Un aménagement raisonnable pour un travailleur handicapé, ça ressemble à quoi ? Adaptation des horaires, accessibilité des locaux, installation d'un matériel de communication adapté aux personnes déficientes auditives, visuelles, cognitives, psychiques… Cette « obligation » a pour objectif de mettre le travailleur handicapé à égalité de traitement avec ses collègues à toutes les étapes de son parcours professionnel : recrutement, période d'essai, exercice de l'emploi, promotion, accès à la formation, reclassement. Il concerne tous les employeurs, privés et publics, quel que soit leur effectif.
Obligation largement méconnue
Pour accompagner les entreprises, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie, le 13 décembre 2017, un guide pratique, « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable », avec l'objectif de lutter contre les discriminations dans ce domaine et d'accompagner les employeurs dans la mise en place de mesures appropriées. Car, inscrite dans la loi depuis 2005, cette obligation « reste largement méconnue des employeurs et plus généralement des acteurs de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et elle est peu respectée », explique le Défenseur des droits dans un communiqué, se basant sur de « nombreux dossiers traités ». « Or, le refus de prendre de telles mesures est constitutif d'une discrimination », poursuit Jacques Toubon.
Guide à télécharger
Ce guide pratique, d'une centaine de pages, rappelle les grands principes de cette obligation, propose des outils concernant l'identification des besoins ou la faisabilité des mesures d'aménagement et formule les sanctions encourues. Il est illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits. Il est téléchargeable gratuitement sur son site (en lien ci-dessous) et sera adressé au ministère du Travail et à Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap. La date de publication n'a pas été choisie au hasard. Le 13 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) qui interdit toute discrimination fondée sur le handicap, notamment dans le domaine de l'emploi, en préconisant, elle aussi, ce principe d'aménagement raisonnable. Rappelons qu'en France, c'est le Défenseur des droits qui est chargé du suivi de sa mise en œuvre.
Un bilan amer
Avec un taux de chômage deux fois supérieur (19%) à celui de l'ensemble de la population et un taux de retour à l'emploi plus faible, les personnes handicapées sont particulièrement discriminées en matière d'emploi. Cela se traduit dans les réclamations adressées au Défenseur des droits puisque 37% des saisines relatives au handicap concernent ce thème (16% le privé et 21% le public), ce qui en fait le premier domaine dans lequel s'exercent les discriminations fondées sur le handicap. Le taux de chômage des personnes handicapées est de 19%, deux fois supérieur à la moyenne nationale. Malgré des lois fixant une obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés, le taux d'emploi de cette catégorie est de 3,4% dans les entreprises privées (emploi direct uniquement) et de 5,3% dans le public.
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