Abaisser de 10% les coûts de la construction, tel est l'objectif des 50 mesures de simplification annoncées mercredi par la ministre du Logement Sylvia Pinel, très attendues par les professionnels du secteur qui ont participé à leur élaboration. Quelque 3 700 normes régissent le secteur du bâtiment : elles auraient contribué à faire quasiment doubler le coût de construction d'un logement neuf en une décennie, selon huit organisations professionnelles du secteur qui ont lancé un appel "à la simplification des exigences normatives", en décembre. Le 9 janvier, le président François Hollande était allé dans leur sens, en fixant l'objectif de réduire de 10% le coût de construction d'un logement collectif d'ici cinq ans.
50 mesures proposées
Ces normes permettent "d'offrir des logements sûrs, de qualité et respectueux de l'environnement aux habitants", et il ne "s'agit pas de diminuer les exigences de qualité", a souligné Sylvia Pinel le 25 juin 2014 lors d'une conférence de presse. Mais il convient de mieux les articuler entre elles et "de fixer des objectifs de résultats, et non de moyens", a-t-elle ajouté. Au terme de plusieurs mois de concertation avec les professionnels (promoteurs, artisans, architectes, bailleurs sociaux), la ministre a donc annoncé 50 mesures qui seront proposées aux instances consultatives obligatoires à l'été, pour une mise en oeuvre au plus tard à l'automne.
Une accessibilité allégée
Parmi elles, certaines règles précises en matière d'accessibilité aux personnes handicapées seront allégées. L'obligation d'accessibilité sera ainsi réduite pour les logements à occupation temporaire : résidences étudiantes ou résidences sociales, où seul un pourcentage de logements devra l'être. Aussi dans certaines pièces, l'espace pris par la rotation d'un fauteuil roulant pourra chevaucher celui couvert par l'ouverture d'une porte, ce qui donnera aux promoteurs plus de latitude dans la conception des logements. Et pour les établissements recevant du public (les "ERP") existants, une nouvelle règlementation sera élaborée, plus adaptée que celle qui régit les bâtiments neufs. Egalement, dans les parcs de stationnement comportant plusieurs étages, les places réservées aux personnes handicapées pourront être regroupées aux deux seuls niveaux proches de la sortie.
APF dénonce un passage en force
L'Association des paralysés de France (APF) a dénoncé auprès de l'AFP, un "passage en force spectaculaire" du gouvernement, lequel depuis une semaine "remet violemment en cause les acquis de la loi du 11 février 2005". "La méthode en est d'autant plus inadmissible que le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) ne s'est pas prononcé sur ces modifications réglementaires, alors que son avis est légalement requis", s'indigne l'APF.
Réduire les délais et les coûts
C'était là l'une des 50 mesures de simplification qui permettent de « réduire les délais et les coûts, sans impacter la qualité des logements", s'est félicitée Christine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes. Enfin, pour réguler le flux de règles et normes à venir, un Conseil supérieur de la construction réunissant l'ensemble des professionnels, sera installé dès juillet 2014. Il évaluera l'impact économique de toute nouvelle règle de construction... afin d'éviter une future inflation normative.
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