la Fondation paralysie cérébrale, Sophie Cluzel a déclaré qu'il y aurait, "lors du CIH mardi", "des mesures importantes pour changer la donne pour les familles", selon une vidéo de son discours consultée par l'AFP. Disant avoir "entendu les témoignages sur la complexité administrative, sur la nécessité en permanence de devoir prouver son handicap pour avoir droit à une compensation", Mme Cluzel a annoncé que le gouvernement se dirigeait vers "l'attribution de droits à vie pour des handicaps avérés".

Un poids administratif insupportable

Elle a promis "des mesures très fortes pour changer le poids administratif (...) insupportable" pour ces personnes, qui peut relever selon elle "de la maltraitance". Les mesures devraient être très largement inspirées d'un rapport du député LREM Adrien Taquet et du membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese) Jean-François Serres, remis à Édouard Philippe au mois de mai (article en lien ci-dessous). Ce rapport fleuve de 113 propositions, que les rapporteurs avaient baptisé "Plus simple la vie", prônait notamment une "simplification du système d'aides" pour éviter aux personnes handicapées "des démarches répétitives et complexes et mieux accompagner pour éviter les ruptures de parcours et de droits". Il préconise notamment de conférer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et l'allocation adulte handicapé (AAH) "sans limitation de durée" aux personnes dont le handicap n'évoluera pas positivement. Pour les bénéficiaires de l'AAH "à vie", la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la Carte mobilité seraient également attribuées "automatiquement et sans limite de durée", ce qui évite de complexes démarches.

Une nouvelle coordinatrice

Le Premier ministre avait à l'époque estimé que certaines mesures pourraient être "mise en oeuvre rapidement". Fin août, le gouvernement a nommé une nouvelle secrétaire générale du comité interministériel du handicap, Céline Poulet, qui travaillait auparavant sur les questions de handicap à la Croix-Rouge (article en lien ci-dessous). Son rôle est de coordonner "l'ensemble des actions menées en faveur des personnes handicapées" et de suivre "la mise en oeuvre des décisions prises" lors des CIH.

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