L'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée, sous conditions de ressources, à partir de l'école élémentaire sera accordée à tous les enfants handicapés de plus de 6 ans encore scolarisés en maternelle, a annoncé le 21 mars 2015 le ministère des Affaires sociales en évoquant une « mesure d'équité ». A partir de la prochaine 2015, « un enfant handicapé de plus de 6 ans bénéficiera de l'ARS dans les conditions de droit commun, même s'il est scolarisé en maternelle », écrit le ministère dans un communiqué. C'était l'une des batailles menées depuis des mois par le Collectif Citoyen Handicap, qui avait d'ailleurs déposé une saisine en ce sens auprès du Défenseur des droits en septembre 2014 (article en lien ci-dessous). Son président, Jean-Luc Duval, avait ensuite rencontré le cabinet de Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, le 21 mars 2015. Une belle victoire selon les parents qui composent ce collectif !
Dès la rentrée 2015
La ministre Marisol Touraine « signera très prochainement une instruction permettant l'ouverture de ce nouveau droit dès la prochaine rentrée scolaire ». Actuellement, le bénéfice de cette allocation de rentrée est réservé aux enfants ayant intégré l'école élémentaire, qui marque le début de la scolarité obligatoire. « Si un enfant âgé de plus de 6 ans était maintenu en grande section d'école maternelle, ses parents étaient privés du droit à l'ARS, alors même que ce maintien est décidé dans l'intérêt de l'enfant », explique le ministère. « Cette mesure d'équité met fin à une situation qui peut aujourd'hui être préjudiciable à la bonne intégration à l'école des enfants en situation de handicap », écrit-il. Cette décision « complète la simplification du versement de l'allocation de rentrée scolaire décidée en 2014 ».
Quelles conditions ?
L'allocation de rentrée scolaire, qui aide à payer les cartables et autres fournitures de plus de 5 millions d'enfants et adolescents, a été versée sous conditions de ressources à 3 millions de familles en 2014. Le montant versé par enfant et par an était en 2014 de 363 euros pour les 6-10 ans, 383 euros pour les 11-14 ans, et 396 euros pour les 15-18 ans. Augmentée de 0,7% en 2014, elle avait été revalorisée de 25% en 2012 par le gouvernement.
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