« Nous avons décidé qu'il n'y aurait pas de baisse de niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage à la rentrée 2021 », a déclaré Elisabeth Borne, ministre du Travail, réunissant, avec le Premier ministre, Jean Castex, les partenaires sociaux le 23 novembre 2020 au soir. Cette mesure concerne, aussi, les jeunes en situation de handicap, le gouvernement ayant fait de l'apprentissage une priorité pour leur permettre d'accéder à un emploi durable (article en lien ci-dessous). Aujourd'hui, seuls 1% des apprentis sont concernés par un handicap, alors qu'ils seraient potentiellement 6 %.
Pas de baisse en 2021
Après celui réalisé en 2019, il était prévu qu'un exercice pour réévaluer les niveaux de prise en charge par les branches professionnelles soit mené en 2021. Un rapport IGF-IGAS publié en août dernier avait même proposé de l'initier de manière anticipée dès 2020 afin de dégager au plus vite une diminution des dépenses. Mais, compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA (centres de formation des apprentis), le gouvernement a donc décidé de patienter… « Grâce aux primes mises en place dans le plan jeunes, la dynamique que nous avons connue l'an passé se poursuit et ce malgré la crise, ajoute Elisabeth Borne. Nous sommes sur le point de dépasser le niveau, déjà historique, du nombre de contrats d'apprentissage en 2019 ce qui, dans le contexte que nous vivons, était inespéré il y a encore quelques mois. Nous devons consolider cette tendance dans l'intérêt de notre jeunesse ». « La dynamique en 2019 était excellente, celle de 2020 sera encore meilleure ! », a-t-elle twitté.
Des mesures Agefiph et Fiphfp
Rappelons que, de son côté, l'Agefiph (fonds dédié à l'emploi des personnes handicapées dans le privé) a mis en place, depuis le début de la crise du Covid, des mesures pour soutenir, notamment, l'apprentissage. Elles se cumulent avec celles de l'Etat. Pour l'instant, elles ne sont en vigueur que jusqu'au 28 février 2020 (article en lien ci-dessous).
- Pour assurer la poursuite du contrat d'apprentissage, l'aide varie entre 1 500 et 2 500 euros. Pour le contrat de professionnalisation, elle est de 1 500 à 3 000 euros. Dans les deux cas, cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et varie en fonction de l'âge du candidat.
- L'aide au recrutement d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage se monte à 4 000 euros tandis que l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation est de 5 000 euros. Leur montant est proratisé en fonction de la durée du contrat. Elles sont cumulables avec l'aide exceptionnelle de l'Etat (article en lien ci-dessous).
De son côté, le Fiphfp (fonds dédié au public) a également mis en place ses propres mesures pour soutenir l'alternance dans la fonction publique.