DERNIERE MINUTE DU 4 JANVIER 2022
Après deux ans de crise sanitaire, l'Agefiph a décidé fin décembre 2021 de « pérenniser » les mesures exceptionnelles mises en place en avril 2020 (article en lien ci-dessous). Il promet leur « intégration durable dans l'offre de service et d'aides financières ». Cela concerne le surcoût des équipements de prophylaxie (masques inclusifs…), l'aide au déplacement pour les personnes exposées à un risque sanitaire par l'utilisation des transports en commun, les souplesses apportées aux aides au maintien dans l'emploi mais également la majoration des aides à l'alternance. Elles restent ouvertes jusqu'au 1er mars 2022, date à laquelle la nouvelle offre de service et d'aides financières sera accessible.
Par ailleurs, en ce qui concerne les aides d'Etat, la prime de 4 000 euros mise en place dans le cadre du plan de relance pour favoriser l'embauche de personnes handicapées a pris fin comme initalement prévu le 31 décembre 2021. A ne pas confondre avec la prime de 4 000 euros en faveur des apprentis en situation de handicap qui, en revanche, est prolongée jusqu'au 30 juin 2022 selon une information du secrétariat d'Etat au Handicap.
DERNIERE MINUTE DU 30 JUIN 2021
Alors que les perspectives économiques s'éclaircissent, l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au cœur des préoccupations de l'Agefiph qui a décidé de prolonger ses aides exceptionnelles Covid-19 jusqu'au 31 décembre 2021 afin de répondre à des besoins d'accompagnement toujours d'actualité. Idem pour le FIPHFP, son homologue dans le public. Les dates citées dans l'article ci-dessous doivent donc être remplacées...
DERNIERE MINUTE DU 30 MARS 2021
Face au contexte de crise sanitaire, économique et sociale qui persiste, l'Agefiph et le FIPHFP confirment leurs engagements initiés au printemps 2020 pour maintenir l'égalité des chances en matière d'accès et de maintien dans l'emploi. Les deux structures ont décidé de prolonger leurs aides exceptionnelles d'urgence jusqu'au 30 juin 2021.
L'aide à l'exploitation est ouverte à tous les travailleurs indépendants handicapés des secteurs en difficulté (restauration, culture...) et les aides exceptionnelles de l'Agefiph destinées à soutenir l'alternance sont quant à elles ouvertes jusqu'au 31 décembre 2021.
Enfin, les travaux de convergence entre les aides de l'Agefiph et du FIPHFP avancent et se traduiront dès début mars par une augmentation des montants pris en charge par l'Agefiph sur deux aides. Ces travaux vont se poursuivre pour aboutir à une harmonisation sur davantage d'aides d'ici début 2022.
ARTICLE INITIAL DU 16 OCTOBRE 2020
Comment répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs employeurs face à la situation sanitaire actuelle ? Depuis le début de la crise Covid-19, l'Agefiph (fonds dédié à l'emploi des personnes handicapées dans le privé) a adapté ses aides financières et ses prestations. En cette rentrée toujours incertaine, le fonds a décidé d'amplifier et de prolonger ces aides exceptionnelles jusqu'au 28 février 2021. Elles sont toutes cumulables avec celles de l'Etat, prévues dans le cadre du plan France relance, en CDD comme en CDI et pour toute embauche en alternance (apprentissage et professionnalisation). Leur coût global est estimé à 40 millions d'euros. Elles pourront être prolongées si le contexte sanitaire l'impose. Les aides en détail, et, pour en savoir plus, RV sur le site dédié (en lien ci-dessous).
Pour les équipements spécifiques
L'Agefiph prend en charge le surcoût des équipements spécifiques de prévention du risque Covid-19 mis à disposition par l'employeur au bénéfice d'une personne sourde et/ou malentendante et de celles ayant des troubles cognitifs ou psychiques nécessitant la lecture labiale, pour une meilleure compréhension orale avec le collectif au sein duquel elles travaillent. Cela concerne, par exemple, les masques inclusifs à fenêtre transparente (article en lien ci-dessous).
Dans le cadre de l'alternance
• Pour assurer la poursuite du contrat d'apprentissage, l'aide varie entre 1 500 et 2 500 euros.
• Pour assurer la poursuite du contrat de professionnalisation, l'aide est comprise entre 1 500 et 3 000 euros.
Dans les deux cas, cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et varie en fonction de l'âge du candidat.
• L'aide au recrutement d'une PSH en contrat d'apprentissage se monte à 4 000 euros.
• L'aide au recrutement d'une PSH en contrat de professionnalisation se monte à 5 000 euros.
