L'accueil familial s'adresse à des personnes âgées ou handicapées n'appartenant pas à la famille proche de l'accueillant. Il constitue une alternative entre le maintien à domicile et l'accueil en établissement et « doit être valorisé car il permet de diversifier les modalités d'accompagnement proposées », selon Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées.
Décret : un référentiel d'agrément
En 2013, on estimait le nombre d'accueillants familiaux à 9 740 en France, pour 14 550 personnes accueillies (dont 46% de personnes âgées et 54% de personnes handicapées). Ce type d'accueil est réglementé par le code de l'action sociale et des familles et placé sous le contrôle du président du conseil départemental qui délivre les agréments. La loi d'adaptation de la société au vieillissement, prévoit, à son article 56, de renforcer ce dispositif créé en 1989. Le décret publié le 21 décembre 2016 (en lien ci-dessous) crée un référentiel d'agrément. Celui-ci permettra aux départements de décider si une personne ou un couple peut être agréé ou voir son agrément renouvelé ou modifié et de motiver explicitement un éventuel refus de la demande d'agrément.
1/3 des places à pourvoir
« Ce référentiel permettra d'harmoniser les pratiques des conseils départementaux et de favoriser une meilleure adéquation entre les conditions d'accueil des accueillants familiaux et les besoins des personnes accueillies », explique Ségolène Neuville. Et Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, d'ajouter : « L'objectif poursuivi est d'améliorer les droits des personnes accueillies, la qualité et la sécurité des accueils. Ce référentiel favorisera également le développement de ce dispositif encore peu connu : 1/3 des places d'accueil sont encore à pourvoir. Reconnaître son utilité, c'est aussi reconnaître le travail des accueillants familiaux, dont 87% sont des femmes, qui fournissent un travail exceptionnel. ».