Aides au recrutement de travailleurs handicapés
Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Cette aide financière s'adresse à un employeur souhaitant recruter une personne en situation de handicap en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. La durée minimale du contrat doit être de 6 mois, avec au moins 24 heures travaillées par semaine. Notez que l'Agefiph peut prévoir des exceptions pour certains contrats d'une durée minimale de 16 heures par semaine.
Les montants maximums sont de :
- 4 000 € pour un contrat de professionnalisation
- 3 000 € pour un contrat d'apprentissage
Le versement se fait après 6 mois travaillés et est proportionnel à la durée du contrat. L'aide est renouvelable en cas de poursuite des études (passage en classe supérieure ou redoublement) et peut se cumuler avec d'autres aides.
Pour solliciter cette aide, complétez le formulaire de demande d'intervention et adressez-le à l'Agefiph : Demande d'intervention de l'Agefiph.
Exonération partielle de la contribution Agefiph
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises françaises de plus de 20 salariés doivent se conformer à l'obligation légale de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs. En cas de non-atteinte de cet objectif, elles doivent verser une contribution.
Six dépenses permettent d'être partiellement exonéré de cette contribution, déductibles à hauteur de 10% du montant de la contribution Agefiph. Deux de ces dépenses sont liées au recrutement direct de travailleurs handicapés. Elles concernent :
- La participation à des événements promouvant l'accueil, l'embauche directe et le maintien dans l'emploi de travailleurs handicapés.
- Les partenariats avec des associations ou organismes œuvrant pour la formation, l'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées, excluant les actions financées dans le cadre du mécénat.
Retrouvez ici toutes les dépenses déductibles prévues par l'Agefiph : Dépenses déductibles.
Aide à l'intégration et à l'aménagement des postes
Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle
Cette aide s'adresse aux employeurs d'une personne en situation de handicap en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois. Elle a pour objectif de simplifier son intégration ou son évolution professionnelle.
Elle permet de financer des dépenses liées :
- À l'accueil et l'intégration de la personne nouvellement recrutée (ex : actions de sensibilisation au handicap pour les salariés de l'entreprise).
- À l'accompagnement sur un nouveau poste lors de son évolution interne (ex : accompagnement personnalisé pour le salarié en situation de handicap).
Le montant maximum de cette aide est de 3 150 euros, cumulable avec les autres aides de l'Agefiph et renouvelable pour un même salarié dans le cadre d'une évolution professionnelle.
Réalisez votre demande auprès de l'Agefiph via le formulaire : Demande d'aide à l'accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé.
Aide à l'adaptation des situations de travail
Cette aide s'adresse à tout employeur d'un salarié handicapé, orienté par la médecine du travail. Elle permet de financer les moyens techniques, humains ou organisationnels pour adapter un poste à un handicap (ex : logiciels spécifiques, bureau ajustable).
Il s'agit d'une aide ponctuelle, pouvant être cumulée avec d'autres aides de l'Agefiph. Le montant est évalué en fonction de chaque situation et peut être renouvelée dans les cas suivants :
- Aggravation du handicap
- Évolution de la situation de travail
- Obsolescence liée à l'évolution technologique
- Usure du matériel entraînant un surcoût pour l'employeur
Transmettez un formulaire à l'Agefiph pour réaliser votre demande : Demande d'intervention de l'Agefiph.
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH)
Dans le cas de surcoûts importants provenant de l'adaptation du poste de travail d'un salarié en situation de handicap, l'AETH peut être accordée à l'employeur ou à un travailleur handicapé indépendant.
L'employeur doit justifier le montant et la nature des dépenses liées au handicap auprès de l'Agefiph en remplissant un formulaire : Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH).
Il s'agit d'un forfait annuel de :
- 6 407,50 € (fourchette basse)
- 12 756,75 € (fourchette haute)
Cette aide peut être accordée pendant une durée de 3 ans, renouvelable. Elle ne peut cependant pas se cumuler pour une même adaptation avec une autre aide versée par l'État.
Aides au maintien dans l'emploi
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi
Cette aide concerne les entreprises employant un salarié handicapé, validée par la médecine du travail en cas d'aggravation du handicap ou d'évolution du contexte professionnel. Elle permet de financer les frais et dépenses liées à l'étude de solutions pour maintenir dans l'emploi un travailleur handicapé (ex : temps de concertation, réunions).
Il s'agit d'une aide de 2 100 €, cumulable avec d'autres aides, mais non renouvelable. Pour en bénéficier, l'entreprise doit s'adresser à un conseiller Cap Emploi.
Aide à la formation pour le maintien dans l'emploi
Cette aide concerne les entreprises employant un salarié handicapé. Elle permet de financer tout type de formations nécessaires au maintien de la personne à son poste, en cas de menace sur l'emploi due à une inadéquation de la situation de travail avec le handicap.
Le montant dépend des cofinancements prévus auprès des autres financeurs et est analysé au cas par cas. Il s'agit d'une aide renouvelable et cumulable avec d'autres aides.
Pour en bénéficier, l'employeur doit adresser un formulaire à l'Agefiph.
Crédit photo. @ Stocklib
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