Pour ces deux dernières aides, le montant est proratisé en fonction de la durée du contrat. Elles sont cumulables avec l'aide exceptionnelle de l'Etat pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage (article en lien ci-dessous).
Pour le maintien dans l'emploi
• Les Cap emploi se mobilisent pour identifier les situations à risque et mettre en place des actions proactives en directions des employeurs pour prévenir les risques de désinsertion professionnelle ou de licenciement pour inaptitude.
• Simplification. L'Agefiph allège les conditions de mobilisation de ses aides financières consacrées au maintien dans l'emploi pour permettre aux démarches entamées avant la crise, mais retardées du fait de difficultés liées à la pandémie, de se concrétiser et mobilise des fonds supplémentaires pour permettre aux employeurs et Cap emploi de disposer de davantage de temps pour identifier et mettre en place des solutions destinées à préserver l'emploi de la personne handicapées. Par exemple : financement des salaires, compensation de la perte de productivité, maintien du salaire en attendant la livraison de matériel en compensation du handicap ou dans le cadre d'une reprise d'activité difficile… Montant : 2 000 euros maximum.
• Pour répondre aux besoins nouveaux générés par la crise et aux conditions de « reprise » de l'activité, l'Agefiph propose une aide pour permettre à l'entreprise d'identifier les solutions pour sécuriser la prise de fonction ou l'évolution professionnelle du salarié en situation de handicap. Son plafond est de 3 000 euros.
• Une aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail, avec un plafond de 1 000 euros, est également proposée.
Soutien direct aux personnes handicapées
• Une aide exceptionnelle est dédiée aux déplacements dans le cadre de la « reprise d'activité » ou d'une formation. De 100 euros par jour avec un plafond de 5 000 euros, elle s'adresse aux personnes handicapées fragiles ou particulièrement vulnérables en emploi ou en formation professionnelle, pour lesquelles les transports en commun sont fortement déconseillés.
• Des cellules d'écoute psychologique sont ouvertes aux personnes en situation de handicap pour leur permettre d'être soutenues psychologiquement et d'aborder la « reprise » du travail ou la recherche d'emploi dans le contexte économique et sanitaire actuel très incertain, ou bien encore la sortie ou la poursuite du télétravail... Ce dispositif est ouvert de 9h à 19h, du lundi au vendredi, par téléphone au 0 800 11 10 09 (appel gratuit depuis un poste fixe) en métropole comme en outremer. Pour les personnes sourdes et malentendantes, un mode de communication adapté est prévu pour bénéficier de ce service ( https://agefiph.elioz.fr/?hash=c0a2348fa38a1978d69f3d1de97667db ).
• Une aide exceptionnelle promet de sécuriser le parcours de formation d'une personne handicapée via un soutien financier pour couvrir les dépenses nécessaires pour poursuivre la formation à distance (ordinateur, imprimante, connexion internet...). Elle est plafonnée à 500 euros.
• La rémunération et la protection sociale des PSH en formation professionnelle est maintenue pour éviter les ruptures.
Soutien aux Travailleurs indépendants handicapés (TIH)
• Un soutien à l'exploitation permet d'accompagner les travailleurs handicapés indépendants et de renforcer la capacité des jeunes entreprises à se maintenir ou à développer une nouvelle activité. A quelles conditions ? L'entreprise doit avoir été créée entre le 01/01/2017 et le 30/06/2020, employer moins de 10 salariés, être toujours en activité et avoir réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros au dernier exercice comptable. Son montant est de 1 500 euros (aide forfaitaire).
• Une couverture financière des périodes de carence d'arrêt de travail et d'arrêt pour garde d'enfants est proposée en soutien aux entrepreneurs handicapés. Cette mesure est étendue à ceux ayant un contrat avec les Entrepreneurs de la Cité, partenaire de l'Agefiph.
• Le fonds propose aux créateurs d'entreprises et repreneurs d'entreprises de moins de 3 ans, un diagnostic « soutien à la sortie de crise » pour favoriser la relance ou la réorientation de leur activité, soit 10 heures d'accompagnement. Cette prestation complète l'aide exceptionnelle « Soutien à l'exploitation » et est mobilisable par un employeur qui a bénéficié ou non de l'aide initiale Agefiph.
• A noter : les deux aides exceptionnelles destinées à soutenir le maintien dans l'emploi (ci-dessus) sont également accessibles aux TIH.
Des mesures rétroactives
L'Agefiph assure que les demandes transmises depuis le 13 mars seront examinées « avec bienveillance et bénéficient d'un traitement allégé ». Le fonds a assoupli ses délais de transmission des justificatifs et applique le principe de rétroactivité. Elle intervient, à titre dérogatoire, pour tous dossier dont l'action a été réalisée (facture réglée) depuis le 13 mars.
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