Qui bénéficie de l'allocation supplémentaire d'invalidité ?

L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) s'adresse, sous condition de ressources, à certaines personnes invalides. Qui peut en bénéficier ? Quels montants en 2015 ?

6 janvier 2015 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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En France, 82 100 personnes (chiffres 2012) bénéficient de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), selon une enquête de la DRESS sur les minima sociaux publiée en décembre 2014 (lien ci-dessous). Cette allocation est versée sous condition de ressources à des personnes invalides, titulaires d'une pension de retraite ou d'invalidité et ne remplissant pas la condition d'âge pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Qui peut bénéficier de l'ASI ?

L'ASI a été créée en 1957. Allocation individuelle, elle s'adresse, sous condition de ressources, aux personnes invalides (réduction d'au moins deux tiers de leur capacité de travail ou de gain) résidant en France et percevant l'une des allocations suivantes : pension d'invalidité, retraite de réversion, pension de vieillesse de veuf, retraite anticipée (pour longue carrière ou travailleur handicapé) ou retraite pour pénibilité. Elle est versée jusqu'à ce que la personne atteigne l'âge requis pour bénéficier du minimum vieillesse. Ce dernier est abaissé à l'âge minimum légal de départ à la retraite pour les personnes atteintes d'une incapacité de travail d'au moins 50% et reconnues définitivement inaptes au travail, ainsi que pour les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap. Avant le 1er avril 2009, le barème de l'ASI était aligné sur celui des prestations garantissant l'atteinte d'un minimum vieillesse : sur l'ASPA depuis 2007 et sur l'ASV (allocation spéciale vieillesse) avant cette date. Depuis le 1er avril 2009, il n'est plus aligné dans le cas des personnes seules, qui ont bénéficié d'une revalorisation exceptionnelle du minimum vieillesse, supérieure à celle de l'ASI.

Montant de l'ASI

Au 1er avril 2014, le plafond des ressources mensuelles pour bénéficier de l'ASI est de 702 euros pour une personne seule et de 1 229,61 euros pour un couple. Une personne seule ou vivant en couple avec un conjoint qui ne reçoit pas l'ASI (Si le conjoint est allocataire de l'ASPA ou de l'ASV, le calcul du montant de l'ASI est particulier) perçoit un forfait de 403,76 euros par mois si le revenu mensuel du foyer ne dépasse pas 298,24 euros pour une personne seule et de 825,85 euros pour un couple. Deux allocataires de l'ASI mariés reçoivent un forfait de 666,27 euros, si leurs revenus n'excèdent pas 563,34 euros. Lorsque deux partenaires non mariés (pacsés ou concubins) sont allocataires de l'ASI, ils perçoivent chacun l'ASI « une personne » (soit 807,53 euros au total) si leurs revenus ne sont pas supérieurs à 422,08 euros.

ASI dégressive et compléments de ressources

Au-delà des seuils des revenus mentionnés et dans la limite du plafond des ressources, l'allocation est différentielle et dégressive. Elle correspond à la différence entre le plafond des ressources et le revenu initial du foyer. Les allocations logement et les prestations familiales sont exclues du calcul des ressources. Les titulaires de l'ASI peuvent bénéficier, en plus de leur allocation, des mêmes compléments de ressources pour la vie autonome que les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH, lire article en lien ci-dessous), depuis janvier 2007.

9 allocataires sur 10 ont plus de 40 ans

82% des allocataires de la France entière ont entre 40 et 59 ans. Un allocataire sur deux a entre 50 et 59 ans (et 9% ont 60 ans ou plus). 54% sont des hommes. Après avoir culminé en 1985, le nombre d'allocataires de l'ASI a baissé de 42% jusqu'en 2012. Au 31 décembre 2012, 81 300 personnes perçoivent l'ASI en France métropolitaine (82 100 dans la France entière). Depuis la création de ce minimum social, le nombre des allocataires en France métropolitaine a d'abord augmenté régulièrement jusqu'à la fin 1985, en lien avec la montée en charge du dispositif, pour s'établir à 139 000 personnes en Métropole. Il a ensuite fortement diminué jusqu'à la fin 1999, atteignant 100 000 personnes. Après une phase temporaire de hausse de 2000 à 2005, les effectifs ont baissé de 28% entre 2005 et 2012. La réduction des effectifs en 2012 (-2%) est moins forte que les années précédentes, en raison de l'augmentation progressive de l'âge minimum légal de départ à la retraite (et donc du basculement de l'ASI vers l'ASPA) à partir de la génération née en 1951, à compter du 1er juillet 2011.

Sur le pourtour méditerranéen et en Auvergne

Fin 2012, dans la France entière, les allocataires de l'ASI représentaient en moyenne 0,3% de la population âgée de 25 à 59 ans. Leur pourcentage dans la population âgée de 25 à 59 ans est relativement plus important dans les régions du pourtour méditerranéen (Corse, Provence-Alpes–Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon) et en Auvergne. Ces régions comptent davantage de personnes âgées de 40 à 59 ans parmi la population des 25-59 ans (plus de 61% contre 59% au niveau métropolitain). En revanche, les taux d'allocataires sont plus faibles dans l'ensemble de la région parisienne et dans les DOM (moins de 0,2%).

© rdnzl/Fotolia

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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