50 millions du budget dépendance pour financer le RSA ?

Des associations protestent contre un "détournement" des fonds destinés à la dépendance. 50 millions d'euros serviraient ainsi à financer le RSA, au détriment des personnes âgées et handicapées. Le Premier ministre est appelé à revoir sa copie.

19 octobre 2016 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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L'Uniopss, qui représente une centaine d'associations et autres acteurs de la solidarité, a protesté le 19 octobre 2016 contre un nouveau « détournement » des moyens destinés au financement de la dépendance, cette fois pour appuyer les actions d'insertion des départements. « Le financement des établissements et services pour personnes âgées et en situation de handicap (...) est une nouvelle fois fragilisé par les orientations budgétaires », a estimé l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) dans un communiqué.

Pour les bénéficiaires du RSA !

En cause, l'article 50 (alinéa 18) du projet de loi de finances 2017, qui prévoit de prélever 50 millions d'euros sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), normalement destinées aux personnes âgées et handicapées, pour soutenir les politiques d'insertion des départements, à destination des bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active). « Tout en ayant conscience de la situation financière alarmiste des départements et de la nécessité de doter un fonds d'appui aux politiques d'insertion », l'Uniopss a déploré que les 50 millions d'euros soient pris à la CNSA. Pour obtenir la « suppression » de ce prélèvement, elle a préparé un amendement au projet de budget, qu'elle souhaite voir porté par les parlementaires.

Lettre ouverte à Manuel Valls

Elle « encourage par ailleurs le gouvernement à rétablir le dialogue avec les départements et à trouver un compromis équilibré, dans lequel le médico-social ne sera pas une variable d'ajustement budgétaire ». Dans une lettre ouverte au Premier ministre Manuel Valls rendue publique mi-septembre, 27 associations membres du Conseil de la CNSA avaient demandé que les réserves de la Caisse, qui totalisent « plus de 700 millions d'euros », soient affectées « exclusivement » à l'accompagnement de la perte d'autonomie et du handicap (article en lien ci-dessous). En raison de l'engagement tardif des budgets votés ou de leur sous-consommation, ces réserves « s'accroissent année après année », avaient-elles expliqué. « Cette année, c'est la mise en œuvre tardive de la loi d'adaptation de la société au vieillissement qui a généré de nouvelles et importantes réserves ».
La CNSA est financée notamment par un prélèvement instauré en 2013 sur les pensions des retraités imposables. Les acteurs du secteur protestent régulièrement contre le fait que le produit de cette taxe n'est pas affecté en totalité à la dépendance, comme cela était prévu à l'origine.

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