Une trentaine d'organismes œuvrant auprès des personnes âgées et handicapées demandent une « sanctuarisation » des réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et une « totale » transparence de leur affectation, dans une lettre ouverte au Premier ministre révélée le 13 septembre 2016. Cette demande (alerte ?) ne ferait-elle pas écho à la récente ponction de 30 millions d'euros sur le budget du Fiphfp (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) utilisée pour assurer… la sécurité dans les universités (article en lien ci-dessous) ? Ou encore les récurrentes ponctions sur les réserves de la CNSA pour financer le RSA ou les contrats aidés ? Lorsque la « dépendance » fait office de fonds d'urgence, les associations s'insurgent, d'autant que l'adaptation de la société au vieillissement réclame plus de moyens.
Exclusivement pour les besoins de l'autonomie
Alors, les 28 signataires souhaitent que soit mise en place, dès 2017, une « stratégie d'utilisation effective » des réserves de la CNSA afin qu'elle réponde « exclusivement » aux besoins d'accompagnement à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, « conformément » aux missions de la caisse. Les réserves provenant en grande partie des recettes générées par la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), une taxe sur les pensions des retraités imposables, atteindraient plus 700 millions d'euros, selon les organismes, membres du Conseil de la CNSA. Parmi eux, l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), l'Apajh (Association pour adultes et jeunes handicapés) ou encore l'APF (Association des paralysés de France).
Des réserves utilisées à d'autres fins ?
« Nous craignons que ces réserves soient utilisées à d'autres fins, étant donné le contexte budgétaire très contraint », a expliqué à l'AFP Caroline Selva, membre de l'Uniopss, à quelques jours de la présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2017. Les organismes, qui se disent « déçus » des politiques jusqu'ici menées, jugent que le fonds de soutien de 25 millions d'euros créé en juillet 2016 pour « appuyer les bonnes pratiques » dans le secteur de l'aide à domicile, n'est « pas à la hauteur des besoins non couverts sur les territoires ». Ils souhaitent en outre une « totale transparence et traçabilité » de l'utilisation des aides allouées par la CNSA, notamment aux départements. « Un grand nombre de personnes en situation de handicap n'a toujours pas accès au bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) », déplorent-ils. « Les dotations allouées aux départements au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) n'ont pas été augmentées depuis 10 ans et ne couvrent, à ce jour, que 40% des dépenses des Conseils départementaux », soulignent-ils.
1
3