AAH et revenus du conjoint : nouvelle tentative de députés !

Mettre fin à la dépendance financière entre conjoints lorsque l'un touche l'AAH ? Des députés de l'opposition montent une nouvelle fois au créneau avec une proposition de loi. Mais le parcours législatif ressemble à celui du combattant...

29 janvier 2019 • Par

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Marie-Georges Buffet repart au combat… Nouvelle tentative pour ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH (allocation adulte handicapé) ? Le mardi 29 janvier, la députée GVR (communiste) monte à nouveau au créneau avec 4 articles de sa proposition de loi N° 805 (en lien ci-dessous). « Cette prise en compte des ressources du conjoint crée de nombreuses difficultés morales et financières et est contraire au principe même de l'allocation, qui est de garantir l'autonomie du bénéficiaire, explique le texte. Or, on instaure une relation de dépendance financière vis-à-vis du partenaire de l'allocataire. Il convient donc d'individualiser l'allocation ». Ces derniers mois, cette question cruciale qui mobilise les personnes concernées et les associations depuis des années s'est invitée à plusieurs reprises dans le débat parlementaire. N'étant pas porté par un député de la majorité, le texte a peu de chance d'être, un jour, inscrit et adopté par l'Assemblée puis par le Sénat, comme de nombreuses autres propositions de loi émanant de l'opposition. Mais elles ont le mérite d'exister...

Un parcours semé d'embuches

Il faut, pour suivre ce parcours semé d'embuches, tenter de comprendre les arcanes législatifs… La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée doit maintenant désigner des rapporteurs qui devront se pencher sur le sujet. Ce sera ainsi le top départ du début des travaux. Une fois les auditions menées par le ou la rapporteur(e), la proposition doit être inscrite à l'ordre du jour sous 2 ou 3 mois, par exemple lors de la niche parlementaire du groupe communiste, à condition qu'il décide de lui donner sa chance. Ensuite, elle sera examinée en commission, sans aucune garantie d'être adoptée. Reste ensuite le passage en séance plénière, devant tous les députés, avec plusieurs options : être examinée, subir une motion de renvoi qui signifie son refus d'être examinée, être adoptée partiellement ou, au mieux, en l'état. Dans ce dernier cas, vient ensuite l'étape Sénat, avec un passage en commission puis en séance. Avant de revenir à nouveau à l'Assemblée. Cette proposition 805 n'en est donc qu'au début d'un très long processus...

250 000 couples concernés

En avril 2018, déjà, cette même proposition de Marie-Georges Buffet avait été rejetée par l'Assemblée malgré le soutien de 80 députés (articles en lien ci-dessous). Celle de la sénatrice Laurence Cohen n'avait pas connu un sort plus enviable au Sénat, au motif que ce dernier était « attaché au maintien de l'AAH au nombre des minima sociaux », souhaitant « que la référence au foyer familial soit maintenue dans les critères d'attribution de l'AAH ». Arque-bouté sur son argument, le gouvernement invoque à son tour le fait que « la solidarité nationale complète la solidarité familiale » et « ne doit pas s'y substituer ». « Que la personne soit en situation de handicap ne constitue pas un motif qui permettrait de déroger à ce principe au cœur de notre organisation sociale », explique-t-il. Sur le million de bénéficiaires de l'AAH, 250 000 vivent en couple et seraient donc concernés. Certains d'entre eux ont déjà subi un coup dur après l'annonce, en septembre 2017, de la modification des règles de calcul qui entendent désormais rapprocher le calcul de l'AAH en cas de vie commune de celui d'autres minima sociaux comme le RSA. Cette mesure privera ainsi certains foyers de la revalorisation de 90 euros de l'AAH annoncée en grandes pompes par le gouvernement (article en lien ci-dessous). Affaire à suivre… Ou pas ?

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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