Affaire Lambert : les parents ne déposeront plus de recours

La Cour de cassation a ouvert la voie le 28 juin 2019 à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

8 juillet 2019 • Par

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Dernière minute le 8 juillet 2019

Les parents de Vincent Lambert ont annoncé "La mort de Vincent est désormais inéluctable" et "nous ne pouvons que nous (y) résigner". "Cette fois, c'est terminé. Nos avocats ont multiplié ces derniers jours encore les recours et mené d'ultimes actions pour faire respecter le recours suspensif devant l'ONU qui bénéficiait à Vincent. En vain", écrivent dans ce courrier Viviane et Pierre Lambert ainsi que la soeur de Vincent, Anne Lambert, et son demi-frère David Philippon dans ce courrier adressé à leurs "amis" qui les ont "tant soutenus". Le 7 juillet, le père de Vincent Lambert avait dénoncé, en arrivant au CHU, "l'assassinat" en cours de son fils.

Dernière minute le 5 juillet 2019

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté un nouveau recours en urgence des parents de Vincent Lambert,dont les traitements ont été arrêtés cette semaine, selon une ordonnance consultée par l'AFP. "Le centre hospitalier universitaire de Reims et le docteur Sanchez ne sauraient être regardés comme commettant une illégalité manifeste en poursuivant à compter du 2 juillet 2019 la mise en oeuvre de la décision, légale, du 9 avril 2018 d'arrêter les traitements de nutrition et d'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert", peut-on lire dans la décision datée du 3 juillet.

Dernière minute du 2 juillet 2019

L'arrêt des traitements de Vincent Lambert reprend "ce mardi", a annoncé à la famille le médecin du CHU de Reims. Il en appelle "à la responsabilité de chacun" afin que "l'accompagnement de M. Vincent Lambert soit le plus paisible, intime et personnel possible".

Dernière minute du 1er juillet 2019

La mère de Vincent Lambert, en état végétatif depuis 2008, a réclamé à Genève le "secours" de l'ONU, alors que la Cour de cassation française a ouvert la voie à un nouvel arrêt de son maintien en vie, décision que le Premier ministre Edouard Philippe appelle à respecter.  "Je crie tout haut que Vincent, on veut l'assassiner. C'est le vrai mot", a-t-elle dit avec des sanglots dans la voix, devant une quinzaine de personnes dont une poignée de journalistes. "Vincent n'est pas en fin de vie, Vincent n'est pas un légume", a-t-elle martelé.

Article initial du 28 juin 2019

Les traitements de Vincent Lambert peuvent s'arrêter "dès maintenant", a estimé au palais de justice Patrice Spinosi, avocat de l'épouse de Vincent Lambert, Rachel Lambert. Celle-ci est favorable à un arrêt des traitements, contrairement aux parents du patient, de fervents catholiques qui jugent que leur fils n'est pas en fin de vie mais simplement handicapé.

Point final ?

"Il n'y a plus de voies de recours possibles car il n'y a plus de juges à saisir", a ajouté Me Spinosi, estimant qu'il s'agissait du "point final à cette affaire". La haute juridiction a cassé la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de l'hydratation et de l'alimentation du patient. Elle a jugé que la cour d'appel, juge judiciaire, n'était pas compétente, et prononcé cette cassation "sans renvoi" devant une autre juridiction, ce qui rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims. La Cour de cassation n'était pas saisie de la question de la fin de vie de cet ancien infirmier de 42 ans, victime d'un accident de la route en 2008 : elle a tranché une question de droit très technique en estimant que les conditions juridiques permettant à la cour d'appel de se déclarer compétente n'étaient pas réunies.

Une reprise contre toute attente

Ce type de litige relève habituellement de la justice administrative dont la plus haute juridiction, le Conseil d'Etat, a validé la décision médicale d'arrêter les traitements. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) lui avait donné raison. Le 20 mai, la cour d'appel, saisie par les parents Lambert, avait ordonné contre toute attente la reprise de l'hydratation et de l'alimentation maintenant Vincent Lambert en vie, comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l'ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier. L'Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation.

Lors de l'audience lundi devant l'assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, le procureur général François Molins s'était prononcé en faveur d'une telle cassation, demandée également par les avocats de l'Etat, du CHU, de l'épouse et d'un cousin de Vincent Lambert.

Menace des parents

Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé qu'ils porteraient plainte pour "meurtre avec préméditation" contre le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements"Si le docteur Sanchez (du CHU de Reims, ndlr) prétend remettre en route le processus de mort (...), il sera poursuivi également par plainte avec constitution de partie civile pour meurtre avec préméditation sur personne vulnérable", a déclaré Me Jérôme Triomphe, agitant également la menace de "poursuites pénales" contre "les ministres concernés" si les traitements maintenant Vincent Lambert en vie étaient interrompus.

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